SSP0010152
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010152 |
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| Nom usuel | MONDI PACKAGING | ||||||||
| Commune(s) |
60590 SAINT OMER EN CHAUSSEE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001015201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0084 (BASOL)
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| Environnement | En 1965, la Société POLYKOTE (devenue MONDI PACKAGING) crée à Saint Omer en Chaussée une usine de transformation de papier/carton. Elle y emploie des encres, des huiles, des solvants et carburants (gasoil et fuel). le sol des bâtiments est recouvert par un dallage en béton. Deux capatages existent sur le site.
En limite Sud de l'emprise, des résidus de fabrication ont été brûlés à l'air libre, jusqu'à la mise en service, en 1972, d'un incinérateur qui sera démantelé au début des années 90. Le site se trouve à proximité de la gare de Saint Omer en Chaussée, entre la voie ferrée Beauvais-Dieppe et la rivière "Le Petit Thérain". La nappe alluviale se trouve à 2,5 m de profondeur environ. Le substratum crayeux abrite la nappe de la craie dont le sens d'écoulement est orienté Nord-Sud. |
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| Description | A l'occasion de sa déclaration de cessation d'activité de l'usine de Saint Omer en Chaussée, la Société MONDI PACKAGING a produit mémoire quant à la situation environnementale du site qui montrait l'existence d'une pollution des sols en plusieurs endroits. Par lettre du 18 septembre 2003, le préfet de l'Oise l'a invitée à réaliser des investigations complémentaires afin de déterminer pour chaque zone polluée les travaux de réhabilitation à entreprendre et caractériser l'impact sur la qualité des eaux souterraines.
Les travaux attendus ont été effectués en novembre 2004. Ils ont consisté à caractériser trois zones de pollution où ont été mis en évidence : - pour la première, à proximité de l'ancien stockage de solvants; des composés organiques halogénés volatils ; - pour la deuxième, au niveau de l'ancien incinérateur, des hydrocarbures; - et pour la toisième, au niveau de l'emplacement des brûlages à l'air libre, des métaux lourds. La nouvelle analyse des eaux souterraines, prélevées dans l'un des deux puits du site, a montré une teneur en hydrocarbures de 10 µg/l, égale à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) définié au guide m'éthodologique de gestion des sites pollués. L'arrêté préfectoral du 27 juin 2005, precrit à la Société MONDI PACKAGING la réalisation d'une étude simplifiée des risques, après excavation et évacuation pour traitement extérieur des matériaux pollués estimés à 140 t de résidus de brûlages, 40 m3 de matériaux renfermant des hydrocarbures et 60 m3 de matériaux renfermant des COHV. Suite à l'inspection sur le site du 13 janvier 2006, il s'avère que les deux puits industriels qui y avaient été exploité ont été comblés et que la totalité du dépôt de résidus de brûlages (1800 t contre 140 t initialement estimé) avait été évacuée pour traitement dans un centre autorisé. Dans sa lettre à l'exploitant en date du 12 avril 2006, le conseil spécialisé qui l'a assisté constate que les travaux de réhabilitation ont consisté à éliminer les trois sources de pollution qui avaient été caractérisées sur le site, qu'il appartenait maintenant à la classe 3, au sens du guide de gestion des sites pollués et qu'il ne nécessitait plus d'investigation particulière ni de suivi piézomètrique. Par lettres en date des 30 août et 9 octobre 2006, la Société MONDI PACKAGING a demandé au Préfet de l'OISE l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique, afin de conserver dans la durée au site l'usage non sensible considéré dans la conduite des investigations environnementales et des travaux de réhabilitation précités. On entend par usage non sensible, une occupation à des fins industrielles, artisanales ou commerciales. Tout projet de modification de l'usage du site impliquera des investigations complémentaires afin de déterminer les conditions de sa concrétisation. Ainsi par exemple pour permettre l'occupation de tout ou partie de l'immeuble à des fins de logement, une étude détaillée des risques devra être réalisée. Selon l'article 34.2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, les opérations réalisées dans un tel cas sont à la charge du porteur du projet. L'arrêté de servitudes d'utilité publique a été signé par le préfet de l'Oise le 31/03/2009 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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