SSP0010217

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010217

Nom usuel Triangle et lagunes de Marienau
Commune(s) 57484 MORSBACH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001021701 28/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001021701

Date de dernière mise à jour 28/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0141 (BASOL)
Environnement A compter des années 1950, des activités de fabrication de coke ont été exercées sur le site de Marienau par la société HBL. Ces activités étaient autorisées, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, par l’arrêté préfectoral n°1091/11 du 4 mars 1952. Les activités ont cessé définitivement en 1986. L’arrêté préfectoral n°86-AG/2-805 du 18 décembre 1986 encadre le démantèlement et la remise en état du site afin de le placer dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1. Cet arrêté concerne la cokerie ainsi que les installations connexes (lagunes et gazomètre).

D'un point de vue administratif, le site de Marienau était exploité par la société HBL. Les activités, droits et obligations de la société HBL ont été transférés à la société Charbonnage de France (CDF) par décret la loi du 03 février 2004. Le décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 a dissous la société CDF au 1er janvier 2008 et l'a placé en liquidation (CDFL) à compter de cette même date. L'ensemble des biens, droits et obligations de CDF a ainsi été transféré à l'Etat à l'exception de certaines opérations dont celles listées en annexe du décret dont l’achèvement des opérations de réhabilitation du site du triangle et des lagunes de Marienau. Une fois les opérations de réhabilitation achevées, la gestion et la surveillance de ce site sont revenus à l'Etat. Le BRGM-DPSM assure, pour le compte de l'Etat, les missions opérationnelles d'après-mine et notamment, la surveillance des installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers.

Trois sites sont actuellement suivis par le BRGM-DPSM au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur la plateforme de Marienau :
- l'ancienne cokerie de Marienau (fiche 57.0004)
- le confinement des matières épurantes dans l'ancien gazomètre (fiche 57.0212)
- le site du triangle et des lagunes (objet de la fiche BASOL)

Le site du triangle et des lagunes, de 5.3 Ha, est à 3/5 sur le territoire allemand et à 2/5 sur le territoire français. Ces 5.3 ha sont limités à l'ouest et au nord par la Roselle, à l'est par l'ancienne plateforme de stockage de charbon et au sud par une zone en friche.
Description Le site des lagunes et du triangle de Marienau a été utilisé pour traiter les eaux de process de la cokerie. Ces eaux passaient par deux pré-décanteurs avant de passer dans deux lagunes puis d’être rejetées vers la Rosselle. Les boues des pré-décanteurs étaient régulièrement récupérées et déposées au droit du triangle dans la partie Sud du site.

Suite à plusieurs études environnementales, les travaux de réhabilitation et de confinement du site ont été prescrits par l’arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC-448 du 19 décembre 2007. Les travaux ont été réalisés entre 2007 et 2009 ; ils ont consisté en la mise en place d’un confinement vertical et de surface, sur l’ensemble du site et en la mise en place d’une couverture végétalisée. Un réseau de drainage des gaz souterrains avec la pose d’évents a été réalisé. Le lit du Morsbach a été réhabilité.

Le rapport du 2 février 2012 de l'Inspection des Installations Classées vaut constat de fin de travaux pour ce site. La surveillance des eaux (eaux superficielles, nappe du confinement, nappe alluviale et nappe GTi) et des gaz est prescrite par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2007 mentionné ci-dessus. L’arrêté préfectoral n°2012-DLP/BUPE-160 du 1 février 2012 restreint les usages du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORSBACH 18 41 57
MORSBACH 18 42 57
MORSBACH 18 43 57
MORSBACH 18 44 57
MORSBACH 18 46 57
MORSBACH 18 47 57
MORSBACH 18 48 57
MORSBACH 18 50 57
MORSBACH 18 51 57
MORSBACH 18 52 57
MORSBACH 18 53 57
MORSBACH 18 204 57
MORSBACH 18 205 57
MORSBACH 18 236 57
MORSBACH 18 237 57
MORSBACH 18 240 57
MORSBACH 18 248 57
MORSBACH 18 249 57
MORSBACH 18 293 57
MORSBACH 18 309 57
MORSBACH 18 310 57
MORSBACH 18 319 57
MORSBACH 36 15 57
MORSBACH 36 16 57
MORSBACH 36 18 57
MORSBACH 36 19 57
MORSBACH 36 21 57
MORSBACH 36 22 57
MORSBACH 36 154 57
MORSBACH 36 166 57
MORSBACH 36 173 57
MORSBACH 36 187 57
MORSBACH 36 189 57
MORSBACH 36 230 57
MORSBACH 36 379 57
MORSBACH 36 381 57
MORSBACH 36 383 57
MORSBACH 36 397 57
MORSBACH 36 412 57
MORSBACH 36 415 57
MORSBACH 36 429 57
MORSBACH 36 433 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00102170102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001021701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/06/2014
Nom(s) Usuel(s) Site du triangle et des lagunes de l'ancienne cokerie MARIENAU à Forbach 57227 et Morsbach (57)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_ANCIENNE-COKERIE-MARIENAU_20140619_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification