SSP0010208
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010208 |
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| Nom usuel | SERETRAM | ||||||||
| Commune(s) |
40132 LABATUT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001020801 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0107 (BASOL)
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| Environnement | Usine agro-alimentaire de conservation et surgélation de maïs doux.
Autorisée par arrêté préfectoral du 13 janvier 2003. |
| Description | Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par la sensibilité et la vulnérabilité des eaux souterraines et pour surveiller les lagunes de traitements des effluents résiduaires.
L'arrêté préfectoral du 13 janvier 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, DCO, nitrates, Azote global et phosphore global. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : pas d'influence des lagunes sur la nappe
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
