SSP0010242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010242 |
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| Nom usuel | SEGAFREDO ZANETTI - ANCIEN SITE COLLET (ex MCF) | ||||||||
| Commune(s) |
76681 SOTTEVILLE LES ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001024201 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0195 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe dans une zone industrielle, située en bordure de voies ferrées.
Cette parcelle a, de 1965 à 1993, été exploitée par la société Maurice COLLET puis la société COLLET S.A. (également née de la société Maurice COLLET) pour des activités de dépôt et de fusion de bitume et de fabrication d'enrobés à froid, réglementées par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1966. Un transformateur contenant des polychlorobiphényles (P.C.B.) a également été utilisé sur le site pendant cette période. La société COLLET SA a cessé ses activités sur ce site en 1993. La parcelle, alors propriété de la SARL MCF, née de la société Maurice COLLET, a été louée (pour le stockage de café vert), puis vendue en mai 2006 à la société SEGAFREDO ZANETTI. Cette société y exerce actuellement une activité de torréfaction de café. |
| Description | Un diagnostic initial et des premières investigations de sols ont été réalisées début 2005 (rapport du 20 mai 2005). Des concentrations supérieures aux VDSS (Valeur de Définition Source Sol) ont alors été détectées en certains points pour de dichlorométhane, le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le plomb et le cuivre.
De nouvelles investigations de sols et eaux souterraines ont été réalisées. Elles ont conclu à la nature localisée des anomalies de concentration en dichlorométhane, benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène et cuivre (pas de dépassement des VDSS sur les pélèvements de sol, pas de dépassement des VCI-Valeur de Constat d'Impact-usage sensible sur les échantillons d'eau souterraine). En revanche, les anomalies ont été confirmées pour le plomb autour de l'ancienne bétonnière et de l'ancienne trémie, où des concentrations supérieures à la VCI usage sensible, mais inférieures à la VCI usage non sensible ont été mesurées sur 2 des 3 échantillons sur lesquelles ce paramètre a été recherché. Le déroulement de la méthode de l'ESR en considérant le milieu sol et les concentrations les plus élevées mesurées au cours des deux campagnes ont conduit à un classement du site en catégorie 2 pour les milieux sols et eaux souterraines, pour les paramètres HAP, dichlorométhane et plomb. L'arrêté préfectoral du 12/09/2006 a prescrit à l'actuel exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines via deux piézomètres implantés en aval hydraulique du site et un piézomètre implanté en amont hydraulique. Cela consiste, une fois par an au moins en basses eaux de la nappe (automne), à relever le niveau piézométrique et à mesurer la température, le pH, la conductivité, les HAP et composés organohalogénés volatils dans des prélèvements effectués dans la nappe (les métaux ne sont pas retenus car peu mobilisables dans l'environnement). L'arrêté prévoyait des prélèvements sur une période de trois ans minimum. Ces prélèvements ont été effectués en 2007, 2008 et 2009. Suite aux différentes analyses, aucun impact du site sur la qualité de la nappe au droit des zones investiguées n’a été observé. Ainsi, par courrier, l’exploitant a exprimé à l’inspection des installations classées, son souhait d’arrêter la surveillance. La visite d’inspection effectuée le 12/05/2010 a permis de constater la présence d’une couverture imperméable sur l’ensemble du site avec bordures pour rétention des eaux susceptibles d'être polluées. Une nouvelle visite d’inspection est réalisée le 07/07/2011. Elle s’appuie notamment sur l’arrêté préfectoral du 12/09/2006. Lors de la visite, il a été demandé à l’exploitant d’envoyer un nouveau courrier, accompagné de justifications permettant d’acter l’arrêt définitif de la surveillance. L’inspection pourra, dans ce cas, valider la demande et rédiger un nouvel arrêté ou rédiger un rapport au préfet permettant de rendre l’arrêté de 2006 caduc. Il est néanmoins demandé à l’exploitant de veiller à garder connaissance de la présence des trois piézomètres sur le site. Dans le cadre du suivi du traitement des eaux pluviales, l’exploitant a informé l’inspection qu’un plan complet des réseaux d’eau était en cours d’élaboration. Il lui a été demandé, à ce sujet, d’indiquer les piézomètres présents sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : Les campagnes de surveillance réalisées en 2007, 2
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
