SSP0010175

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010175

Nom usuel BP FRANCE
Commune(s) 63164 GERZAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001017501 15/09/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001017501

Date de dernière mise à jour 15/09/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0035 (BASOL)
Environnement Le site de 3,4 ha est situé à l'entrée et au Sud-Ouest de Gerzat, dans une zone initialement vouée aux activités industrielles ou artisanales. Il est bordé au Nord par une zone pavillonnaire, à l'Est par la route de Clermont-Ferrand et quelques petites entreprises, au Sud par une entreprise de ferronnerie et un dépôt pétrolier. A l'Ouest se situe la gare de triage, un embranchement SNCF reliait le dépôt de gaz BP.
Le dépot de gaz BP a été exploité de 1964 à 2004. Une activité de remplissage de bouteilles de gaz a été exercée jusqu'en 1995. Trois sphères (une de 300m3 et deux de 1000m3)ont été utilisées. La proximité des zones d'habitations, la densité de population environnante ont sonné le glas de ce dépôt classé SEVESO.
Description La société BP a procédé, au titre de sa cessation d'activité à une étude des sols en 2004. Les résultats de cette étude ont mis en évidence la présence de trois zones polluées aux hydrocarbures, dont deux par des stockages enterrés de fuel et par des canalisations enterrées défectueuses, entre 1 et 4 mètres de profondeur.
Les sols sont, sur l'ensemble du site, chargés en métaux(arsenic, aluminium, nickel et plomb)provenant de remblais dont l'origine n'est pas connue.
Une nappe active dont le toit est à 3m circule sous le site, elle n'est pas à usage sensible. Une rivière la Tiretaine, affluent de l'Allier coule à 100m du site. Les analyses réalisées à partir de 4 piézomètres implantés sur le site indiquent un impact significatif des hydrocarbures sur la qualité des eaux. Après le démantèlement des infrastructures et des bâtiments, des travaux de dépollution conséquents ont été engagés.
Les deux cuves enterrées d'hydrocarbures ont été évacuées ainsi que les canalisations en ciment-amiante.
Les terres souillées aux hydrocarbures ont été excavées et éliminées en filière agréé.
Compte tenu de la présence de remblais chargés en métaux et d'une pollution résiduelle aux hydrocarbures, un arrêté de servitudes d'utilité publique a été signé le 19 juillet 2007.
Un arrêté du 18 octobre 2007 a prescrit une surveillance de la qualité des eaux de la nappe. Les résultats des analyses indiquent un impact faible des anciennes activités sur la qualité des eaux souterraines. Depuis 2008, les résultats obtenus pour les hydrocarbures sont inférieurs aux seuils de quantification pour l'ensemble des ouvrages.
Sur demande de BP FRANCE, un arrêté de suspension du suivi de la qualité des eaux souterraines portant le n°13/01149 a été signé le 3 juin 2013.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/10/2004 - 02/06/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-03 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les concentrations depuis 2008 étant inférieures aux limites de quantification, la surveillance a été interrompue.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GERZAT F 353 63
GERZAT BT 225 63
GERZAT BT 226 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00101750102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001017501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) BP FRANCE (GAZ)
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_BP_FRANCE_20100113_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification