Fiche Infosols - SSP0010212

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010212

Nom usuel

Décharge SMURFIT KAPPA

Commune(s)

40134 LABOUHEYRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001021201			08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001021201

Date de dernière mise à jour

08/06/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0111 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge interne de la société SMURFIT KAPPA ROL PIN. Son extension a été autorisée par l'arrêté du 09/01/2007 jusqu'au 31 août 2007 date à laquelle elle devait prendre fin et être réhabilitée.
Le 26 octobre 2010, cette décharge interne était toujours en exploitation.
Elle occupe une superficie de 9855 m2.
Le 29 octobre 2010, SMURFIT KAPPA a déclaré la cession de l’usine de contreplaqué de Labouheyre à une société affiliée à SYNTAGMA Capital. SMURFIT KAPPA est resté propriétaire de la partie de l’usine occupée par l’ancienne décharge interne autorisée à accueillir les déchets non dangereux provenant uniquement des activités de l’exploitant.
L'ancienne décharge exploitée par SMURFIT KAPPA ROL PIN reste la propriété du groupe SMURFIT à compter de la cession intervenue le 29/10/2010.

Description

1 - EXPLOITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE INTERNE
L’emprise de l’ancienne décharge, occupe une superficie de 9 855 m². Elle est répertoriée auprès du cadastre selon les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface
F 57 Bouhemi 00 ha 10 a 25 ca
F 190 1964 rue de la grande Lande 00 ha 88 a 30 ca
Cette décharge était destinée au stockage des cendres, des imbrûlés et des boues extraites des bassins de décantation.

2 - CONTEXTE HYDRAULIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE
L’environnement du site se caractérise par un réseau hydraulique de canaux, de crastes (fossés de drainage) et de cours d’eau importants. Ainsi les fossés longeant le site rejoignent le ruisseau de Bilot, situé à environ 1 km au nord-ouest du site, soit en aval hydraulique.

Selon l'étude du 13/03/2012 réalisée par le bureau d'étude SITA REMEDIATION en vue de l'établissement de servitudes au droit de la décharge, le contexte hydrogéologique local se résume par la présence de l'aquifère superficielle du Mio-Plio-Quaternaire.

Cette nappe superficielle, directement alimenté par la pluviométrie, est constituée par les dépôts fluvio-éoliens que sont les sables des Landes. Cet aquifère, localement multicouche, induit la présence de niveaux argileux ou ligniteux de plusieurs mètres d'épaisseur.

Le sens d'écoulement global au droit du site est orienté sud-sud-est vers nord-nord-ouest, c'est à dire en direction de l'océan. On notera que le sens d'écoulement naturel peut être localement perturbé par le rayon d'influence d'un forage ou la présence de fossé drainant la nappe.

Selon les campagnes piézométriques d'avril et d'octobre 2010, le marnage de la nappe (fluctuation du niveau statique entre la période de basses eaux et de hautes eaux) est d'environ un mètre.

Malgré une bonne productivité, ce réservoir présente des caractéristiques médiocres pour l'exploitation en eau potable. Cependant, il est souvent capté par des forages à vocation agricole ou industrielle. Au regard des distances par rapport à l'ancienne décharge, du positionnement aval ou amont des points d'eau et des propriétés des captages (usages, profondeur de captage, etc..), les ouvrages susceptibles d'être vulnérables à des anomalies rencontrées au droit de la décharge sont :

- les 5 forages localisés au droit de la scierie ROL PIN ayant un usage industriel : aval hydraulique;
- les 5 forages industriels exploités par l'usine ARCHIMBAUD par l'aspersion des stockages de bois à l'est immédiat de la décharge : amont et ponctuellement aval latéral hydraulique;
- un captage à usage "eau service public" localisé à 600 m au nord ouest de la décharge en aval latéral hydraulique. En l'absence de données sur la nature de la nappe captée et de la profondeur de l'ouvrage, sa vulnérabilité a été définie comme peu probable.

3 - DIAGNOSTICS
Un premier diagnostic initial de pollution a été réalisé par la société SITA Remediation en janvier 2009 au droit de l’usine de contreplaqué SMURFIT ROLPIN dont l’emprise globale correspond à une
superficie d’environ 20 000 m².
Les résultats d’analyses ont montré :
- la présence d’anomalie significative en hydrocarbures C10-C40 adsorbés dans les sols au droit de la décharge en S1 entre 1,0 et 1,8 m et en S2 entre 4,0 et 4,7 m ;
- la présence également d’une légère anomalie en métaux et notamment en cuivre et en zinc au droit de la décharge en S2 entre 4,0 et 4,7 m,
- l’absence d’impact de la nappe au droit du site pour les substances analysées. Seul l’ouvrage PZ1, implanté en latéral aval de la décharge, présentait un impact léger en chrome dissous.

Un diagnostic complémentaire permettant de compléter les données acquises au droit de la décharge interne, des anciennes lagunes, du fossé est et de l’aire des déchets dangereux, a été mené en avril 2009, notamment sur la description lithologique des déchets et des sols.
Synthèse des données :
- Un contexte géologique caractérisé par la présence de déchets reposant sur les terrains naturels correspond à la formation des sables des landes dont le sommet est marqué par un phénomène de podzolisation formant un alios.
- Un contexte hydrogéologique marqué par une nappe d’eau souterraine très productive dont le toit est conditionné par les formations aliotiques rencontrées à la base des déchets formant la décharge
- La présence de nombreux déchets anthropiques (essentiellement constitués par des cendres, des écorces, des résines phénoliques sous forme solides et pâteuses) au droit de la décharge. De manière plus anecdotique, quelques morceaux de ferraille, de plastiques ainsi que des déblais de constructions ont également été retrouvés.
Milieu sols :
- Des anomalies en hydrocarbures C10-C40 au sein de la décharge (variant de la surface à 6,5 mètres de profondeur) dont les teneurs sont situées entre 657 mg/kg MS et 3800 mg/kg MS ;
- de légères anomalies en métaux lourds ont été mises en évidence au droit de la décharge interne pour les éléments cuivre et zinc essentiellement mais également l’arsenic, le cadmium et le nickel. Toutefois, les analyses sur lixiviat montrent que ces anomalies ne constituent pas une source de pollution pouvant migrer plus en profondeur.
Milieu des eaux souterraines (synthèse 2007-2011) :
- Des valeurs de pH situées entre 6.5 et 7 pour les piézomètres PZ2, PZ3 et PZA et entre 7,2 et 8.1 pour le piézomètre PZ1 avec une évolution continue vers les gammes basiques ;
- Des teneurs en DCO et DBO5 non négligeables sur l’ensemble des ouvrages tant en amont qu’en aval hydraulique : forte présence de matières organiques potentiellement liées à la nature des déchets stockés : écorces, résidus de bois etc. ;
- Des teneurs en azote kjeldahl élevées pour tous les échantillons potentiellement associées à la décomposition de la matière organique ;
- Des teneurs en aluminium et en fer réparties de façon hétérogènes en fonction des ouvrages et des campagnes d’analyses. Ces valeurs restent néanmoins significativement élevées au regard des teneurs généralement rencontrées.
On notera :
- la présence au droit de la décharge de piézomètres captant la nappe dont le toit est situé au niveau des formations aliotiques composées de sable, d’aluminium, de silice
et de fer et rencontrées à la base de la décharge ;
- une décroissance des teneurs en Al et Fer au droit des ouvrages situés en aval hydraulique du site (usine ROL PIN) ;
- l’absence d’un impact en fer et aluminium au droit des forages AEP captés sur la commune de Labouheyre (données de l’ARS).

4 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DECHARGE INTERNE
L'arrêté du 09/01/2007 prescrit la remise d'un dossier de réhabilitation dans le délai de 6 mois.
Le 06/012/2011, le principe des travaux de réhabilitation est défini consistant au recouvrement étanche des déchets permettant de supprimer les voies de transfert des polluants à savoir: contact cutané, envol de poussières et infiltration des eaux pluviales.

Le plan de gestion a fait l'objet de la note technique SITA REMEDIATION du 13/03/2012.

Les travaux se sont déroulés du 6 février au 04 juillet 2012.

Ces travaux ont consisté :
- au nettoyage de la parcelle en limite de site recouverte par de la végétation et des arbustes, avec démantèlement de l’ancienne clôture vétuste ;
- au modelage des déchets en un dôme dont l’emprise au sol est de 7 400 m² et la hauteur de 6 m ;
- à la mise en place d’un réseau de captage et de surveillance des biogaz ;
- au recouvrement du dôme par un complexe étanche constitué d’un géotextile 500 grs/m², d’une géomembrane PEHD texturée 2 faces d’une épaisseur de 1,5 mm et d’un géocomposite drainant ;
- à la mise en oeuvre d’une couche de terre végétale locale, inerte selon l’arrêté du 28 octobre 2010, sur une épaisseur de 0,2 m et végétalisée par hydroseeding (ensemencement à haute pression). Ce complexe de végétalisation permet de stabiliser les talus et de limiter l’érosion et l’envol des sols inertes de recouvrement ;
- La réalisation d’un fossé drainant ceinturant le dôme et dirigeant les eaux de ruissellement vers l’exutoire en aval hydraulique ;
- La mise en place du nouveau réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- La mise en place d’une clôture de 2 m de haut et d’un portail d’accès depuis la rue de Grande Lande (séparation de l’accès au site avec la parcelle voisine de l’usine ROL PIN).

Le rapport de fin de travaux a été rédigé par SITA REMEDIATION le 20/06/2012 et transmis à la DREAL le 05 juillet 2012.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site SMURFIT KAPPA ROL PIN, comprenant l'usine de fabrication de panneaux de particules et la décharge interne, est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités passées et pour surveiller l'ancienne décharge interne et les anciennes lagunes de traitement des eaux résiduaires.

L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 6 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres métaux, Zn, Cu, Ni, Al, Fe, Cr, Cd, Pb, As,pH, conductivité, DCO, DBO, Azote global,Phosphore global

Cet arrêté encadre également la surveillance de la nappe autour de la décharge.

Voir résultats page 6.

6 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'arrêté du 09/01/2007 prévoit la mise en place de servitudes d'utilité publique sur l'emprise de la décharge interne, sur proposition de l'exploitant lors de la notification de cessation définitive d'activité.
La cessation d'activité est intervenu le 20/10/2010 lors de la cession du site ROL PIN.
Le 03/04/2012, la société SMURFIT KAPPA ROL PIN propose à la DREAL les règles de servitudes.

- Usages autorisés :
Sont autorisés les occupations et utilisations du sol à usages industriels.
La responsabilité des travaux découlant d’un changement d’usage, par rapport aux usages autorisés pré-cités, incombe à l’aménageur et au maître d’ouvrage, qui peuvent s’appuyer sur les compétences de bureaux d’études et experts pour la mise en oeuvre des outils mis en place par le MEDDTL.

- Limitation au droit de construction :
Sont notamment interdits toutes constructions à usage :
· commercial et tertiaire ;
· résidentiel ;
· établissements accueillant des populations sensibles de type : crèches, écoles, collèges ;lycée etc.(arrêté du 8 février 2007).
Sont également interdits tous types de constructions et d’ouvrages susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site.

- Utilisation des sols et du sous-sol :
Sont interdits :
· les affouillements et creusements de toutes sortes, à l’exception de ceux nécessaires à la
viabilisation et à la réalisation des constructions et aménagements autorisés (trous, tranchées, réalisation de fondations, de sous-sol, etc.) dès lors qu’ils sont conformes aux prescriptions particulières décrites ci-dessous,
· les puits et forages.

- Prescriptions particulières :
· l’usage est limité à un usage industriel,
· le propriétaire devra garder en mémoire l’historique du site et respecter les prescriptions particulières d’utilisation des sols et du sous-sol,
· tous les travaux envisagés au droit des parcelles ne doivent pas nuire à la conservation de la structure de recouvrement des déchets ainsi qu’aux ouvrages de suivi des milieux,
· le personnel d’entretien du site et de manière générale toute personne amenée à réaliser des travaux susceptibles de toucher les sols, devra être sensibilisé aux précautions à prendre en matière de protection,
· en cas de travaux de remaniement des sols (excavation de sols, réalisation de fondations, de sous-sols, etc.) notamment sur les zones situées hors emprise du dôme de déchets, un contrôle de la qualité environnementale des sols devra être entrepris. Si nécessaire, des
mesures relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention des éventuels transferts de pollution devront être appliquées, en particulier afin d’assurer la protection du personnel réalisant les travaux et des tiers,
· en cas d’affouillements ou de creusements des sols, les terres extraites présentant des indices de pollution seront stockées sur le site et caractérisées (analyses en composés
organiques HCT sur brut + métaux lourds sur brut et lixiviat) :
- Les terres comportant des déchets industriels et des indices organoleptiques de pollution seront évacuées et éliminées selon des filières autorisées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,

- Les terres ne contenant pas de déchets industriels, aucun indice organoleptique de pollution et présentant des teneurs inférieures aux seuils d’acceptation en installation de stockage des déchets inertes conformément à l’arrêté du 28 octobre 2010, pourront être réutilisées sur site, hormis en terre de couverture d’espaces
verts ou zones extérieures non recouvertes.
· sur les zones destinées à être aménagées en espaces verts ou en zones extérieures sans revêtement, si les terres superficielles présentent des indices de pollution, elles devront soit être décapées et recouvertes de matériaux sains, soit seulement recouvertes de matériaux sains.
Le décapage sera effectué sur au moins 30 cm d’épaisseur pour les espaces verts d’agréments et autres usages moins sensibles. Les fouilles seront comblées par des matériaux sains.
Dans le cas d’une simple couverture, l’épaisseur de matériaux de recouvrement suivra les mêmes caractéristiques.
· toute nouvelle canalisation d’amenée d’eau potable au droit du site devra être isolée des terres si passage enterré dans des zones identifiées polluées. L’isolation peut être réalisé par une gaine de protection ou une couche de matériau sain de faible perméabilité autour
des canalisations, l’utilisation de canalisations en matériau imperméable de type fonte, le passage dans des galeries techniques, le passage en aérien, etc.

Contenu des servitudes relatives aux usages des eaux
souterraines au droit du site :

- Interdiction d’utilisation de la nappe sur le site (tous les forages, puits ou les ouvrages de captage d’eau dans la nappe)
- Servitude d’accès :
L’accès aux piézomètres visés par le programme de surveillance des arrêtés d’exploitation du 9 janvier 2007 et du 13 novembre 2002, devra être assuré à tout moment à SMURFIT KAPPA ou à toute autre personne mandatée par celui-ci.
- Modifications d’usage :
Tout projet d’intervention remettant en cause les conditions d’utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des investigations projetées.

L'arrêté instituant les servitudes d'utilité publique est signé le 26 mars 2014 (voir document § F page 6 ).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/11/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : peu satisfaisant Informations complémentaires : Les résultats depuis 2004 et la dernière campagne en date de mai 2006, montrent une situation satisfaisante et stable. Les dernières analyses de avril 2011 mettent en évidence l'absence d'impact ou de dégradation de la qualité des eaux souterraines sur les ouvrages PZ3 à PZ9 suivant la plupart des paramètres analysés (à l'exception du fer et de l'aluminium). La campagne de mai 2012, réalisé après les travaux de couverture de la décharge a été réalisée sur les 4 piézomètres spécifiques PZA, PZB, PZC en aval hydraulique et PZD en amont hydraulique. Cette campagne montre : - l'absence d'anomalies en pH, nitrates, nitrites,HCTX, COHV, indices phénols, métaux, - des valeurs supérieures aux valeurs réglémentaires pour la production d'eau our conductivité, MES, DCO, DBO5, azote K, - des anomalies en Al et Fe, - la présence de tétrachloréthylène et de trichloréthylène en PZD (540 µg/l).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LABOUHEYRE		F	57	40
LABOUHEYRE		F	190	40

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00102120102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001021201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

26/03/2014

Nom(s) Usuel(s)

ICPE

Description

Ancienne_decharge_SMURFIT

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_Ancienne_decharge_SMURFIT_20140326_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification