Fiche Infosols - SSP0010173

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010173

Nom usuel

SICLI (ex SFEME)

Commune(s)

03211 PREMILHAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001017301			19/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001017301

Date de dernière mise à jour

19/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

SICLI (ex SFEME)

Autre(s) identifiant(s)

03.0036 (BASOL)

Environnement

L'entreprise SFEME(entreprise de fabrication et d'entretien de matériel électrique)a débuté son activité en 1969, à la périphérie de Montluçon, sur la commune de Prémilhat. Le site est bordé à l'Ouest par des maisons d'habitation, à l'Est par des champs et au Nord par un talweg. Bien que l'entrée du site soit situé en bordure de la D940, aux lieu dit Les Linards,les bâtiments qui sont restés en bon état, ne sont pas visibles de la route car ils sont enclavés dans les parcelles recueillant les maisons d'habitation. La société SICLI a racheté l'entreprise en 1998, cette dernière a cessé toute activité en 2001. les terrains après avoir appartenu à la Générale Incendie ont été racheté le 24/10/2006 par la SCI PROFUTURA dont le siège se trouve, 8 rue des Ursules à Montluçon. Le site est actuellement occupé par deux sociétés, la société Protection technique S.A et la société RHONE-ALPES Flexibles.

Description

Un premier diagnostic réalisé en 1996, demandé par la DRIRE par un arrêté de mise en demeure du 4 septembre 1995, a mis en évidence une pollution des sols par l'enfouissement de déchets industriels sur le site.
Dans le cadre de la vente des terrains à la SCI PROFUTURA, la Générale Incendie a engager une étude des sols.
Des investigations réalisés entre 2004 et 2006, complétées par une évaluation des risques sanitaires ont permis de mettre en évidence des zones polluées.
L'étude de caractérisation des polluants a relevé la présence dans les sols, d'hydrocarbures , de métaux, de solvants chlorés et dans la nappe au droit du site, de solvants chlorés.
Des travaux de dépollution des zones identifiées ont été entrepris entre décembre 2006 et mai 2007; les terres souillées ont été excavées, traitées et remise en place.
Un arrêté préfectoral, pris le 17 avril 2007, encadre les travaux de dépollution et impose à la société SICLI de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux de la nappe sous-jacente.
Les premiers résultats révèlent une pollution résiduelle aux solvants chlorés.
Aussi, la municipalité de Prémilhat, sur recommandations de la DRIRE, a pris un arrêté municipal interdisant l'utilisation de l'eau des puits situés en aval hydraulique du site SFEME-SICLI.
Une convention (RUCPE) entre la SCI PROFUTURA, propriétaire, et l'Etat, destinée à restreindre l'usage des sols et de la nappe au droit du site, a été enregistrée au bureau des hypothèques le 30 juin 2010.
A partir de 2010, les prélèvements effectués dans les eaux souterraines, en aval hydraulique du site indiquent une augmentation des concentrations en solvants chlorés.
En septembre 2013, l'inspection des installations classées propose au préfet de mettre en demeure la société SICLI de respecter son AP du 17/04/2007, lui imposant un suivi de la qualité des eaux souterraines et de lui transmettre.
Suite à une inspection, du 06 décembre 2013, un arrêté préfectoral du 14 février 2014 prescrit à la Sté SICLI des travaux de dépollution et un suivi de la qualité des eaux souterraines sur des parcelles limitrophes au site.
Une étude géophysique réalisée en juin 2014, a mis en évidence plusieurs sources de pollution, confirmées par des investigations complémentaires en septembre 2014; il s'agit d'enfouissements sauvages de déchets solides et de terres souillées aux solvants chlorés.
Des travaux de réhabilitation ont été mis en oeuvre du 26 mai au 8 juillet 2015, sur les parcelles AI 35 et 36, appartenant pour partie (indivision) à M. Pierre BILGER, dirigeant de la SFEME.
Des excavations sélectives et ciblées ont été réalisées et un curage des déchets solides et des sols souillés ont été effectués. Ainsi, après caractérisation et tri, 697 m3 de terres souillées et de déchets ont été évacuées en centre de traitement et 540 m3 de terres saines ou très faiblement impactées ont servies au remblayage des fouilles. Ces travaux ont été l'objet d'un rapport de synthèse en date du 26 octobre 2015. Il reste un impact résiduel.
Un bilan quadriennal sur les eaux souterraines est attendu fin 2019.

Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines de 2019, montrent la présence de teneurs significatives en COHV au niveau de deux piézomètres situés en amont et en aval de la zone de l’ancienne réserve d’incendie (piézomètres MW10 et MW11).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

30/11/2006 - 30/04/2007

✓ Sol - Sous-sol

Description

Les terres souillées ont été excavées, traitées et remise en place.

Exécution des travaux de réhabilitation

Mise en place de mesure de réhabilitation

25/05/2015 - 07/07/2015

Description

Des travaux de réhabilitation ont été mis en œuvre sur les parcelles AI 35 et 36 (excavation et traitement des sol).

Surveillance

Surveillance environnementale

16/04/2007 - 30/09/2019

Description

Suivi de la qualité des eaux souterraines selon un arrêté préfectoral datant de 2007.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Prémilhat	1	AI	0126	03
Prémilhat	1	AI	0125	03
Prémilhat	1	AI	0024	03
Prémilhat	1	AI	0035	03
Prémilhat	1	AI	0036	03
Prémilhat	1	AH	0041	03