SSP0010148

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010148

Nom usuel Ancienne mine de fluorine de SA NIZEROLLES
Commune(s) 03201 NIZEROLLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001014801 05/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001014801

Date de dernière mise à jour 05/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0032 (BASOL)
Environnement Le site est situé à un km du bourg, dans une zone agricole. Une mine à ciel ouvert y a été exploitée à proximité, entre 1930 et 1991. Plusieurs sociétés ont tour à tour exploité le filon, en dernier lieu le SA Nizerolles. En 1994, une déclaration d'abandon de travaux est déposée par cette société, la carrière est entièrement comblée en 1992 et le carreau de la mine, soit 5 ha est vendu à un agriculteur qui converti les bâtiments en maison d'habitation et hangars de stockage. Deux petits étangs de 5 000 et 8 000 m3 ayant servi de bassins de décantation ont été conservés, le sol de l'exploitation à été remblayé et nivellé avec des matériaux contenant du plomb.
Description En juillet 2003, durant la période de la sècheresse, monsieur Giraud, l'actuel propriétaire du site, a entreposé à même le sol du maïs en tant qu'aliment de substitution pour son cheptel.
Très rapidement, dix vaches sont mortes après avoir ingurgité ce maïs.
Les analyses effectuées sur les animaux morts ont mis en évidence une quantité importante de plomb, probablement à l'origine de cette soudaine mortalité.
Les analyses réalisées après prélèvements à différentes hauteur dans les tas de maïs, confirment la présence de plomb activé en milieu acide, ce qui est le cas des grains de maïs.
Ce plomb était contenu dans les remblais répartis sur la plate forme aménagée sur l'ancien carreau de la mine et qui servait autrefois de zone de stockage du minerai.
La DRIRE a proposé au préfet de l'Allier de mettre en demeure, par arrêté signé le 28 février 2005, la SA Nizerolles de faire réaliser un diagnostic des sols et une évaluation simplifiée des risques(ESR).
Les conclusions de l'étude confirment, au vue des nombreux sondages effectués, la contamination des sols par le plomb sur les cinquante premiers centimètres des sols, en particulier dans le jardin cultivé, les aires de jeux et le sol d'une stabulation nouvellement crée.
Il apparait que la présence de plomb constitue un risque important pour la santé de la famille vivant sur le site.
Les analyses opérées dans les étangs et les eaux de surface confirment la présence de plomb.
En revanche, il n'apparait pas qu'une nappe d'eaux souterraines soit présente sous le site.
Le déménagement de la famille concernée a été retenu, à cet effet l'agriculteur a fait l'acquisition d'autres terrains agricoles qui n'ont pas été concernés par l'extraction de fluorine.
La société IMERYS, gestionnaire actuel du site, a indemnisé le relogement de la famille qui a définitivement quitté le site en juin 2008.
Les bâtiments ont été entièrement démolis, l'ancienne verse à stériles a été comblée, une ancienne galerie (poudrière) a été obstruée.
Le site est maintenant clôturé et un arrêté préfectoral a instauré des servitudes d'utilité publique, en date du 3 juin 2009, afin de garder en mémoire l'impact des anciennes activités.
En l'absence d'eaux souterraines au droit du site, une surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIZEROLLES C 550 03
NIZEROLLES C 553 03
NIZEROLLES C 554 03
NIZEROLLES C 608 03
NIZEROLLES C 704 03
NIZEROLLES C 706 03
NIZEROLLES C 714 03
NIZEROLLES C 715 03
NIZEROLLES C 716 03
NIZEROLLES C 717 03
NIZEROLLES C 718 03
NIZEROLLES C 719 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00101480102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001014801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) NIZEROLLES SA (GIRAUD)
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_NIZEROLLES_SA_20090603_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification