SSP0010183
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010183 |
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| Nom usuel | GREGOIRE | ||||||||
| Commune(s) |
24449 SAINT MARTIAL D'ARTENSET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001018301 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0037 (BASOL)
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| Environnement | Menuiserie industrielle exploitée par la société GREGOIRE S.A. sur la commune de Saint Martial D'Artenset (24).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté du 30/12/1964. 5 récépissés de déclaration ont été délivrés entre 1979 et 2004. Face à l'évolution notable des installations, une procédure de régularisation est engagée en avril 2006 par le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation. L'arrété préfectoral est signé le 01/09/2008. |
| Description | 1- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 01/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 5 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres suivants: arsenic, antimoine, baryum, cadmium, chrome, cobalt, mercure, molybdène, nickel, sélénium, étain, vanadium, zinc, Hydrocarbures totaux, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Composés organiques volatils (COV), PCB, Hydrocarbures aromatiques volatils, phénols, chlorophénols. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. La campagne de décembre 2006 permet de constater un impact sur la nappe localisé exclusivement au droit du piézomètre Pz3 (zone entourant le petit bassin de décantation inutilisé des eaux de lavage des nacelles et des chariots). Cet impact concerne les hydrocarbures, quelques métaux, du naphtalène, des HAP et des phénols. Un lien éventuel entre le bassin et le piézomètre n’est pas exclu. L’exploitant a fait procéder à la vidange et à l'enlèvement du bassin. Les dernières mesures, réalisées en janvier 2008 ne montrent plus aucun impact sur la nappe. Les prochaines analyses sont prévues en novembre 2008. Les analyses de 2006 à 2010 montrent l'absence de PCB dans la nappe. Aucune trace de PCB selon nos archives (analyses réalisées de 2006 à 2010). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisant
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
