SSP0010149
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010149 |
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| Nom usuel | MANURHIN DEFENSE | ||||||||||||
| Commune(s) |
03023 BELLERIVE SUR ALLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001014901 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/07/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0033 (BASOL)
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| Environnement | Le site est installé sur une emprise foncière d'environ 150 ha, dans une zone boisée, à 3,5 km au nord-ouest de Bellerive sur Allier, commune jouxtant la ville de Vichy.
La rivière Allier coule à 1,2 km et la départementale D6 longe le site. Peu d'habitations sont proches, les terrains sont en pente douce. Des champs entourent le site à l'ouest et deux petits ruisseaux le bordent au nord et au sud. C'est en 1938 qu'une cartoucherie MANURHIN s'est installée au lieu-dit Montpertuis, "au centre de la France", pour des raisons stratégiques. Ce site était destiné au chargement des obus et à l'encartouchage des munitions d'infanterie. En 1950, d'autres activités, chargement de grenades et projectiles spéciaux, fabrication de poudres traçantes et incendiaires, viennent s'ajouter. Ces activités se répartissent dans les 130 bâtiments, construits au fil des années et ont employé jusqu'à 800 salariés. La société MANURHIN a transmis, au préfet, une déclaration de cessation partielle d'activités le 10 juillet 2007, la cessation totale et définitive a été déclarée le 28/09/2009. Compte-tenu des activités exercées, la mise en sécurité du site requiert une dépollution pyrotechnique des sols, avant d'engager, le cas échéant des travaux de dépollution chimique. |
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| Description | La zone d'étude est située sur des terrains composés d'alluvions modernes (sables et gravier) et dans le périmètre de protection des eaux minérales de VICHY.
Au droit du site, la nappe est présente entre 2,6 et 13m. Cette situation confère au site, au regard de l'usage des eaux superficielles et souterraines , un caractère sensible. Un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en novembre 2004. D'autres investigations dans les sols et les eaux souterraines, notamment du 20/06/2005, sont venues compléter les premiers diagnostics. Les résultats des investigations ont mis en évidence la présence d'arsenic (à rapprocher des concentrations du bruit de fond), nickel, plomb, cuivre, hydrocarbures et solvants chlorés dans les sols. Des solvants chlorés se retrouvent également dans les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 21/04/2008 a encadré les opérations de mise en sécurité du site et la surveillance de la nappe. Les mesures classiques de mise en sécurité ont bien été réalisées (retrait des cuves, nettoyage des réseaux, retrait des transformateurs aux PCB, etc...): dans ce cadre, les terres contaminées aux hydrocarbures au niveau du bâtiment 60 ont été excavées. Afin de conduire les opérations de dépollution pyrotechnique des sols, une étude historique a été rendue en juin 2008, basée sur les archives documentées par MANURHIN ainsi que sur les témoignages d'anciens salariés, cette étude a fait l'objet d'un avis technique par l'Institut des Poudres et des Explosifs (IPE) et d'une tierce expertise en octobre 2009 par un organisme indépendant APSYS . Sur la base de cette étude, MANURHIN a réalisé plusieurs études de sécurité, validées par l'IPE, afin d'assurer les conditions de sécurité lors des travaux de dépollution pyrotechnique. Les travaux de dépollution pyrotechnique se déroulent de la façon suivante: - Les terres suspectes sont excavées par des engins commandés à distance; - Les terres sont transportées vers une aire aménagée pour leur criblage et leur tri; - A l'issue de ces opérations, les objets pyrotechniques susceptibles de présenter un danger sont brûlés; - Ces mêmes objets sont ensuite dénaturés par écrasement à la presse hydraulique; - Les objets métalliques ainsi que les munitions dénaturées sont repris par une entreprise de traitement des métaux; - Les terres propres sont réutilisées pour remblayer les excavations. Ces travaux ont débutés à l'automne 2011, initialement la durée des travaux avait été estimée à environ 2 ans. Lors des travaux, des investigations à l'initiative de GIAT Industrie ont permis de mettre à jour des enfouissements de matériels pyrotechniques non répertoriés lors des études initiales. Aussi, ces découvertes ont conduit GIAT Industrie a traiter des surfaces et volumes de terres en quantité plus importantes que ce qui avait été planifié lors de l'élaboration du plan de gestion. Ainsi, la date prévisionnelle de réhabilitation est reportée à l'année 2017. Les investigations menées dans les eaux souterraines montrent l'absence d'hydrocarbures, la stabilité des concentrations en métaux en aval hydraulique par comparaison aux concentrations amont, la présence marquée de COHV sur un piézomètre aval (PZ4) mais qui n'évolue pas. En effet, d'une part, les concentrations en COHV sur PZ4 sont stables dans le temps et d'autre part, le panache de pollution ne montre pas d'extension hors site, en effet, les teneurs en COHV sur le piézomètre PZ5 qui est le plus en aval du site sont stables et relativement faibles. En raison des mesures de sécurité liées aux travaux de dépollution pyrotechnique, les prélèvements dans les eaux souterraines au droit du site ont été suspendus en 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/02/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001014902 |
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| Code(s) INSEE |
03023 03060 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/06/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Giat Industries | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
03023 03060 |
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| Environnement | Le site est installé sur une emprise foncière d'environ 150 ha, dans une zone boisée, à 3,5 km au nord-ouest de Bellerive sur Allier, commune jouxtant la ville de Vichy.
La rivière Allier coule à 1,2 km et la départementale D6 longe le site. Peu d'habitations sont proches, les terrains sont en pente douce. Des champs entourent le site à l'ouest et deux petits ruisseaux le bordent au nord et au sud. C'est en 1938 qu'une cartoucherie MANURHIN s'est installée au lieu-dit Montpertuis, "au centre de la France", pour des raisons stratégiques. Ce site était destiné au chargement des obus et à l'encartouchage des munitions d'infanterie. En 1950, d'autres activités, chargement de grenades et projectiles spéciaux, fabrication de poudres traçantes et incendiaires, viennent s'ajouter. Ces activités se répartissent dans les 130 bâtiments, construits au fil des années et ont employé jusqu'à 800 salariés. La société MANURHIN a transmis, au préfet, une déclaration de cessation partielle d'activités le 10 juillet 2007, la cessation totale et définitive a été déclarée le 28/09/2009. Compte-tenu des activités exercées, la mise en sécurité du site requiert une dépollution pyrotechnique des sols, avant d'engager, le cas échéant des travaux de dépollution chimique. |
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| Description | Les travaux de mise en sécurité pyrotechnique des sols et sous-sols ont débuté en janvier 2010 et se sont terminés en décembre 2018. Les travaux de réhabilitation des terres (qui implique une dépollution chimique des sols) ont été réalisés entre février 2018 et février 2019. Cependant des pollutions résiduelles subsistent dans les sols (hydrocarbures, PCE et TCE dans gaz de sols) et les eaux souterraines. Ainsi, un arrêté préfectoral datant du 02/10/2020 a prescrit la mise en place de SUP qui ont pour objectif de pérenniser la connaissance de l’impact sur les sols et les eaux souterraines par les anciennes activités de GIAT INDUSTRIES et de s’assurer que les pollutions résiduelles seront compatibles avec l’usage futur du site. De plus, un arrêté préfectoral datant du 08/10/2020 précise des modalités de suivi régulier de la qualité des eaux souterraines à partir de 10 piézomètres implantés au droit des terrains exploités sur les communes de Bellerive/Allier et Charmeil par la société GIAT INDUSTRIES. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
31/01/2010 - 30/04/2018
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Les travaux de mise en sécurité pyrotechnique des sols et sous-sols ont été réalisés de 01/2010 jusqu’à 12/2018.
→ Investigation et traitement de 18 hectares soit 193 343 m² de terres traitées, et 482 tonnes d’objets pyrotechniques extraits et traitées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
31/01/2018 - 31/01/2019
Description
Travaux de réhabilitation des terres (dépollution chimique des sols) réalisés entre 02/2018 et 02/2019,
1420 m³ de terres ont été excavées et traitées (procédure : extraction gaz de sols, brassage et chaulage des terres, captage par charbon actif) et 3 000 m³ de terres ont été étalées (pour fixer les métaux sur le sol).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Arrêté préfectoral N°2537/2020 du 02/10/2020 qui prescrit la mise en place de SUP qui ont pour objectif de pérenniser la connaissance de l’impact sur les sols et les eaux souterraines par les anciennes activités de GIAT INDUSTRIES et de s’assurer que les pollutions résiduelles seront compatibles avec l’usage futur du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
Arrêté préfectoral N°2582/2020 du 08/10/2020 qui précise les modalités du suivi régulier de la qualité des eaux souterraines à partir de 10 piézomètres implantés au droit des terrains exploités sur les communes de Bellerive/Allier et Charmeil par la société GIAT INDUSTRIES.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00101490202 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001014902 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GIAT INDUSTRIES ex Manurhin Bellerive/A | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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