SSP0010151
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010151 |
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| Nom usuel | Centre Démolition Auto (CDA) | ||||||||
| Commune(s) |
69259 VENISSIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001015101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0209 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe actuellement une superficie de plus de 3 000 m² sur la commune de Vénissieux, dans le département du Rhône.
Il se situe à 2,5 km à l'est du Rhône. La société Centre Démolition Auto (CDA) se situait entre le 133 avenue Francis de Pressensé et le 42 rue Roger Salengro. Elle a été autorisée à exploiter un centre de dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage par l'arrêté préfectoral du 9 septembre 1986. L'activité se réduit actuellement sur la parcelle A360. Le site y est clôturé. Des bâtiments résidentiels ont été construit au 133 avenue Francis de Préssensé. |
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| Description | Lors d’une visite inopinée dans le secteur, sur la commune de Vénissieux, l’inspection des installations classées a constaté la destruction des bâtiments de la société CDA située au 133, avenue Francis de Pressensé à Vénissieux, sans qu’elle ait été informée de la cessation d’activité de ce site. Le terrain était clôturé et un panneau publicitaire annonçait la construction de 70 logements sur le site.
Un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’exploitant pour qu’il fournisse un dossier de cessation d’activité. En réponse à cet arrêté, l’exploitant a fourni, le 8 avril 2005, le diagnostic initial réalisé par un bureau d’étude pour le compte du promoteur immobilier, pour le tènement situé avenue de Pressensé. Huit sondages ont été réalisés sur le tènement en vue de rechercher la présence de métaux lourds, d’hydrocarbures totaux, de EOX, de COHV et de HAP. Les analyses réalisées montrent que les teneurs pour les différents polluants sont inférieures aux valeurs de seuil source (VDSS) sauf pour le sondage S5 où la concentration en hydrocarbures totaux est de 9 100 mg/kg. Elle semble être circonscrite à l’ancienne fosse mécanique du garage. Cependant, le bureau d’études préconise de réaliser de nouvelles analyses en fond de fouille lors de l’enlèvement des cuves enterrées et semi-enterrées présentes sur le site. L’inspection des installations classées a demandé que le dossier fourni soit complété pour les deux tènements et par les analyses préconisées par le bureau d’études au voisinage des cuves ainsi que par les justificatifs d’élimination des terres polluées excavées aux abords du sondage S5. L’exploitant a adressé le 28 juillet 2005 les copies de bordereaux de suivi de déchets industriels censés prouver ainsi la dépollution des terrains. Ces bordereaux d’élimination des terres contaminées par les hydrocarbures (8 chargements d’environ 25 tonnes) ne répondent pas aux dispositions de l’arrêté de mise en demeure. L'arrêté préfectoral du 11/10/2005 impose à la société CDA de réaliser : - une évaluation simplifiée des risques (ESR); - la surveillance des eaux souterraines au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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