SSP0010248
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010248 |
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| Nom usuel | Dépôt Pneus Usagés CTUC - La Boulbène | ||||||||
| Commune(s) |
47323 VILLENEUVE SUR LOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001024801 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0046 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de pneumatiques usagés exploité sous déclaration par la société CTUC sur la commune de Villeneuve sur Lot (40), lieutdit La Boulbène.
Le stockage est estimé à 4000 tonnes. La société est mis en liquidation judiciaire le 15/12/2006. Maître GUGEN est désigné mandataire liquidateur. |
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| Description | L’action nationale de résorption des anciens stocks de pneus usagés du 20 février 2008 prévoit la résorption et la réhabilitation de 61 stocks de pneus usagés sur une durée de 8 ans.
Lee stock de pneus usagés CTUC sur la commune de Villeneuve sur Lot (40), lieutdit La Boulbène, présente un risque potentiel d'incendie non maîtrisable du fait de l'absence de mise en sécurité du site (défaut d'allées destinées au passage de véhicules de lutte, hauteur important du stock ...). Le 26 janvier 2004, une demande d’agrément préfectoral concernant la collecte, le regroupement et le tri de pneumatiques usagés a été déposée aux services de la préfecture du Lot et Garonne. Après avis des services de la DRIRE, il a été relevé à l’exploitant l’absence de certains documents prévus à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. Le 9 février 2005, le gérant de la SARL CTUC précise aux services préfectoraux que le site de pneumatiques de Villeneuve sur Lot sera évacué dès le début de l’été 2005. En juin 2006, aucune notification de cessation d’activité n’a été transmise aux services de la DRIRE. La visite d'inspection du 16 juin 2006 a permis de constater le défaut de mise en sécurité du site notamment concernant le danger potentiel d’incendie, caractérisé par la présence d’un important stock de pneumatiques, pouvant être aggravé du fait de l’absence d’aménagements destinés aux facilités d’accès des services de secours et d’incendie. L'arrêté du 07 septembre 2006 met l'exploitant en demeure d'évacuer le stock de pneus usagés et de remettre le site en état. N’ayant pas reçu de justificatif concernant l’élimination du dépôt de pneumatiques au terme de l’échéance de la mise en demeure, une nouvelle visite d'inspection a lieu en mars 2007. Lors de cette visite, il est constaté un non respect de l'arrêté de mise en demeure. Faute d'exécution, suite à la liquidation judiciaire, le mandataire est donc consigné de la somme de 600 000 € par l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007. La liquidation est déclarée impécunieuse le 23 mai 2007. En août 2007, une lettre est adressée aux 90 clients de la société CTUC en vue de leur demander de reprendre avant le 15 octobre 2007 les pneus usagés pour lesquels ils sont responsables. En février 2010, les clients sont relancés. Les clients n'ayant pas répondu favorablement sont mis en demeure par arrêté préfectoral du 13 décembre 2010 de procéder à l'évacuation sous 1 mois. En juillet 2011, le stock global est surestimé à 7000 t nettement supérieur à l'estimation précédente de 2006 de 4000 t. Le Ministère en charge de l'Ecologie demande une justification de l'écart d'estimation. Suite à la visite d'inspection d'août 2011, il est constaté l'avancé importante auprès des clients identifiés de CTUC (la prise en charge concerne à cette date 3300 t sur les 3650 t à client identifié). Par courrier du 16/10/2012, la société TUCOM autorise la sté ALCYON ENVIRONNEMENT SERVICES, dument mandatée par l'association RECYVALOR à pénétrer sur le sité afin de procéder à l'enlèvement des pneus usagés. D'août 2011 à mai 2012, les enlèvements des pneumatiques par les dépositaires et une levée des arrêtés de consignation d'août 2011 ont lieu. En mars 2010, un message du ministère de l'Ecologie indique que l'association Recyvalor va intervenir sur le site pour enlever 2000 t de pneumatiques parmi les 4000 t estimés restants. La visite d'inspection de janvier 2013 atteste l'avancée de l'enlèvement (777 t de pneumatiques par l'association Recyvalor). Le 1er/10/2013, le stock est entièrement évacué. Par arrêtés du 20/01/2014, le Préfet fait reverser à l'association RECYVALOR, les sommes consignées par les stés BOUDOU, JACH, MOTO SERVICE 47, SOVERAUTO et PNEUS BEL OCCAS. Le 05/02/2014, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. Au 19/07/2016, aucune évolution n'est constatée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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