SSP0010225
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010225 |
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| Nom usuel | Chaignaud Textiles | ||||||||
| Commune(s) |
16281 LA ROCHEFOUCAULD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001022501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0031 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de fabrication de draperies et de pantoufles dès 1837. De multiples exploitants se sont succédés, dont la société Chaignaud Textiles de 2004 à 2010.Cette société exploitait une unité de tissage et de teinture. Elle était spécialisée dans la fabrication de maille polaire et bénéficiait d’un récépissé de déclaration en date du 21 octobre 2005. Le site est caractérisé par l'implantation de bâtiments, plus ou moins délabrés, d'une emprise de 1,1ha.
Au sud, d'autres parcelles Chaignaud Textiles, d’environ 3 500 m², sont localisées sur la commune de Saint-Projet-Saint-Constant. Au droit de cette emprise sont implantées, depuis la fin des années 1950, trois lagunes de traitement des effluents ainsi qu’une station d’épuration réalisée en 1991. Les boues issues de la STEP ont été stockées dans les lagunes qui n’étaient alors plus exploitées pour traiter les effluents. Les boues stockées dans deux des trois lagunes ont été traitées par l’exploitant Mécaplast, en cessation d’activité depuis 2004, dont l’emprise est contiguë et dont les activités passées avaient conduit à utiliser en partie les dispositifs de traitement Chaignaud Textiles. Le site est localisé à proximité immédiate de la rivière "La Tardoire" dont les bords en zone inondable sont classés dans le PPRI. Les terrains au droit du site sont constitués d’alluvions limono-sableux recouvrant les calcaires sous-jacents du Jurassique qui constituent un aquifère libre karstique.Les sources de la Touvre, exutoire de cet aquifère, sont captées pour l’alimentation en eau potable de l’agglomération d’Angoulême. Le site est localisé dans la zone de vigilance de ce captage d'eau potable (les périmètres de protection n'étant pas finalisés pour ce captage). |
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| Description | Suite à la cessation de ses activités, le 1 aout 2005, la société Chaignaud Textiles a fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier déclaration.
Par décision du tribunal de Commerce d’Angoulême du 24 juin 2010, la société Chaignaud Textiles a été mise en liquidation judiciaire, Maître TORELLI puis Maîtres VILLA et HART DE KEATING ayant été chargés de la liquidation avant que l’ordonnance du 28 novembre 2012 du président du tribunal de Commerce d’Angoulême ne nomme Maître HIROU en remplacement des liquidateurs précités. Lors de la visite du 8 novembre 2010, l’inspection avait constaté la présence de nombreux déchets et noté le stockage des boues de traitement dans la lagune. Par arrêté du 10 juin 2011, Maître TORELLI avait été mis en demeure de mettre en sécurité le site. Un mémoire de cessation d'activité a été envoyé le 8 juillet 2011 à la DREAL. Suite à la désignation le 3 février 2012 des mandataires judiciaire Maîtres VILLA et HART DE KEATING, ces derniers ont été mis en demeure de mettre en sécurité le site par arrêté du 21 décembre 2012. Plusieurs études ont été produites afin de définir l’état environnemental, dont une synthèse en septembre 2013, relative à la pollution des sols. Concernant l’emprise nord, les différents bâtiments ont accueillis des activités de stockage de rouleaux de textile, de tissage, d’impression, de teinture. Ont été également identifiés des anciens ateliers d’entretien ainsi qu’une chaufferie au fioul et un incinérateur désaffectés lors de la dernière exploitation par Chaignaud Textiles. Les investigations menées sur le milieu sol mettent notamment en évidence des anomalies en métaux (principalement zinc, antimoine, chrome, cuivre et étain) et en HAP au droit de l’ancienne chaufferie. Les prélèvements effectués dans le milieu eau n’avaient pas permis de relever de concentrations significatives pour les paramètres étudiés. Néanmoins, il n’y avait pas eu d’analyse spécifique des hydrocarbures totaux / aromatiques polycycliques (HCT / HAP), hydrocarbures aromatiques monocycliques volatils (CAV) et composés organiques halogénés volatils (COHV). Concernant l’emprise sud, la source potentielle de pollution est principalement constituée par les effluents et boues issues de la décantation des effluents rejetés par les différents exploitants, ainsi que par les boues issues de la station d’épuration. Les analyses de ces boues effectuées en 2010 ont mis en évidence des impacts significatifs par les HCT / CAV, les phénols / crésols, les phtalates et les métaux. En tant que liquidateur judiciaire, Maître HIROU, actuellement en charge de ce dossier, a été destinataire d’un arrêté préfectoral de consignation daté du 24 septembre 2013. Par courrier du 23 octobre 2013, il a indiqué que la liquidation était impécunieuse. Au regard de cette impécuniosité, l’ADEME a été sollicitée par la DREAL par courrier du 20 décembre 2013 afin d’effectuer une visite de site et rédiger une proposition technique et financière en vue de réaliser la mise en sécurité qui sera prescrite par un arrêté préfectoral de travaux d’office. Une visite du site a été effectuée le 18 février 2014 par l’inspection en présence notamment d’un représentant de l’ADEME en charge de la rédaction de la proposition technique et financière. La présence de volumes importants de textile est notable dans les bâtiments au droit de l’emprise nord. Au droit de l’emprise sud, sont implantées l’ancienne station d’épuration ainsi que la dernière lagune qu’il reste à traiter. Les déchets encore présents dans les bâtiments présentent un risque d’incendie important. En outre, notamment au regard de la vulnérabilité des eaux souterraines (milieu karstique) et superficielles (Tardoire à proximité immédiate), et de la présence d’un PPRI au droit du site, un traitement rapide des boues résiduelles apparaît nécessaire au vu des enjeux environnementaux. Par courrier du 24 décembre 2014, l'ADEME a été sollicitée pour intervenir sur le site de Chaignaud Textiles. Les modalités de cette intervention sont toujours à l'étude en janvier 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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