SSP4088200
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088200 |
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| Nom usuel | ACOR | ||||||||
| Commune(s) |
42279 SAINT JUST SAINT RAMBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001020201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/10/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0090 (BASOL)
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| Environnement | L'activité industrielle du site a débuté en 1894 avec la création d'une tréfilerie par Monsieur J GAPIAND.
Une première autorisation fut donnée en 1931 pour un atelier de décapage et un four à recuire aux successeurs de M GAPIAND. La raison commerciale était alors "Les Tréfileries du Sud-Est". Cette autorisation préfectorale mentionnait la présence d'un atelier "comportant une tréfilerie, une pointerie, une activité de galvanisation du fil de fer, une presse à découper et un générateur d'acétylène". Depuis, le site était réglementé par un arrêté préfectoral du 13 octobre 1977. En 1980, la production se répartissait équitablement entre les tréfilés et les treillis soudés, avec une production totale de 2000 tonnes environ. Suite à un dépôt de bilan en 1984 et la fusion avec Usinor Sacilor, ACOR devint la nouvelle raison sociale du site en 1990. Puis, la production de tréfilés n'a cessé de décroître. Les installations classées du site ont toutes été arrêtées entre 1984 et 1990 lors de la restructuration de l'entreprise. Actuellement, il n'y a plus aucune activité industrielle sur ce site. Toutes les activités restantes ont été transférées vers la nouvelle usine dénommée "Le marais Est" implantée au 6 Impasse chemin des Varennes à Saint Just Saint Rambert. Contexte géologique : Le secteur où est localisé le site ACOR se trouve dans une zone où affleurent de nombreuses formations cristallophylliennes et cristallines. Ainsi au droit du site, on est en présence de micaschistes constituant le substratum.On trouve sur une épaisseur maximale de 7 m environ un horizon de matériaux meubles constitué d’alternances de couches argileuses plus ou moins sableuses et de galets dans une matrice argileuse. Contexte hydrogéologique : Le site présente un faible potentiel aquifère. Toutefois, on note la présence d’une nappe au sein des couches superficielles faiblement perméables. Au droite du site, la nappe est mesurée à environ 1 à 1,5 m de profondeur par rapport au sol. Il est à noter la présence, au Nord, en contrebas, d’alluvions anciennes de la Loire contenant une nappe et présentant un potentiel aquifère important et en mesure d’influencer les écoulements et provoquer des circulations préférentielles. Des captages d’AEP puisent l’eau de la nappe des alluvions de la Loire. Il s’agit : - à 700 m à l’Ouest du site : captage AEP « La Merlée », - à 2 km au Nord-Ouest du site : prise d’eau de Bouthéon sur la Loire. Ces ouvrages ne sont pas situés dans l’axe préférentiel d’écoulement des eaux. Des ouvrages privés ont également été répertoriés à l’extérieur du site. Il s’agit de puits privés. Le site se situe en zone pavillonnaire. La présence de piscines est visible sur les photos aériennes. |
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| Description | Il n'y a plus aucune activité industrielle sur ce site.
Les principaux stockages de l'usine concernaient des hydrocarbures destinés à alimenter les fours. Toutes les cuves aériennes ont été démantelées et évacuées par une entreprise spécialisée. Les cuves enterrées ont été vidangées, nettoyées et inertées. Les transformateurs au pyralène et les condensateurs présents sur le site ont été évacués et traités par une entreprise spécialisée. Les stockages de ferrailles extérieurs et d'autres matériaux ont été évacués. Tous les déchets ont été évacués. Les alimentations en eau, gaz et électricité ont été coupées, le puits industriel est protégé par un regard cadenassé. Il n'y a plus aucun rejets d'effluents. En 1999, le site a fait l'objet de deux campagnes de sondage du sol, en juillet et en décembre. Campagne de sondages de juillet 1999 au droit de l'ancienne unité de galvanisation. Pour cela, quatre sondages ont mis en évidence une pollution du sol par le plomb, avec notamment un dépassement de la VCI Usage non sensible au niveau du sondage F2. Campagne de sondages de décembre 1999 au droit de l'ensemble du site. Huit sondages furent réalisés (dont deux équipés en piézomètres) en ciblant en particulier les sources potentielles de pollution présentant les risques les plus importants (stockages d'hydrocarbures, presses à gabions et à déchets). Aucun dépassement des VDSS n'a été relevé. Analyses des eaux souterraines : Les échantillons d'eau ont été prélevés sur les deux piézomètres et sur le puits de l'usine. La nappe se situe entre 1 et 1,5 m de profondeur au droit du site. Elle n'est pas exploitée pour l'AEP (Alimentation en Eau Potable) au droit du site. Par contre, la nappe des alluvions de la Loire est exploitée pour l'alimentation en eau potable. Il est vraisemblable qu'il existe une communication entre la nappe du site et celle des alluvions de la Loire. Par conséquent, les résultats des analyses ont été comparés aux VCI à usage sensible. Ces analyses ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines par le plomb. Par contre, les mesures fournies ne permettent pas de conclure quant à une éventuelle pollution par les hydrocarbures. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 2001. Compte tenu de la modification des valeurs de constat d'impact et de la possibilité de suppression de la dalle confinant les sources de pollution, le site est à considérer comme un site de classe 1 et une Evaluation Détaillée des Risques doit être réalisée. De plus les deux piézomètres n'étant pas implantés aux extrémités du site, de nouveaux piézomètres devront être installés en amont et en aval hydraulique du site. Ces nouveaux piézomètres permettront de réaliser une surveillance des eaux souterraines et des captages AEP. Un arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 prescrit : - la mise à jour du dossier de cessation d'activité - un diagnostic approfondi et éventuellement une évaluation détaillée des risques - une surveillance des eaux souterraines réalisée sur la base d'une étude hydrogéologique. Les terrains ont été vendus le 28 septembre 2006 à l'EPORA, qui a exécuté les prescriptions de l'arrêté du 17 juillet 2006, et conduit une étude de réhabilitation du site en vue d'un usage industriel des terrains et un usage de l'eau hors site pour l'arrosage des jardins et le remplissage des piscines. L'évaluation quantitative des risques sanitaires conduit à proposer de traiter les spots principaux de contamination en hydrocarbures (en liaison avec les risques hors site) et de confiner sur place, par conservation des dallages existants, les autres pollutions hydrocarbonées et métalliques. Des piézomètres complémentaires ont été installés pour suivre l'évolution de la pollution de la nappe hors site. Des travaux de démolition des bâtiments et de dépollution ont été réalisés en juillet 2008. Les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été régulièrement transmis par l'EPORA à l'inspection de mars 2007 à septembre 2009. Un bilan du suivi des eaux souterraines a été produit en novembre 2009. Les terrains ont été revendus en 2009 à la communauté d'agglomération Loire-Forez. Dans un rapport du 29 mars 2011, l’inspection demande au dernier exploitant (ACOR) : 1 - un mémoire indiquant les travaux de dépollution effectués accompagné des bordereaux de suivi des déchets correspondants (des éléments constitutifs de ce mémoire existent déjà dans les documents fournis par l'EPORA à la Communauté d'agglomération Loire-Forez lors de la revente du site). 2 - des propositions de servitudes permettant : - de restreindre les usages du site à une activité industrielle, - de conserver la mémoire et d'assurer la pérennité du confinement des sources maintenues, - d'assurer la surveillance de l'état des eaux souterraines. 3 - De fournir les résultats du suivi des eaux souterraines réalisé après septembre 2009. Suite à une visite sur site, l’inspection, dans son rapport du 11 février 2013, constate que ces éléments n'ont pas été fournis. La visite de terrain (notamment les discordances entre les différents documents graphiques disponibles et la position des piézomètres sur le terrain) a démontré la difficulté de travailler sans récolement sérieux. Suite à une réunion du 21 février 2013 entre l'inspection, le propriétaire et l'EPORA, cet établissement a annoncé son intention de faire réaliser le dossier de récolement. Un procès verbal de constatation de l’achèvement des travaux de dépollution a été dressé par l’inspection le 15 octobre 2013. Une surveillance des eaux souterraines, prescrite par l’arrêté du 14 novembre 2014 a été mise en place, pour vérifier l’absence d’impact hors site des pollutions conservées et confinées. Les trois premières campagnes semestrielles de suivi ont été réalisées (février et août 2015, février 2016) et les rapports de suivi ont été transmis par l’exploitant. Aucune des substances suivies n’a été détectée au-dessus des seuils de quantification (10 fois inférieurs aux valeurs réglementaires). Le site a été revendu à un opérateur privé en vue de réaliser sur ce site un projet comprenant un cinéma accompagné d’un pôle (para)médical associé à un pôle détente, une crèche, des locaux d’activités tertiaires, une résidence d’appart-hôtel. Des reconnaissances complémentaires, et des études de risque sanitaire spécifiques ont été menées dans le cadre de ce changement d'usage. Dans son rapport du 21 avril 2016, l’inspection constate que les études conduites par ANTEA pour l’EPORA puis pour l'opérateur démontrent la compatibilité pour un usage de type non-sensible (parking, activité industrielle, activité artisanale, activité de commerce, activité tertiaire avec ou sans accueil du public, logement), sans qu'il soit nécessaire de réaliser de dépollution complémentaire, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples reprises sous la forme de servitudes d’utilité publique. Un permis de construire global a été délivré le 25 septembre 2014. Les travaux sont en voie d'achèvement (août 2016). Un arrêté préfectoral de servitudes a été signé le 22 juin 2016. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Just Saint-Rambert dans les conditions prévues à l’article L153-60 du code de l’urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-02-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00102020102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001020201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ACOR | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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