SSP0010222

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010222

Nom usuel MONSANTO
Commune(s) 40224 PEYREHORADE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001022201 13/06/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001022201

Date de dernière mise à jour 13/06/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0113 (BASOL)
Environnement Installation de traitement des semences par enrobage d'une fine couche de pesticide autorisée par l'arrêté préfectoral du 21 août 1986.

Plusieurs arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration sont venus compléter les prescriptions réglementaires.

Une procédure de régularisation administrative est en cours le 23 février 2006 pour l'extension d'activité. L'arrêté d'autorisation est signé le 15 mai 2007.

Description 1 - DIAGNOSTIC
Des traces de molécules d'Isophenphos ont été observées par les analyses mensuelles du piézomètre situé à l'aval de la station de traitement des eaux.
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2004 prescrit le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques du (ESR).

Cette ESR remise le 23 mai 2005 classe le site en 2 "à surveiller pour les trois milieux "sol par contact", "nappe d'eau souterraine et eaux de surface à usage non AEP", pour les traces de pesticides observées dans les milieux et pur l'usage du moment.
Des compléments doivent cependant être apportés à l'étude hydrogéologique pour valider le sens d'écoulement des eaux souterraines dans un contexte perturbé par un plan d'eau artificiel à proximité immédiate du site.

Suite à l'incertitude relative au sens d'écoulement de la nappe dans le contexte perturbé par le plan d'eau artificiel situé à proximité du site, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 prescrit l'actualisation du diagnostic de mai 2005 pour estimer la surface des sols contaminés en pesticides au droit du bâtiment n°7 (200 m2) et d'évaluer l'extension verticale globalement limitée aux terrains superficiels (0 - 0,5m).
Il doit notamment être complété par des informations relatives au degré de pollution de la nappe et au transfert de polluants.
Le rapport remis le 07 mai 2008 montre :
- l'absence de détection de pesticides à l'extérieur du bâtiment,
- le dallage béton au droit de la source sol limite le lessivage,
- localisation superficielle de la source sol,
absence d'impact significatif sur la nappe.

Le bureau d'études ne recommande que la surveillance des eaux souterraines pour le moment.

Le sens d'écoulement de la nappe est précisé. Les piézos PZ5 et PZ6 sont placés à l'aval hydraulique vers le plan d'eau.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 prescrit la dépollution de l'aire de l'ancienne cuve à fioul. La zone impactée par des HCRX a été identifiée lors de l'ESR de 2008.
14 tonnes de terres polluées on été évacuées vers le centre SOVAL de Bénac(65) le 09/12/2008.
L'ensemble du réseau de collecte des eaux de nettoyage et les cuves enterrées ont été démantelés et remis en aérien.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités passées, des produits utilisés et de la sensibilité et la vulnérabilité des eaux souterraines.

L'arrêté Préfectoral du 10 décembre 1996 prescrit la mise en place d'un puits de contrôle sur le site, au voisinage de la station de traitement des eaux.

Les résultats des campagnes de décembre 2002, janvier et mars 2003 montrent la présence de pesticides, notamment isophenphos et mercaptodiméthur, dans la nappe. Le 22 mai 2003, la DRIRE engage l'exploitant à en trouver l'origine.

L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2004 prescrit la réalisation d'un deuxième puits et la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres caractéristiques des produits agro-pharmaceutiques mis en oeuvre au cours des 5 dernières années et sur les paramètres suivants : pH, DCO,MES, hydrocarbures totaux, Indice phénols, AOX, Cu, imidacloprides.

