Fiche Infosols - SSP0010171

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010171

Nom usuel

Ancienne station-service SHELL à Port

Commune(s)

01307 PORT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001017101			22/08/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001017101

Date de dernière mise à jour

22/08/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0065 (BASOL)

Environnement

Les établissements BLANC exploitent depuis 1972 une station de distribution de carburants à Port, en bordure de la route nationale 844, à environ 300 m au sud-ouest du lac de Nantua.

Ce site est soumis à déclaration au titre des installations classées. Il a fait l'objet de plusieurs récépissés de déclaration en 1972, 1975 et 1985 pour le stockage et la distribution de liquides inflammables.
Un récépissé a également été délivré le 16 août 1995 à la société des pétroles SHELL, qui déclarait des modifications apportées aux installations en les situant par erreur sur le territoire de la commune de Montréal la Cluse.

Les installations comportent :
- 1 réservoir de 20 m3 d’essence sans plomb 95 (SP95),
- 1 réservoir compartimenté de 30 m3 d’essence sans plomb 98 (SP98) et 20 m3 de supercarburant,
- 1 réservoir compartimenté de gazole (20 m3 + 30 m3),
- 2 îlots de distribution.

A ce jour, le site n'est plus exploité, les cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées à l’eau et l'accès est interdit au public.

Usage de l'eau :
Plusieurs puits à usage domestique (arrosage privé) ont été recensés lors d'une enquête de voisinage réalisée en février 2006, dans un rayon de 250 m autour du site ; l'usage des eaux souterraines est donc considéré comme sensible.

Description

Un diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2001 par la société ATE GEOCLEAN. Les analyses réalisées à partir de 8 sondages dont 3 équipés en piézomètres, ont révélé :

- de faibles concentrations en hydrocarbures totaux dans les sols (concentration maximale de 420 mg/kg) ;
- la présence d'hydrocarbures gazeux dans l'air du sol sur la quasi-totalité de l'emprise de la station ;
- une contamination de la nappe superficielle qui se trouve à une profondeur d'environ 2 à 3 m sous le site, par des hydrocarbures (teneur maximale de 44 mg/l) et des BTEX avec notamment des teneurs en benzène très importantes (jusqu'à 9 mg/l). Des coupes pétrolières légères (essence) et des composés plus lourds (type gazole) ont été mis en évidence.
La cuve d’essence de SP95 (qui contenait du gazole jusqu’en 1995), le réservoir compartimenté de SP98 et de supercarburant ainsi que les canalisations enterrées ont été considérés comme susceptibles d’être à l’origine de la pollution.

Des travaux ont été engagés en février 2003. Ils ont consisté à traiter la zone saturée par pompage à partir d'un réseau de piézomètres et envoi des eaux dans une installation comportant un séparateur à hydrocarbures (traitement des coupes pétrolières lourdes) et une unité de stripping (traitement des coupes légères).

Les analyses réalisées en février 2005, après deux années de traitement ont montré des teneurs en hydrocarbures totaux en nette diminution. La teneur maximale relevée s’élève à 1,7 mg/l. Les teneurs en BTEX étaient également en baisse mais toujours supérieures aux VCI sur plusieurs piézomètres, notamment pour le toluène (valeur maximale relevée de 8,35 mg/l), l'éthylbenzène (2,20 mg/l) et les xylènes (8,61 mg/l).

Un nouveau diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2004. Treize sondages de 3 à 4 m de profondeur ont été réalisés, à proximité des sources potentielles de pollution. Les analyses réalisées sur les sols ont montré :
- une teneur en hydrocarbures totaux maximale relevée de 1261 mg/kg, à proximité de la cuve de SP95 ;
- des teneurs en BTEX inférieures aux VDSS, à l’exception d’un sondage proche du réservoir de SP95 pour lequel des teneurs en toluène (51,68 mg/kg), éthylbenzène (64,60 mg/kg) et xylène (254,1 mg/kg) supérieures aux VCI usage sensible sont mises en évidence.

Une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé humaine a été réalisée par LISEC en mars 2005.

Des prélèvements et analyses ont été réalisés le 8 mars 2005, après un arrêt du dispositif de traitement pendant 15 jours. Les teneurs en hydrocarbures totaux relevées dans les eaux de 6 piézomètres sur 7 étaient supérieures à 1 mg/l. Les teneurs résiduelles en BTEX étaient également supérieures aux VCI.
Une teneur ponctuelle en benzo (a) pyrène supérieure à la VCI pour un usage sensible a été mise en évidence sur un piézomètre.

Dans ses conclusions le bureau d'études indique que le risque sanitaire lié à l'inhalation de BTEX par remontée gazeuse est acceptable pour un employé qui travaillerait 8 heures par jour sur le site, à l’extérieur de la boutique. Le risque est par contre inacceptable pour une exposition de 8 heures par jour à l’intérieur de la boutique, du fait des émanations gazeuses de benzène, toluène et xylène.

Le bureau d’étude indique que la seule façon de réduire le risque et de le rendre acceptable est de faire baisser les concentrations en polluants. Les concentrations résiduelles, à partir desquelles le risque pourrait être considéré comme acceptable ont été calculées et seraient les suivantes :

- benzène : 1 mg/l,
- toluène : 14,6 mg/l,
- xylènes : 13,75 mg/l.

Un diagnostic complémentaire destiné à délimiter l’extension de la pollution des sols et des eaux dans l’environnement du réservoir SP95 a été réalisée par la société Haskoning France en octobre 2005.
Dix nouveaux sondages répartis sur l’ensemble du site ont été réalisés. Huit d’entre eux ont été équipés de tubes piézométriques.
Les analyses des sols confirment les résultats obtenus en novembre 2004 :
- faibles teneurs en hydrocarbures totaux dans les sols. La valeur maximale relevée est de 540 mg/kg, à proximité de la cuve de SP95, à une profondeur d’environ 3 m ;
- teneurs en BTEX inférieures aux VDSS, à l’exception d’un sondage proche du réservoir de SP95 qui présente des teneurs en toluène (210 mg/kg), éthylbenzène (140 mg/kg) et xylène (530 mg/kg) supérieures aux VCI usage sensible.
L’étude indique que "la contamination des sols par des produits de type essence dans l’environnement du réservoir de SP95 est correctement délimitée. Elle affecte une tranche de terrain de 1,50 m d’épaisseur dans un périmètre de 4 à 10 m au sud et à l’est du réservoir."
Les analyses des eaux souterraines montrent des teneurs supérieures aux VCI US :
- une concentration en hydrocarbures totaux de 110 µg/l dans un piézomètre à proximité de la cuve de SP95. L'analyse chromatographique indique qu'il s'agit de produits de type essence.
- une concentration en benzène de 6,1 µg/l dans le même piézomètre et une teneur de 1,6 µg/l dans un piézomètre situé au nord-est du réservoir.

Les teneurs mesurées en toluène, éthylbenzène et xylènes sont toutes inférieures aux VCI US. Ces mesures semblent indiquer une nette amélioration de la qualité des eaux.

En conclusion, Haskoning France indique que malgré le pompage des eaux réalisé pendant trois ans, il subsiste une contamination des eaux par des produits de type essence. Le panache de contamination est délimité par les sondages réalisés, vers le sud, l'ouest et le nord mais pas vers le nord-est, en limite de site où une teneur en benzène supérieure à la VCI US est encore mesurée.

Le bureau d'étude préconise d'évacuer le réservoir de SP95 et d'extraire les sols pollués dans l'environnement et sous ce réservoir.
Le 1er décembre 2005, la société Shell nous a indiqué que la cuve de SP95 avait été retirée ainsi que les sables de la fosse maçonnée.
Compte tenu de ces éléments, l'inspection a proposé au préfet d'imposer à la société des pétroles SHELL la mise en œuvre des mesures suivantes : ,

- mise en sécurité du site : l'accès à la station service doit être interdit au public. Sa remise en service ne pourra être autorisée qu'au vu d'une nouvelle évaluation détaillée des risques résiduels indiquant qu'il n'existe pas de risque sanitaire ;
- suppression des points chauds de pollution par excavation des sols présentant des teneurs en BTEX supérieures aux VDSS ;
- recherche de toutes les cibles éventuelles à proximité du site (puits privés susceptibles d'être utilisés notamment) ;
- mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site et en aval du site afin de cerner l'étendue de la pollution ;
- réalisation d'une EDR résiduelle pour la santé humaine dès que les travaux de dépollution auront été achevés. Une EDR pour les ressources en eau devra également être réalisée si des cibles ont été mises en évidence.

