SSP0010160
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010160 |
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| Nom usuel | CAMIVA (Iveco Magirus Fire Fighting Camiva) | ||||||||
| Commune(s) |
73222 SAINT ALBAN LEYSSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001016001 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0095 (BASOL)
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| Environnement | La société CAMIVA a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 septembre 1988, modifié le 4 avril 1995, à exploiter une installation d'application et de séchage de peinture ainsi que de travail mécanique des métaux sur le territoire de la commune de Saint Alban Leysse.
L'usine est implantée sur une surface de 6 hectares à quelques centaines de mètres au sud du centre de l'agglomération, à une dizaine de mètres au nord de la Leysse. L'activité principale de CAMIVA est l'étude, la fabrication, la commercialisation, la formation et le service après-vente de matériel mobile pour la lutte contre l'incendie et le secours. En mai 2014, la société CAMIVA a transmis un mémoire de cessation d'activité prévue en 2015. |
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| Description | Suite à une information du CHSCT de l'entreprise, un inspecteur des installations classées s'est présenté à l'improviste sur le site le 31 mars 2004, pour effectuer une inspection des installations.
Lors de la visite, a été constatée la présence de nombreux déchets sur le parking dit "parking haut" de l'usine (lieu à l'écart de l'usine et ne présentant a priori pas d'intérêt particulier au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement). Ces déchets se composaient de : - environ dix cuves de 200 litres, pleines de produits chimiques non identifiés contenant a priori des détergents et des produits émulsifs, - une dizaine de cuves de 100 litres contenant de la poudre pour extincteurs, certaines étant ouvertes et remplies d'eau, - plusieurs bidons de produits anti-crevaison, - une quinzaine de bidons au contenu non identifié, - des ferrailles sur une superficie d'au moins 150 m², - une dizaine de batteries dont quelques-unes se sont vidées sur le sol, - deux palettes de bidons vides dégageant une forte odeur de solvants, - trois fûts de 200 litres remplis de bombes aérosols, - trois réservoirs à carburants de camions vides. Le sol, composé de matériaux tout-venants (sables et graviers), comportait à cet endroit des traces de pollutions évidentes (hydrocarbures, présence d'une mousse verte ….). Nous avons également constaté que des préparations à base de peinture et de diluants étaient effectuées sans précaution à l'extérieur des ateliers sur des zones perméables et sans rétention, à proximité du réseau d'évacuation des eaux pluviales. Compte-tenu de la présence de la nappe phréatique et de la rivière La Leysse, très proche, le préfet a imposé par arrêté d'urgence l'évacuation de tous les déchets (après identification) et par arrêté complémentaire du 1er juillet 2004 la réalisation d'une étude de sol suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère chargé de l'Environnement et le BRGM en matière de gestion des sites potentiellement pollués. Sans attendre les résultats de cette étude, il a été imposé également la réalisation d'un suivi de la nappe d'eau souterraine. Après plusieurs demandes successives de compléments formulés par l'inspection des installations classées, l'exploitant a remis son étude de sols le 9 septembre 2005. Les conclusions de l'étude sont les suivantes : - le site est de classe 2 pour 3 sources de pollution détectées dans les sols en quantité supérieure à la VDSS : le cadmium, l'arsenic et le cuivre ; - une surveillance des eaux souterraines au droit du site est nécessaire pour ces 3 paramètres, compte tenu d'un usage d'alimentation en eau potable de la nappe. Compte tenu ces conclusions, un arrêté préfectoral complémentaire "encadrant" la surveillance à mettre en place pour les eaux souterraines a été signé le 17 février 2006. Il prescrit : - une surveillance sur les 3 piézomètres (1 amont, 2 avals); - une surveillance du cadmium, du cuivre et de l'arsenic mais également des hydrocarbures totaux, du benzène, du toluène, des xylènes, du trichloroéthène, du nickel et du chrome qui ont été détectés dans les eaux souterraines (certes en quantités inférieures à la valeur de constat d'impact mais qu'il importe de surveiller compte tenu des incertitudes liées aux écoulements locaux de la nappe) ; - un suivi des niveaux piézométrique afin d'améliorer la connaissance des écoulements des eaux souterraines au droit du site. A la mi-2012, la surveillance semestrielle des eaux souterraines a montré des résultats stables et en général inférieurs ou proches des limites de détection. On note la présence de chrome, nickel, cuivre, arsenic et plomb à des concentrations traces. Les valeurs mesurées sont inférieures au valeurs réglementaires (valeurs limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine). Toutefois, des valeurs supérieures en métaux ont été détectées lors des campagnes de juin 2010 et juin 2011 avec notamment des concentrations en plomb légèrement supérieures aux valeurs réglementaires. L'organisme de contrôle a précisé que les variations de concentrations sont liées aux phénomènes de battements de la nappe alluviale et au relargage de métaux lors de périodes de plus hautes eaux. Un mémoire de cessation d'activité a été transmis au Préfet de la Savoie en mai 2014 par la société CAMIVA. Il comprend notamment un diagnostic environnemental : impact par des hydrocarbures et des métaux (Cu, Zn, Cd, Pb, As) au droit de plusieurs zones du site, présence de métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn) dans les eaux souterraines prélevées au droit du site mais seul le plomb présente une concentration légèrement supérieure à la valeur de référence. Les principales mesures préconisées sont l'élimination des cuves de stockage de carburants et le traitement des sols pollués par les hydrocarbures. A la demande de l'inspection des installations classées, la société a précisé par courrier de juillet 2014 les objectifs de dépollution et le phasage prévisionnel des travaux de dépollution. Par courrier de janvier 2015, la société a transmis au préfet un rapport relatif à la fin de travaux de traitement des sources de pollution dans les sols. Les travaux ont été réalisés en aout 2014 sur plusieurs zones. Les travaux ont concerné le traitement et l'élimination des cuves de stockage d'hydrocarbures, l'excavation et l'élimination des terres polluées associées à des contrôles analytiques des fonds et bords de fouille, et la remise en état des terrains. Les déchets ont fait l'objet d'une évacuation vers des filières adaptées, notamment les terres polluées vers un "bio-centre". Toutefois, une zone n'a pas fait l'objet de travaux compte tenu de la présence d'un bâtiment devant être démoli. Le rapport montre qu'il subsiste des teneurs résiduelles en polluants supérieures aux objectifs de dépollution compte tenu de contraintes techniques qui n'ont pas permis d'excavation suffisantes (présence de réseaux enterrés, de structures de bâtiments). L'analyse des risques résiduels ne met pas en évidence d'incompatibilité avec le projet d'aménagements sur le site (entrepôts, bureaux) sous réserve du maintien de revêtements de sols. L'inspection des installations classées a demandé à la société CAMIVA de mettre à jour le document après dépollution de la dernière zone et de constituer un dossier de restrictions d'usage compte tenu des hypothèses retenues dans l'analyse des risques et des recommandations quant au maintien de couvertures de sols. En ce qui concerne les eaux souterraines, les derniers résultats d'analyses montrent que tous les métaux analysés (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn) ont été détectés en 2013 , mais seul le plomb présente en juillet 2013 une concentration très légèrement supérieure à la valeur de référence (annexe I-1 de l'arrêté du 11/07/2007). De plus, le piézomètre situé en aval du site présente les plus faibles concentration en métaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Cr, Ni, Cu, As et Pb à des concentrations traces,
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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