Voir page 6.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/10/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-11-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satisfaisant pesticide isophenphos Informations complémentaires : Les résultats de la campagne de juin 2005 montrent la présence du pesticide isophenphos à hauteur de 8,4 µg/l dans la nappe dans PZ1. Les campagnes de novembre et décembre 2005 confirment cet état (isophenphos à 10,3 µg/l et 5,7 µg/l). Campagne de janvier 2006 : 5,2 µg/l d'isophenphos mesuré dans Pz1. Les pesticides ne sont pas détectés, dans les trois autres puits contrôlés. Campagnes de mai et juin 2006 : présence pérenne de pesticides dans l'eau souterraine : isophenphos 4 µg/l en mai et 13 µg/l en juin. Campagne du 21/11/2006 : 6 µg/l d'isophenphos dans PZ1 (avec des traces de métalaxyl et de mercaptodiméthur) et 0,12 µg/l d'isophenphos dans PZ2, pas de pesticides détectés dans les autres puits ni dans les eaux superficielles (Lac et rivière). Le 24/07/07 l'exploitant informe la DRIRE sur les nouveaux insecticides utilisés, les trois produits concernés sont - le Chinook, matière active Beta cyfluthrine - le Poncho 600 FS, matière active Clothianidine - le Cruiser 350 FS, matière active Thiametoxam Ces molécules sont ajoutées à la liste des paramètres à mesurer sur les eaux souterraines. Le 16/02/07 l'exploitant propose d'engager des actions correctives. Le 21/02/07, la DRIRE demande les justifications de ces actions avec le plan des installations et les contrôles d'étanchéité des circuits. Campagne du 06 mars 2007 : 0,23 µg/l d'isophenphos dans PZ2 et 5,33 µg/l d'isophenphos dans PZ1. Campagne du 20 juin 2007 : 7 µg/l d'isophenphos en Pz1. Traces de métalaxyl en Pz5 et Pz7 La campagne du 25 au 26 septembre 2007 montre la présence de Bêta cyfluthrine dans les eaux usées. Dans Pz1 : 11 µg/l d'isophenphos et 3,5 µg/l d'imidaclopride. Dans Pz3 et Pz4 : traces d'isophenphos (0,2µg/l). Pz5 et Pz7 : traces de metalaxyl (o,4 6 µg/l). Campagne du 17 au 18 décembre 2007 : - eaux usées traces d'Isophenphos - mercaptodiméthur et métalaxyl. - Suivi nappe présence d'isophenphos dans Pz1 (11 µg/l), traces d'iophephos (0,2 µg/l) et de métalaxyl (0,4 µg/l) dans Pz 2-3-5-6 et 7. Suivi eaux superficielles = lac et rivière pas de trace de pesticides détectée Campagne du 30 au 31 janvier 2008 : dans Pz1 présence d'isophenphos (6µg/l) et imidaclopride (4µg/l) et traces de mercaptodiméthur (0,1µg/l). Autres puits non contrôlés. Campagne de mars 2008 à février 2009 : impact pérenne par isophenphos en Pz1 (entre 6 et 7 µg/l). - en limite aval de l'établissement (Pz 2-5-6 et 7) traces de métalaxyl (0,2 µg/l) Campagne de juin 2009 : 3,52µg/l d'isophenphos dans Pz1 campagne du 24 novembre 2009 : nappe toujours impactée au niveau du puits Pz1 (11,6 µg/l d'isophenphos) les autres puits ne sont pas touchés (hormis Pz5 : 0,1 µg/l); Le contrôle eaux de surface (lac, rivière) ne montre pas de contamination décelable. Les 4 campagnes de 2010 montrent des traces pérennes de pesticides dans la nappe. La concentration en isophenphos est de 16 µg/l en PZ1. Justification de l'impact pérenne en pesticides ? Actions à mettre en oeuvre ? Campagne du 14 novembre 2011 : 14 µg/l d'isophenphos et Traces d'imidaclopride et triticonazone dans PZ1.Les concentrations en DCO, indice phénols,imidaclopride et isophenphos dépassent les valeurs fixées par l'AP. Campagne du 19 décembre 2011 : l'ensemble des charges et concentrations mesurées sur les effluents rejetés est faible et respecte les valeurs règlementaires. Des traces de mercaptodiméthur, de métalaxyl et de triticonazole ont été détectées, la somme de ces éléments restant en deça des prescriptions règlementaires. Pas de concentrations anormales en limite de propriété (7 puits piézo présents sur site). RAS concernant les charges polluantes rejetées par la station de traitement du site. Campagnes du 23 janvier et du 19 mars 2012 : l'ensemble des charges et concentrations mesurées sur les effluents rejetés est faible et respecte les valeurs règlementaires. Campagne du 20 février 2012 : des traces d'isophenphos ont été décelées sur le PZ1( situé à l'intérieur de l'établissement),leur concentration dépasse les valeurs fixées par l'AP. Aucune molécule analysée n'a été décelée sur les autres prélèvements de l'établissement situés en limite de propriété(Pz2 à Pz7)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PEYREHORADE AI 760 40
PEYREHORADE AI 761 40
PEYREHORADE AI 966 40
PEYREHORADE AI 968 40
PEYREHORADE AI 977 40
PEYREHORADE AI 978 40
PEYREHORADE ZB 237 40
PEYREHORADE ZB 238 40
PEYREHORADE ZB 239 40