Fiche Infosols - SSP0010237

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010237

Nom usuel

Ancienne UIOM de Malefosse

Commune(s)

05023 BRIANCON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001023701			28/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001023701

Date de dernière mise à jour

28/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

05.0007 (BASOL)

Environnement

Ancien incinérateur d'ordures ménagères implanté au lieu-dit Malefosse, à Briançon -05-

* Le site est divisé en 2 zones sur 2 sites distincts : l'usine d'incinération proprement dite et une zone de stockage de mâchefers (cubature estimée : 45000 à 55000 m3) implantée en lieu sensible au niveau de la confluence entre le torrent de Malefosse et la Durance.

* L'UIOM a fonctionné de 1974 à 1997. Durant cette période, 200000t de déchets ménagers ont été incinérées (capacité du four : 2t/h), générant environ 50000t de mâchefers déposés en stock, sur les terrains mentionnés ci-dessus.

* La ville de Briançon a été autorisée à exploiter l'UIOM par l'AP du 28/03/1973.Par la suite , la CCB ( communauté de communes Briançonnais ) s'est substitué à l'ancien exploitant ( la ville) par convention du 17 fevrie 1998
L'installation a cessé ses activités le 31/12/1997 et a été démantelée en 2000.

Description

* La Communauté de Communes du Briançonnais ayant comme compétence le traitement des ordures ménagères, a signé une convention le 17/02/1998 avec la Ville de Briançon pour se substituer à l'ancien exploitant pour sa réhabilitation. En 2003, elle a donc entrepris le processus de réhabilitation du site, en faisant réaliser un diagnostic du site (équivalent à une ESR).

* Celui-ci a révélé une petite zone de pollution due aux métaux lourds, située à proximité de la zone de refroidissement des mâchefers (classés "catégorie V" donc valorisables).
De plus, les sols sont localement contaminés, à l'aval de l'usine, par des dioxines issues des fumées de combustion (panache de dispersion de 500 à 700m). Les bétons sont également contaminés superficiellement par dioxines et furanes (de l'ordre de 30 à 50 pg/g et jusqu'à 785 pg/g au niveau de la cheminée), de même que la couche de poussière présente dans les bâtiments d'exploitation (le dépoussiérage a eu lieu en automne 2004 à titre préventif).
* En 1993, une digue de protection a été créée pour protéger le stock de mâchefers du risque de crue. Elle permet également la limitation des transferts de lixiviats vers la Durance.
Concernant les eaux souterraines et superficielles, il n'y a aucune contamination détectée.
En revanche, les pentes du stock de mâchefers et les emprises des torrents sont telles que la stabilité à long terme du dépôt doit être renforcée.

* Suite au diagnostic de site établi en 2003, une étude des propositions de réhabilitation a été faite par le BET ARCADIS en février 2004 :
- concernant le stock de mâchefers, un confinement par une couche de matériaux de faible perméabilité et formant un dôme pour favoriser l'écoulement des eaux de ruissellement, est prévu (avec un enrochement de la base) et la digue actuelle est détruite pour élargissement du lit de la Durance.
- des aménagements hydrauliques seraient effectués en raison du risque de crue lié aux laves torrentielles dans le torrent de Malefosse : un enrochement des berges est notamment prévu
- concernant l'usine, le nettoyage et démantèlement du four puis, le sablage ou le décroûtage des bétons ont été effectués courant 2007(stockage des déchets en classe 1), ainsi que le démantèlement des structures (stockage des parties métalliques et autres en CET de classe 3).
- dépollution des terrains les plus pollués : excavation d’environ 200 tonnes de terres polluées au plomb.

* Par lettre du 18/06/2004, la DRIRE a demandé des investigations complémentaires pour diagnostiquer l'impact résiduel de l'usine sur le milieu environnant en dioxines et métaux lourds. Elles ont concernés différents milieux (sols, eaux) ainsi que des cibles alimentaires (potagers, poussières de combles, herbes et lait) pour acquérir une vision globale d'une éventuelle contamination sur une zone géographique étendue autour de l'incinérateur.

* Les résultats rendus février 2006, ont montré une contamination significative des sols, en dioxines à proximité immédiate de l'UIOM mais aucun impact résiduel n'a été observé sur les matrices tels que l'herbe, les légumes ou le lait, ni dans les combles.
* un projet de réhabilitaion a pu être acté et devrait être réalisé en 2018 ( projet d'APC en 2017):

1/ protections hydrauliques immédiates du cours d'eau par un enrochement bétonnés sur une longueur de 190 ml et de 5 à 8 mètres de hauteur recouvrant le confinement précité, et la pose de sabots en blocs.

2/ couverture du stock constituée d’une membrane d’un grammage de 300g/m² soudée implantée sur le talus et le dôme du stock de mâchefers et protection terre en surface

* Il n'y a pas de suivi piézo car aucune contamination des eaux souterraines n'a été détectée lors d'un forage d'un piezomètre à - 15 m.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)