Fiche Infosols - SSP0010165

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010165

Nom usuel

KSB

Commune(s)

24354 LA ROCHE CHALAIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001016501			11/01/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001016501

Date de dernière mise à jour

11/01/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

24.0035 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de vannes et de robinets à papillon exploitée par la société KSB SAS sur la ZI de La Roche Chalais (24).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2005 complété par l'arrêté du 08 décembre 2010 relatif à la modification des conditions d'une unité de fabrication de vannes et robinets à papillon.

Le site est bordé au NOrd par la rivière La Dronne, laquelle s'écoule vers le Sud-Ouest, à l'Ouest par des habitations, des terrains agricoles et des terrains inoccupés ainsi qu'une voie ferrée, à l'Est par un camping municipal et au Sud par des bâtiments industriels.

Sur le site, une société de remise en état de matériel de travaux publics a exercé son activité entre 1960 et 1996.

Description

1 - DIAGNOSTIC
Sur sa propre initiative, l'exploitant fait réaliser en 2002 le diagnostic des sols et de la nappe qui révèle un impact des sols de l'ancienne zone du parc à déchets par des solvants chlorés. L'origine des solvants chlorés proviendrait sans doute des fuites de la benne de stockage des bidons de peinture et de solvants en attente d'enlèvement, déplacée depuis.

Des traces de métaux sont également observées dans les sols de la zone de l'ancien incinérateur.

L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et pour l'usage du moment.

Le 03/04/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de faire réaliser le diagnostic approfondi du site, et notamment des deux zones ci-dessus, afin de rechercher les éventuelles sources de pollutions des sols qui pourraient être à l'origine de l'impact de la nappe par des produits chlorés constaté à l'aval. Les solutions de traitement seront proposées sur les conclusions de ce diagnostic, notamment pour la zone de l'ancien parc à déchets qui devrait être réaménagé en bassin de réception des eaux d'extinction d'incendie.

Le diagnostic réalisé en août 2010 montre que :
- zone du parc à déchets : traces d'hydrocarbures (de 140 à 280 mg/kg), Teneurs en métaux dans la gamme du bruit de fond,
- zone de l'ancien incinérateur : traces d'hydrocarbures (de 230 à 760 mg/kg), 1 point à 760 mg/kg,
- zone enherbée : pas d'impact, sauf un spot avec traces de métaux et d'hydrocarbures (200 mg/kg),
zone de l'ancien fossé d'eaux pluviales : absence d'impact, notamment pour la présence redoutée de Chloroforme.

Le plan de gestion recommande :
- dans le cas de l'aménagement du bassin de rétention des eaux pluviales sur l'ensemble des zones, un décapage de 1 mètre nécessitera l'envoi des terres en ISDI,
- les zones du parc à déchets et de l'ancien incinérateur sont laissées en l'état (faibles anomalies, confinement, absence de risques résiduels, absence de transfert),
- maintien du recouvrement des sols,
- maintien de la surveillance des eaux souterraines.

2 - TRAVAUX
La création du bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie de 700 m3 est programmée pour l'été 2008. Son emplacement est apparemment prévu sur l'ancienne zone du parc à déchets.
Le 03/04/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de faire réaliser le diagnostic approfondi de la zone et de définir la (ou les) solution(s) de dépollution, préalablement à l'aménagement de ce bassin.
Ce diagnostic réalisé en juillet/août 2010 ne révèle pas d'anomalies nécessitant la mis en oeuvre de travaux de remédiation.
Toutefois, en fonction de la solution choisie pour la création du bassin (bassin semi enterré de 500 m3 ou décaissement d'une zone plus large), il conviendra de gérer le contrôle et la filière d'évacuation des terres excavées sur une zone approximative de 25 m2.
Un bassin de rétention des eaux d'extinction a été réalisé en dehors des zones faisant l'objet d'étude par ANTEA. Ce bassin est opérationnel depuis juillet 2012.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance périodique des eaux souterraines mise en place sur le site fait suite aux conclusions de l'étude simplifiée des risques réalisée en 2002 et qui relève en conséquence de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités actuelles et passées et de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

La campagne de mars 2001 montre la présence de traces de Chloroforme 95µg/l, tétrachloréthylène 1,4µg/l et dichlorométhane 9,6µG/l dans le PZ3 (aval hydraulique parc à déchets).

L'arrêté préfectoral du 26 avril 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres COHV, hydrocarbures totaux, Cu, Ni, Cr total.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les deux campagnes de 2007 montrent un impact par le Trichlorométhane dans un piézomètre à l'aval des deux zones ci-dessus.

Les campagnes semestrielles de 2005 à 2012 montrent :
- l'absence d'impact du trichloréthylène et de ses produits de décomposition au droit des 3 piézomètres,
- la présence de chloroforme au droit du PZ2 (amont) de 0,6 à 4,9 mg/l en périodes de basses eaux. Ce polluant n'est plus détecté de 2008 à 2013 en périodes de hautes et basses eaux,
- apparition du 1,1,2 trichloréthane au droit des 3 piézos (0,5 à 1,4 mg/),
- l'absence de détection des COHV en PZ3 de 2005 à 2012,
- l'absence de détection des métaux depuis 2006.

Jusqu'au premier semestre 2014, les campagnes semestrielles montrent que les valeurs mesurées sont nettement inférieurs aux valeurs guides et ceux sur tous les paramètres.

En 2014,au cours du second semestre, seul des traces d'hydrocarbures ont été détectées sur la seconde campagne. Seule des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées dans des proportions permettant sa quantification dans le piézomètre 3 (0,24mg/L) . Cependant, ce paramètre ne figurant pas dans les valeurs guides des arrêtés du 17 décembre 2008 et du 11 Janvier 2007.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

25/04/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : satisfaisant

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)