SSP0010189

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010189

Nom usuel UIOM DE LESCAR
Commune(s) 64335 LESCAR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001018901 04/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001018901

Date de dernière mise à jour 04/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0071 (BASOL)
Environnement Usine d'incinération d'ordures ménagères de l'agglomération paloise construite en 1973 sur la commune de Lescar (64).

Les installations se situent au bord du Gave de Pau dans une zone industrielle dans laquelle on trouve une décharge d'ordures ménagères (aujourd'hui fermée et en phase finale de réhabilitation voir fiche n°64.0009), une zone de maturation et de stockage des mâchefers, une déchetterie poure les ménages et une déchetterie pour les industriels ainsi que deux sites industriels : fabrication de sièges et centrale à béton.

On trouve dans un rayon de 150 à 1200 mètres : une maison d'habitation du gardien, un campement des gens du voyage, un hôtel, un restaurant et une zone de pêche, un stade, une école primaire et une crèche.
Description 1 - DIAGNOSTIC PLOMB
L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté du 26 mai 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois.
Le plan d'échantillonnage a été remis le 26/10/2005.

L'étude remise le 27 mars 2006 classe le site en "2a"* du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en oeuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb, c'est à dire que certains points présentent des valeurs comprises entre 100 et 200 mg/kg.

* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation.

Le............la DRIRE demande à l'exploitant de vérifier la représentativité des mesures. Le complément de diagnostic remis le....... ne permet pas de lever cette incertitude.

L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005 prescrit le diagnostic approfondi à l'échéance de 3 mois.

L'étude démarre le 27 juin 2007. L'exploitant mène en parallèle le diagnostic approfondi sur le plomb et la mise en place du plan de surveillance des retombées atmosphériques qui fait suite à l'arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif à l'incinération des déchets ménagers.

Le rapport du 11/02/2008 met en évidence la présence de plomb dans les sols à des concentrations supérieures à 550 mg/kg en deux points du secteur d'étude. Ces deux points sont localisés au droit de la zone industrielle.
Le classement selon le guide INERIS devient donc à minima "2b", nécessitant le déclenchement d'une évaluation des risques sanitaires.

Au vu des résultats de cette étude, quelques points présentent des concentrations en plomb supérieures au bruit de fond local (évalué entre 31,8 et 65,7 mg/kg M.S.). Deux d’entre eux sont situés en bord de route dans la zone industrielle (valeurs : 1550 et 333 mg/kg M.S.), et dans une entreprise de transit de déchets (valeur : 556 mg/kg M.S.). Il n’est pas apparu utile d’approfondir les investigations en ces points non représentatifs.

A contrario, les deux points situés au niveau de la maison d’habitation du gardien de la station d’épuration présentent un enjeu plus important (valeurs mesurées : 99 et 95 mg/kg M.S.). Conformément aux préconisations du bureau d’études BURGEAP, il a été demandé à l’exploitant le 28/08/2008 de réaliser des prélèvements de sols complémentaires dans cette zone (sur les parcelles d’implantation de la maison d’habitation) et d’analyser la teneur des sols en plomb, cadmium et mercure.

Ce diagnostic complémentaire, remis le 26 juin 2009, a mis en évidence un impact sur la pelouse de l’habitation, en façade arrière. De plus, les trois sondages qui présentaient les valeurs les plus élevées pour les métaux lourds recherchés ont aussi été analysés sur 30 cm de profondeur, afin de déterminer la répartition verticale des éléments métalliques :
- le cadmium et le mercure se retrouvent sur les 10 premiers centimètres de profondeur,
- le plomb se situe sur l’horizon 10-20 cm de profondeur, ce qui traduit un lessivage du plomb par les eaux de pluie et un piégeage par le système racinaire.

Des scénarii d’ingestion de terre par des enfants de 2 ans et de 6 ans ont été étudiés et concluent que les quantités d’éléments traces métalliques ingérées seraient bien inférieures aux doses hebdomadaires tolérables préconisées par l’EFSA (Autorité Européenne de sécurité des aliments).

Néanmoins, l’étude conclut par les préconisations suivantes sur l’usage des sols dans le périmètre de la maison du gardien de la STEP :
- aucune activité potagère ou maraîchère,
- aucun élevage d’animaux de consommation,
- l’usage de gants lors d’activités de jardinage suivi d’une bonne hygiène des mains est recommandé,
- Dans le cas de travaux de terrassement sur ces parcelles, avec évacuation de terres, un échantillon moyen devra être confectionné et faire l’objet d’analyses en métaux lourds sur sa phase lixiviable, afin de déterminer la filière de valorisation ou d’élimination adaptée.

A ce jour, la maison est habitée, mais il n’y a pas d’activité potagère. Les sols autour de la maison sont entretenus en pelouses.

Suite à ce diagnostic approfondi et aux conclusions du bureau d'études, un projet d'arrêté instituant des une servitude d'utilité publique va être proposé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)