SSP0010191
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010191 |
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| Nom usuel | CIC | ||||||||
| Commune(s) |
33049 BEYCHAC ET CAILLAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001019101 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0190 (BASOL)
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| Environnement | La société CIC exploite au 126A Route de Canteloup sur la commune de Beychac et Caillau une unité de stockage de produits destinées à l'agriculture. CIC exerce des activités de réception et de stockage de produits destinées à l'agriculture et aux espaces verts pour les professionnels.
Ces installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2005. Le site est classé SEVESO seuil bas au tire de la rubrique 1155 de la nomenclature des installations classées. Depuis l'actualisation le 2 mai 2007 des activité exercées sur le site, la réglementation a évolué. Cependant, selon la règle de cumul prévue par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, le site demeure classé SEVESO Seuil bas au titre des rubriques 1111, 1131, 1172 et 1173 de la nomenclature des installations classées. L'établissement est implanté dans une zone à vocation industrielle, artisanale et commerciale. Il occupe une surface de 13 364 m2 et occupe les sections parcelles cadastrales n°116 et 199 E. Les premières habitations sont situées à plus de 400 m au Nord, Est et Ouest du site. Les établissement recevant du public les plus proches sont : - un circuit d'auto école situé à 90 m au Sud ; - une station service située à 500 m à l'Ouest. Le site se trouve à plus d'un kilomètre des zones affectées. Il faut souligner que le site de CIC n'est pas inclus dans aucun périmètre PPR ou PPRT. |
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| Description | Ce site est soumis à l’application de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1155 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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