SSP0010236
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010236 |
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| Nom usuel | Engrais MANON - MICHUT | ||||||||
| Commune(s) |
84099 ROBION |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001023601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0019 (BASOL)
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| Environnement | Société des engrais MANON-MICHUT -84-
Le site industriel de la SOCIETE DES ENGRAIS MANON MICHUT (SODEMM) est divisé en deux parties. La partie production, dénomée « les Eyssariades, exploitée depuis 1890, est située au Nord-Oeust, à environ deux kilomètres du centre ville de la commune de Robion et la partie stockage/déchargement, dénomée « La Gare », est situé à proximité de l'ancienne gare. Le site de production occupe une surface de 10 000 m² dont 7 000 m² de bâti (bureau, unité de production, atelier mécanique, atelier d'ensachage et plusieurs zones de stockage). La partie stockage/déchargement occupe une surface de 1 800 m² avec un bâti de 630 m² composé d'un hangar et de silos, le long de l'ancienne voie ferrée. Cette société fait l'objet d'un AP d'autorisation, daté de 1905. En 2005, l'exploitant a cessé ses activités sur ce site sans respecter la procédure prévue par la législation. L'AP de mise en demeure du 18/03/2005 impose à SODEMM de déposer un dossier de cessation d'activités conforme aux dispositions règlementaires. |
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| Description | Société des engrais MANON-MICHUT -84- Le site industriel de la SOCIETE DES ENGRAIS MANON MICHUT (SODEMM) est divisé en deux parties. La partie production, dénommée « les Eyssariades, exploitée depuis 1890, est située au Nord-Ouest, à environ deux kilomètres du centre ville de la commune de Robion et la partie stockage/déchargement, dénommée « La Gare », est situé à proximité de l'ancienne gare. Le site de production occupe une surface de 10 000 m² dont 7 000 m² de bâti (bureau, unité de production, atelier mécanique, atelier d'ensachage et plusieurs zones de stockage). La partie stockage/déchargement occupe une surface de 1 800 m² avec un bâti de 630 m² composé d'un hangar et de silos, le long de l'ancienne voie ferrée. Cette société fait l'objet d'un AP d'autorisation, daté de 1905. En 2005, l'exploitant a cessé ses activités sur ce site sans respecter la procédure prévue par la législation. L'AP de mise en demeure du 18/03/2005 impose à SODEMM de déposer un dossier de cessation d'activités conforme aux dispositions règlementaires. Suite à un arrêté préfectoral du 17/02/2005, un diagnostic initial a été réalisé. Certaines zones présentent des teneurs en polluants supérieures aux VCI à usage sensible et non sensible, nécessitant donc un nettoyage : aire de stockage des ferrailles, ancien stockage de matières premières à proximité du bassin de rétention des eaux de pluie, cuve aérienne d'hydrocarbures sur le site de la gare. Concernant les eaux souterraines, les teneurs en nickel et ammonium sont supérieures aux VCI "usage sensible". Concernant les eaux superficielles, certaines concentrations en métaux et autres composés inorganiques sont supérieures aux VCI "usage non sensible". Le projet de réhabilitation, réalisé à la suite d'un APC daté du 07/09/2005, prévoit des habitations sur le site de la gare dit à usage sensible, en revanche, plusieurs possibilités de réutilisation des terrains sont envisagées pour le site de production (parking, commerces...) qui sera à usage non sensible. Les travaux de réhabilitation du site, sont prescrits par APC du 19 juin 2006 et consistent à : * Sur le site de la gare : enlever la cuve de fuel, excaver les terres polluées (20 t) et remblayer avec une couche de terre saine, enlever les déchets et sécuriser le site. * Sur le site de production : enlever les matières premières (709 t) et les produits finis (409 t), déposer les outils industriels, procéder à un "décroûtage" sur toute la surface des sols (50 cm) et nettoyer les charpentes des bâtiments, excaver les terres polluées (110 t) et remblayer avec de la terre saine, en sécurisant le site (clôtures). Le dossier de demande d'institution de servitude d'utilité publique est prescrit par l'APC du 19 juin 2006. La SODEMM a été liquidée en 2006-2007, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure, de respecter sous 3 mois, les dispositions de l'AP du 19/06/2006. Une consignation de 60 000€ a été décidée par l'AP du 17/03/2009 mais elle n'a pas été versée. Les contacts avec le liquidateur et Monsieur MICHUT à la fin de l'année 2009 laissaient penser que des travaux complémentaires seraient réalisés rapidement. Néanmoins, la liquidation judiciaire ne pourrait pas supporter le coût d'une remise en état totale. Ainsi, par circulaire du 31/05/2010, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) informe la préfecture du Vaucluse que le site de la SODEMM a été retenu pour les aides de l'ADEME. Une visite du site a été effectué le 2/09/2011, le site de production n'a pu être visité car celui-ci est entièrement clos mais les bâtiments sont très abimés et certaines toitures sont en partie écroulées. Le site de la Gare est visité régulièrement comme en témoignent les nombreux tags sur les murs des bâtiments. Un dépôt jaunâtre apparaissant comme de l'engrais est présent sur le site. Par conséquent, la réhabilitation des deux sites est incomplète. SITE DE " LA GARE " (stockage d'engrais) Suite à l’ordonnance du président de chambre au Tribunal de Commerce de Vienne, une convention a été signée entre Maître BERMOND et Monsieur Louis MICHUT le 6 janvier 2012 pour le site " la Gare ". Monsieur Louis MICHUT a donc fini de réaliser les travaux de réhabilitation du site de " la Gare " entre mai 2012 et février 2013. Au vu des dossiers transmis par l’exploitant, dans le cadre de la fermeture du site de la société des Engrais Manon Michut, les travaux de mise en sécurité réalisés sont : - la fermeture de l’accès au bâtiment, - l’enlèvement de la cuve de fuel et l’excavation des terres polluées avoisinantes, - l’évacuation et l’élimination des déchets, - l’évacuation des engrais vers le site de Panossas en Isère. Une visite du site a été réalisé le 4 juillet 2014 en compagnie de Monsieur Michut, représentant du propriétaire et de la société des Engrais Manon Michut, exploitante du site, ainsi que de Monsieur le Maire de Robion. Il a été constaté : - le site abandonné est propre, - les accès du bâtiment sont condamnés ou grillagés, - les résidus d’engrais et les divers déchets ont été évacués et éliminés, - la cuve de fuel a été démantelée et enlevée, - plus aucune matière première ou finie n’est présente sur le site. Les travaux réalisés dans le cadre de la cessation définitive d’exploitation se révèlent conformes aux prescriptions des articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement ainsi qu’à celles du dossier de cessation d’activité transmis par l’exploitant ou son représentant. Au vu des difficultés financières de la société, aucune surveillance n’a été mise en place. Conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-3 du Code de l’Environnement, l’inspecteur de l’environnement a dressé le procès-verbal de constat de réalisation des travaux de remise en état du site " la Gare ". Le propriétaire des terrains a fait réaliser un complément au plan de gestion qui a permis de conclure que le site était compatible pour n'importe quel usage. SITE " LES ESSARYADES " (usine de fabrication d'engrais) La réhabilitation de cette partie n'est toujours pas fini. Par ailleurs, le site commence à tomber en ruine. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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