SSP0010243
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010243 |
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| Nom usuel | Usine FERODO/VALEO de la Petite Suisse | ||||||||
| Commune(s) |
61447 SAINT PIERRE DU REGARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001024301 |
| Date de dernière mise à jour | 11/12/2006 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0026 (BASOL)
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| Environnement | Usine implantée au lieu-dit "La Petite Suisse" acquise par la société Ferodo en 1949 pour y exercer une activité de retordage de fils et une fabrique de garniture d’embrayage. L’amiante a été utilisée de 1949 à 1991, la fibre de verre lui ayant ensuite succédée. La cessation d’activité est intervenue en 1995. En février 1995, le site a été vendu à un particulier qui y a implanté sa société Mat Sol (achat-vente de matériel industriel). Le site est toujours occupé par M. Bouton.
Lors de la cessation d’activité en 1995, le matériel utilisé par la société Valéo a été transféré à Athis de l’Orne. Seule une carde (machine à préparer la fibre) et une centrale de dépoussiérage (vide) sont restées en l’état. Le site se situe dans la vallée de la Vère et est longé par le cours d'eau. |
| Description | Présence de déchets sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats réalisée par l'inspection des installations classées le 4 mai 2006 n'a pas mis en évidence la présence apparente de déchets d’amiante.
Cibles : une habitation à 30 m. Aucun établissement sensible à proximité. L'activité de filature et de retordage de fils de la société Valéo a été régularisée par un arrêté préfectoral en date du 24 juin 1994. Une visite du site industriel par l'inspection des installations classées, effectuée en février 1995, a permis de constater la réalisation de travaux prévus pour la cessation d’activité (évacuation des résidus de fibres) de la société Valéo. Une campagne de prélèvements de fibres a également été réalisée en mai 1994 par la société Valéo. Sur la base de ces éléments, un PV de récolement actant la cessation définitive d'activité a été dressé le 27 mars 1995. En raison des conditions de remise en état du site dans le cadre de la cessation d'activité du site en 1995 et de l'absence de déchets constatée sur le site, aucune action ne s'avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
