SSP0010188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010188 |
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| Nom usuel | SIVOM PONTENX | ||||||||
| Commune(s) |
40229 PONTENX LES FORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001018801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0099 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'incinération du SIVOM des Cantons du Pays de Born située sur la commune de Pontenx les Forges (40).
L'installation est autorisée à exploiter un four d'incinération de capacité 5,4 tonnes/heure par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1995. L'unité de valorisation énergétique se situe à plusieurs kilomètres de toute habitation, en bordure de la RD 652. Elle est bordée de parcelles de pins d'un côté et jouxte les services techniques du SIVOM de l'autre. En face, se situe la zone d'activité ECO MATERIA de la Communauté de Communes de Mimizan. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. Sur proposition de la DRIRE du 19 juillet 2005, l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois. Le rapport remis le 30 janvier 2006 montre l'absence d'impact du plomb hors site (<100 mg/kg)*. Le classement en niveau 0 est toutefois à confirmer. * Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi : Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin, Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi, Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation 2 - SURVEILLANCE DES SOLS La surveillance périodique des sols, notamment par le plomb, est à mettre en place par arrêté complémentaire. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines vis à vis du bassin d'infiltration des effluents. Le contrôle de la nappe superficielle à partir des 4 piézomètres le 10 juin 2008 à permis de constater qu'il n'y avait pas de pollution. Contrôle de la nappe de juin 2009 : pas de pollution détectée. Aucune pollution n'a été détectée lors de la campagne de juillet 2010. La situation reste stable lors de la campagne de septembre 2011. (cf la suite du suivi des analyses des eaux souterraines dans le paragraphe "F/ Surveillance du site et restrictions d'usage") |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses effectuées en 2012, 2013 et 2014 mettent en évidence l'absence d'impact mesurable en hydrocarbures. L'absence de pentachlorophénol (PCP) est à noter au droit des ouvrages PZ1 et PZ2. A l'inverse, ce composé est présent dans les eaux souterraines depuis les campagnes de prélèvement sur PZ2, avec un pic de concentration en 2012 (17 ug/l).
Les analyses réalisées en mars 2015 démontrent qu'aucune dégradation n'est identifiée dans les eaux issues des ouvrages PZ1 et PZ2. L'impact identifié en pentachlorophénol au droit du piézomètre PZ3 est toujours présent, avec cependant une décroissance vérifiée dans le temps depuis avril 2012 (avr.2012:17,0 ug/l, mars-2013:9,97 ug/l, févr.2014:3,7 ug/l, mars-2015:2,6 ug/l).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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