SSP0010150
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010150 |
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| Nom usuel | MANURHIN DEFENSE | ||||||||
| Commune(s) |
03095 CUSSET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001015001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Manhurin Defense | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0035 (BASOL)
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| Environnement | Contexte:
Le site d'une superficie initiale de 6,5 ha, est implanté dans la zone industrielle des Graves sur la commune de Cusset. Il est entouré par différentes entreprises et par la voie ferrée, les premières habitations se situent à environ 100 m. Le site repose sur des alluvions constitués de limons, de sables et graviers plus ou moins argileux et dont le substratum est composé de marnes et argiles verdâtres. La rivière Sichon s'écoule d'Est en Ouest à environ 400m au Sud. La nappe alluviale, au droit du site, se dirige du Nord-Ouest vers le Sud-Est et affleure entre 2 m et 5 m de profondeur. Il n'existe aucun captage d'eau potable en aval hydraulique, en revanche le site se trouve dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy. Activité: Avant 1938, ce site était utilisé pour la réparation et le stockage de wagons de chemin de fer. A partir de 1938, la Manufacture des machines du Haut-Rhin y pratique des activités de travail des métaux, usinage et traitement de surface pour la fabrication d'armement militaire. La société changera régulièrement de raison sociale; en 1980, elle devient MANURHIN; en 1987, MATRA MANURHIN DEFENSE et en 1991, MANURHIN DEFENSE. Dès 1939, la Manufacture des machines du Haut-Rhin a été autorisée à exploiter son activité par arrêté préfectoral. Un démantèlement partiel du site (parcelles Nord) va être opéré en 2007 avec cession des parcelles à la Communauté d'Agglomération de Vichy Val d'Allier (VVA). Le site a définitivement cessé toute activité en 2008. Courant 2011, la société GIAT INDUSTRIES a repris l'ensemble du patrimoine et des obligations de la société MANURHIN DEFENSE et a ainsi endossé la responsabilité de l'ancien exploitant. Un compromis de vente prévoit le rachat de l'intégralité du site par la Com. d'Agglomération VVA. |
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| Description | La description qui suit ne concerne pas l'ensemble des parcelles constituant initialement le site de MANURHIN DEFENSE, mais uniquement les parcelles restées propriété de MANURHIN après 2008. A partir de 2004 les sociétés MANURHIN DEFENSE puis GIAT INDUSTRIES vont faire procéder à diverses investigations dans les sols et les eaux souterraines et à des études sanitaires. A partir de mars 2005, un réseau de 8 piézomètres a été implanté au droit et en aval hydraulique du site et des campagnes de prélèvements des eaux souterraines ont été mises en place. Les résultats des analyses montrent une forte contamination en COHV, principalement en trichloréthylène. La DRIRE a demandé des compléments d'investigation dans une zone impactée par le trichloroéthylène et une caractérisation plus fine des zones sources. En octobre 2008, une opération de recherche et de caractérisation des sources de pollution aux Composés Organo Halogénés Volatiles (COHV) a permis de mettre à jour 7 zones sources. En novembre 2008, une campagne de sondages sols, le long de la voie ferrée, a mis en évidence une zone polluée aux hydrocarbures. Des mesures effectuées en 2005 et 2009, dans les eaux et les sédiments de la rivière le Sichon, ont démontrés qu'il n'y a aucun impact. En novembre 2009, MANURHIN DEFENSE propose un plan de gestion des sources de pollution, celui-ci sera complété, sur demande de l'administration, en août 2010. Le plan de gestion, sur la base d'un bilan coût/efficacité, préconise que seules les zones sources 2 et 7, qui représentent 97% du volume de COHV dans les sols, feront l'objet de travaux de dépollution. Les autres sources de COHV seront laissées en place et gérées par la mise en place de dispositions constructives adaptées. Un arrêté préfectoral encadrant la dépollution du site sera pris le 29 septembre 2011. Les travaux de dépollution ont débutés en février 2013, le 1er semestre a été consacré au désamiantage des bâtiments, à leur démolition, à la préparation du terrain et à l'installation des infrastructures de dépollution. Initialement, la dépollution des sols impactés par les COHV, devait être effectuée par injection de réactif dans les sols (technique de "Soil Mixing") sans excavation. Suite à des essais pilotes peu concluant, cette technique a été abandonnée et GIAT INDUSTRIES a opté pour une technique de traitement par excavation des terres suivi d'un traitement, sous chapiteau, des COHV sur charbon actif. La technique retenue consistant à excaver les terres par caisson sous aspiration, mais à l'air libre, la DREAL a demandé que soit mis en place des moyens de contrôles d'air ambiant, en limite de site, de façon à s'assurer que les vapeurs susceptibles de s'échapper des fouilles n'engendrent pas de risque pour la population riveraine. A partir de septembre 2013, les travaux de dépollution des sols ont été engagés, dans le respect des prescriptions de l'arrêté de dépollution et notamment des valeurs maxi autorisées pour les rejets eau et air et pour les seuils de dépollution des terres. La zone impactée par les hydrocarbures a été en grande partie excavée et les terres éliminées en centre de traitement agréé. Seule une partie, rendue inaccessible en raison d'une ligne électrique enterrée, est restée en place. Les travaux de dépollution ont été achevés fin 2013 et le 1er trimestre 2014 a été consacré à la remise en état du chantier. La société GIAT INDUSTRIES a transmis à l'administration, en date du 15/03/2014, un dossier de récolement des travaux réalisés. Conformément aux articles L.512-12 et R.512-39-4 du code de l'Environnement, un procès verbal de récolement et un arrêté préfectoral prescrivant un suivi de la qualité des eaux souterraines ont été présentés en CoDERST le 26 juin 2014 et ont reçus un avis favorable. L'arrêté prescrivant le suivi de la qualité des eaux souterraines a été pris le 21/07/2014. Bien que la majeure partie des COHV a été traitée, il reste dans les sols une pollution résiduelle susceptible de générer des risques sanitaires. Aussi, des restrictions d'usage ont été instaurées de manière à s'assurer de la compatibilité sanitaire des usages avec les sols, par un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique en date du 26/11/2014. Des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par un arrêté préfectoral datant du 26/11/2014. Le suivi des eaux souterraines au droit du site de GIAT INDUSTRIES depuis la fin des travaux de dépollution réalisés en 2013, ont mis en évidence, notamment lors du suivi de Novembre 2016, la présence de solvants chlorés principalement et dans une moindre mesure de métaux et HCT dans la nappe. La proximité de certains établissements voisins avec cette nappe a donné lieu à des mesures de la qualité de l’air dans les locaux de ces derniers. Ainsi, les dernières mesures de la qualité de l’air réalisées en 2021, ont mis en évidence un impact en TCE et PCE dans l’air de 3 de ces établissements voisins. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/01/2013 - 30/11/2013
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Les travaux de dépollution ont été achevés fin 2013 et le 1er trimestre 2014 a été consacré à la remise en état du chantier.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
31/10/2009 - 31/07/2010
✓ Sol - Sous-sol
Description
En novembre 2009, MANURHIN DEFENSE propose un plan de gestion des sources de pollution, celui-ci a été complété, sur demande de l'administration, en août 2010.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/07/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00101500102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001015001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MANURHIN Cusset | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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