SSP0010158

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010158
Nom usuel Hameau la Papeterie
Commune(s) 30280 SAINT LAURENT LE MINIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001015801 09/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001015801
Date de dernière mise à jour 09/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0023 (BASOL)
Environnement Site du "hameau de la Papeterie" situé en bordure de la rivière Vis sur la commune de St Laurent le Minier.
Ce hameau compte une cinquantaine d'habitants résidant essentiellement en rive droite de la Vis, une exploitation piscicole, une exploitation agricole et une centrale hydrolélectrique.

Les habitations et jardins se situent sur le site d'anciennes installations de traitement de minerai de zinc et plomb.
L'activité de la dernière laverie en fonctionnement sur ce site a cessé en 1954.

Par extension, d'autres zones de la commune et plus particulièrement celles habitées ont fait l'objet d'investigations.
Description Début 2004, sur un terrain du lieu dit la papeterie, un propriétaire a fait faire des prélèvements qui révèlent des concentrations en arsenic variant de 73,4 à 910 mg/kg.

La mairie mandate alors "Burgeap" pour réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques. Le rapport indique non seulement la présence d'Arsenic mais également de Cadmium, de plomb et de zinc à des teneurs significatives. Ce rapport, parvenu à la DRIRE en septembre 2004, mentionne l'existence d'anciennes activités de traitement de minerais métalliques à "la papeterie" et désigne Metaleurop SA comme dernier exploitant minier ayant eu une telle activité dans cette zone, maintenant habitée. La laverie de minerai à la papeterie aurait cessé en 1953.

Suite à la proposition de la DRIRE, M. le Préfet du Gard a, par lettre du 27 janvier 2005, sollicité l'intervention du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable afin de pouvoir réaliser des analyses complémentaires indispensables pour prendre les décisions adéquates. L'INERIS a été missionné à cet effet.

Des analyses sur végétaux ont par ailleurs été diligentées par la DDCCRF, et révèlent des teneurs importantes en métaux (taux de Pb et Cd mesurés jusqu'à plus de 10 fois la norme admise) dans les légumes cultivés, sur le hameau de la papeterie mais aussi sur des terrains au bord de la Crenze, donc en amont. Les résultats ont été communiqués le 10 février 2005 lors d'une réunion publique à la mairie de St-Laurent-le-Minier. Il y est indiqué aux habitants des principes de précaution à adopter dans leur comportement pour protéger leur santé et il leur est annoncé que des investigations complémentaires vont avoir lieu. Un arrêté municipal est pris le 3 mars et interdit, notamment, l'usage alimentaire des eaux d'ouvrages privés, la consommation de fruits et légumes; il incite également à des précautions d'hygiène renforcées.

Suite au rapport INERIS transmis en juin 2005 et au résultat de la campagne de dépistage de saturnisme pilotée par la DDASS, la DRIRE a demandé au dernier exploitant de mettre rapidement en sécurité les habitations du hameau.

Des travaux de décapage des terres polluées (50 cm) et remplacement par de la terre propre ont été réalisés en janvier et février 2006 dans les jardins du hameau, en rive droite de la Vis.

L'exploitant a également fourni, en mars 2007, une étude sur l'impact des activités minières et connexes, via la Crenze, sur la commune de Saint Laurent le Minier.
Pour complément d'information, la DRIRE a fait réaliser par l'expert GEODERIS, courant 2007, une campagne de mesures de teneurs en différents polluants à la surface des sols en de nombreux points.
Les résultats de ces investigations ont été communiqués à Recylex (ex Metaleurop) afin que le bureau d'études qu'il a mandaté puisse les prendre en compte dans le cadre de sa mission.

L'ensemble des actions ainsi engagées sur la commune ont, d'une part, permis de mettre les habitations du hameau de la papeterie en sécurité mais ont, d'autre part, montré que les données scientifiques actuelles étaient insuffisantes pour évaluer correctement les risques sanitaires et proposer aux populations des mesures de gestion adaptées.
Aussi le pilotage d'un programme de recherche sur les effets de la présence des polluants identifiés dans les sols en matière de santé humaine a été confié à l'INERIS par les ministères chargés de l'Ecologie et de la Santé.Les travaux ont commencé en 2008 et le comité de pilotage se réunit aux points d'étapes utiles sous la présidence du sous préfet du Vigan.

Les conclusions des travaux de recherche menés par l'INERIS ont été présentés début 2010. La probabilité d'envol de poussières à partir de sources de contamination non traitées situées en partie sur les berges de la Vis est avancée. Les concentrations de métaux mesurées dans les poussières des habitations restent à des niveaux élevés, donc préoccupants.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site. Par courrier du 15 décembre 2010, le Ministre d'Etat a confirmé au Préfet du Gard qu'une intervention de l'ADEME était justifiée.

Situation au 15/02/2011 : L'arrêté préfectoral de travaux d'office permettant l'intervention de l'ADEME sur le site va être présenté au CODERST du Gard et signé prochainement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)