Ces prescriptions ont été imposées à l'exploitant par un arrêté du 3 mars 2006.

Depuis l'arrêté, la station-services est à l'arrêt (définitif), l'accès est interdit au public et les excavations techniquement réalisables de terres contaminées ont été réalisées. Les travaux de dépollution ont cependant été limités par la présence à faible profondeur d'une nappe très productive.

L'évaluation des risques résiduels transmise en juillet 2006 indique cependant une absence de risque sanitaire (au regard des scénarios étudiés ; celui d'ingestion d'eaux des puits n'a pas été étudié).

Un dispositif de pompage écrémage de la nappe a été remis en place et la surveillance des eaux est réalisée.

Les résultats de la surveillance montrent que lorsque le dispositif de pompage est arrêté, des concentrations en hydrocarbures et en BTEX sont remobilisées. Des teneurs importantes en hydrocarbures (25 mg/l) et en benzène (640 µg/l) ont ainsi été mesurées en septembre 2007 aux abords immédiat de l'ancienne cuve de SP95.

Les installations de traitement sont fonctionnelles depuis le 28 août 2008.

L’examen des deux dernières campagnes de mesures dans les eaux souterraines (décembre 2012 et mars 2013) indique que les teneurs en polluants mesurées dans les eaux souterraines sont globalement en baisse, mais que des pics de pollution, notamment en benzène sont régulièrement mis en évidence.

L’inspecteur des installations classées, dans son courrier du 21 juin 2013 à l’exploitant, confirme « que la poursuite du traitement qui permet de confiner la pollution sur le site, et le maintien de la surveillance restent nécessaires. »

Il précise, que « bien que d’importants travaux de dépollution aient été réalisés, une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures et des BTEX subsiste en limite des zones excavées. »

Il a par ailleurs constaté le 28 mai 2013 que « le garage automobile qui était exploité à proximité immédiate de l’ancienne station-services était définitivement fermé.
Il est nécessaire de garder la mémoire de la pollution résiduelle toujours en place, en mettant en place des servitudes d’utilité publique simplifiées, conformément aux dispositions des articles L.515-12 et R.515-31-1 du code de l’environnement. »

Il demande donc à l’exploitant de réaliser un dossier conforme aux dispositions de l’article R.515-31-3 permettant de lancer la procédure de mise en place des servitudes, et le transmettre à M. le préfet. Le dossier doit comporter :

- Une notice de présentation ;
- Un plan faisant ressortir le périmètre concerné ainsi que les aires correspondant à chaque catégorie de servitudes ;
- Un plan parcellaire des terrains et bâtiments indiquant leurs usages actuels et envisagés ;
- L’énoncé des règles envisagées dans la totalité du périmètre ou dans certaines de ses parties (dont notamment l’interdiction de l’utilisation des eaux souterraines sur le site, l’obligation de maintenir en bon état les piézomètres de contrôle, le maintien d’un accès au site pour réaliser les prélèvements d’eau souterraine prescrits par arrêté préfectoral, la nécessité de réaliser des études et travaux avant un éventuel changement d’usage afin de prévenir une exposition dangereuse…).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Lors de la campagne de mars 2013, les résultats font apparaître une baisse des concentrations en BTEX. Une contamination de type essence (hydrocarbures C6-C10 et BTEX principalement), est concentrée autour des puits d’observation HF2 et HF4. Les dépassements de seuils réglementaires observés concernent les concentrations en benzène au droit de HF2 (1 µg/L) et HF4 (1,2 µg/L).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PORT		AB	10	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00101710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001017101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

SHELL

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_SHELL_20170606_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification