Fiche Infosols - SSP0010252

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010252

Nom usuel

VALOR POLE 72 (EX-DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS)

Commune(s)

72181 LE MANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001025201			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001025201

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

72.0024 (BASOL)

Environnement

Le site, d’une surface de 13,34 ha dont 1,36 ha occupés par les bâtiments, est situé sur la commune du Mans, en zone industrielle sud, à proximité de l'usine ACI et de l'usine CLAAS Tractors. Les activités industrielles sur le site ont débuté en 1919 et consistaient en la fabrication de peintures, de laques et de vernis pour l'industrie automobile. Plusieurs exploitants se sont succédés, la société RENAULT en 1987, puis la société HERBERTS en 1992. La société Dupont a fait l’acquisition de l’usine à partir de 1999.

L'environnement du site est constitué par :
- au nord-est et à l'est, une voie ferrée, puis l'entreprise Auto Chassis International (ex-Renault Automobiles), puis un quartier résidentiel (Les Batignolles) et l'Huisne, affluent de la Sarthe, à environ 1400m;
- au nord-ouest, à l'ouest et au sud-ouest, l'avenue Pierre Piffault, puis des entreprises et la Sarthe, à environ 500m;
- au nord, l'intersection entre la voie ferrée et l'avenue Pierre Piffault, puis un établissement scolaire et la confluence de l'Huisne et la Sarthe, à environ 1250m;
- au sud-est, l'entreprise Renault Agriculture.

Les principaux équipements de production comprenaient :
- des aires de stockage de matières premières, et de produits finis en fûts, conteneurs ou en citerne,
- des bâtiments abritant des malaxeurs, des mélangeurs et des broyeurs.

L'activité réalisée était la fabrication de peintures, des laques et des vernis pour l'industrie automobile. La production a pu atteindre 15000t/an. Les matières premières utilisées étaient des pigments et des poudres, des solvants organiques et de l'eau pour les peintures hydrodiluables, des résines et des additifs. Les principales activités relevant de la nomenclature des installations classées qui y étaient exercées sont :
- ateliers où l'on emploie des liquides halogénés,
- installation de traitement de déchets industriels provenant d'installations classées,
- stockage de liquides inflammables en réservoirs manufacturés,
- installation d'emploi et de mélange à froid de liquides inflammables,
- emploi et stockage de solide facilement inflammables,
- appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB),
- fabrication industrielle de préparations toxiques.

La société DUPONT PERFORMANCE COATINGS a déclaré le 7 août 2009 la cessation de son activité de son usine du Mans au titre du code de l’environnement.

Depuis 2010, le site est occupé par la société VALOR pôle 72, centre de tri et de valorisation des déchets. Le site est classé au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à régime d'autorisation. VALOR POLE 72 a pour activité principale le tri, le transit et le regroupement de déchets dangereux et non dangereux pour une capacité de 120 000 tonnes de matières par an. Pour cela, elle dispose des principaux équipements suivants :
- un bâtiment destiné au tri-transit et mise en balles de déchets issus des collectes sélectives ;
- une déchèterie d'entreprises de 8500 m2 ;
- une structure couverte de 96 m2 pour le stockage des déchets dangereux de la déchèterie ;
- un bâtiment de stockage des balles de déchets issus des collectes sélectives et des métaux provenant de la déchèterie d'entreprises ;
- un bâtiment de tri et mise en balles des déchets industriels banals (DIB)-papiers, cartons, plastiques, ordures ménagères et DIB résiduels- associé à une aire de stockage des balles ;
- un bâtiment destiné au stockage et démantèlement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et comprenant l'unité de bio-déconditionnement de produits agroalimentaires et le broyage de matières plastiques ;
- une plate-forme extérieure de 5 000m2 de récupération, stockage, éventuellement broyage de bois et de déchets de bois ;
- une plate-forme extérieure de 4000 m2 de récupération de déchets du bâtiments (gravats, déchets inertes).

Description

Le site a été mis en sécurité suite à la cessation d’activité de 2009 :
- les matières premières et les produits ont été ramenés sur d'autres sites ou cédés,
- les déchets ont été éliminés dans des installations autorisées à les recevoir au titre du code de l'environnement,
- les billes de zirconium ont été prises en charge par un centre d’élimination de déchets
- les réservoirs ont été isolés et vidangés,
- les machines ont été vidées, démontées et enlevées du site pour un nouvel usage ou ont été éliminées comme déchets.

Le diagnostic initial étape A réalisé en mars 2004 a permis d'identifier les zones sources potentielles et les substances associées en relation avec les activités de l'usine. L'existence éventuelle de ces sources résulte notamment des stockages en cuves et en fûts, des activités d'empâtage, de broyage, de finition et de lavage, selon des procédés qui ont évolué depuis le début du siècle.
Dans le cadre de l'étude d'évaluation simplifiée des risques les couples (milieux-usages) à prendre en compte ont été définit comme suit :
- eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau industrielle, agricole et potable,
- eaux superficielles utilisées pour l'alimentation en eau potable (Huisne uniquement), industrielle, agricole, pour l'irrigation, la pêche et le nautisme (Sarthe et Huisne),
- sol-contact cutané, sur les zones non recouvertes.

L’entreprise a mené plusieurs études sur la qualité des sols et des eaux souterraines : en 2003 (étude documentaire et historique), en 2006 (diagnostic environnemental avec investigations de sols et eaux souterraines), en juin 2007 (délimitation de la pollution dans la nappe alluviale) et en aout 2008 (délimitation des sources). Ces études ont mis en évidence la présence de panaches de pollutions dues à la présence de solvants (BTEX = Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de solvants chlorés qui sont des composés organo-halogénés volatils (COHV) tels que le tétrachloroethylène (PCE), le trichloroethylène (TCE), le 1,2-dichloroethylène (1,2-DCE) et le chlorure de vinyle (VC). Les 3 dernières campagnes de surveillance 2009 pour les eaux souterraines montrent des dépassements successifs du seuil d’alerte fixé pour le Chlorure de Vinyle (CV) de 0.13 mg/L au droit du puits MW06. La concentration en Chlorure de vinyle des eaux réintroduites dans la nappe ne doit pas dépasser 0.5 μg/L Le présence de billes de Zirconium, utilisées pour le broyage de la préparation de peinture, présente une radioactivité naturelle renforcée.

Le plan de gestion comprenant la surveillance des eaux souterraines débuté en juin 2010. L’unité de dépollution de la nappe utilisera le procédé de traitement physique des eaux par Air-stripping (mise en phase vapeur des polluants de l’eau pour ensuite traiter les gaz extraits), auquel s’ajoute un programme de surveillance des rejets des eaux traitées, des émissions dans l’air et de la performance du traitement.

Les sources de pollution sont principalement localisées à proximité ou sous les bâtiments. L’évaluation des risques sanitaires a montré l’absence de risques pour les travailleurs et les visiteurs des installations voisines. Les résultats montrent que les risques cancérigènes et les risques toxiques sont inférieurs aux seuils de référence pour tous les récepteurs considérés. Les composés qui sont porteurs des risques sont les suivants :
- pour les risques cancérigènes : le chlorure de vinyle, le tetrachloroéthylène, suivi par le dichloroéthane et le trichloroéthylène,
- pour les risques toxiques : les hydrocarbures aliphatiques C06-C08 et C09-C10, le 1,1 dichloroéthylène et le chlorure de vinyle.
Les modalités de surveillance et d'intervention en cas de dépassement des seuils d'alerte sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 10-6382 du 10 décembre 2010. Les travaux de réhabilitation du site ont été menés de façon à permettre une utilisation de type industriel du site.

Les mesures prises par POLE VALOR 72, suite à l'étude d'impact réalisée en décembre 2011, afin de limiter la pollution des eaux et des sols sont les suivantes :
- l'établissement dispose d'un compteur général d'arrivée d'eau de ville, afin de suivre ses consommations,
- l'alimentation en eau potable est équipée d'un système de dis-connexion, ce qui interdit tout retour dans les réseaux d'adduction,
- le réseau d'effluents du site est séparatif (eaux usées/eaux pluviales),
- les effluents sanitaires sont traités par la station d'épuration communale,
- l'ensemble des produits liquides susceptibles de provoquer une pollution des sols ou des effluents, sera placé sur des rétentions étanches de volumes conformes aux exigences de la réglementation,
- un séparateur-débourbeur d'hydrocarbures (rejet résiduel en hydrocarbures <10 mg/l) est mis en place afin de traiter les eaux ruisselant sur les surfaces imperméabilisées du site,
- le stockage d'ordures ménagères et de DIB résiduels est réalisé à l'intérieur du bâtiment DIB afin de prévenir tout risque de pollution et des eaux et des sols,
- les activités du site n'entraîneront aucun rejet d'eaux industrielles,
- l'ensemble des zones d'activités, voiries, parkings et aires de manœuvre du site sont étanches,
- un bassin d'orage est mis en place afin de réguler les rejets d'eaux pluviales au réseau et au milieu naturel.

Les résultats d'analyse de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2013 ont mis en évidence :
- en amont du site (P1) : de faible traces de toluène et d'hydrocarbures aromatiques C7-C8 et aliphatiques C6-C8;
- en aval hydraulique du parc 5 et N2 (MW4) : un impact en BTEX, essentiellement en mars et juin 2013, dans les eaux souterraines essentiellement, des éthylbenzènes (moyenne en 2013 : 59 microgramme/l) et des xylènes (moyenne sur 2013 : 88 microgramme/l), des traces de COHV et de faibles teneurs en hydrocarbures légers dans les eaux souterraines;
- en aval hydraulique du parc 3 (MW7) : des traces en BTEX dans les eaux souterraines principalement des xylènes, des traces de COHV dans les eaux souterraines;
- en aval hydraulique des parcs 4 et 7 (MW8 et MW14) : un impact en COHV en MW14 dans les eaux souterraines principalement du TCE (Trichloroéthylène : 4850 microgramme/L en moyenne) et des teneurs plus faibles au droit du MW8 (61 microgramme/L en moyenne), des faibles traces d'hydrocarbures légers en MW14;
- en aval hydraulique du parc 5 et du bâtiment W (MW6) : un impact en COHV dans les eaux souterraines principalement du TCE (545 microgramme/l), DCE (dichloroéthane : 485 microgramme/l en 2013) et chlorure de vinyle (45 microgramme/l);
- en aval hydraulique du site (MW3): des traces en COHV, des traces de BTEX dans les eaux souterraines;
- en aval hydraulique et en hors site (MW15) : des traces en COHV. Au cours de l'année 2013, aucune teneur en BTEX, COHV et hydrocarbures n'a dépassé les valeurs seuils d'alerte. Au vu des teneurs mesurées dans les eaux, aucune procédure de vigilance n'est mise en place.

La campagne de surveillance des eaux souterraines de 2015 a mis en évidence :
- la présence d'une nappe entre 2,79 et 9,08 m de profondeur environ;
- des teneurs inférieures aux seuils d'alerte au droit des puits sentinelles MW3, MW4,MW6,MW7 et MW8;
- des teneurs faibles ou proches du seuil de détection analytique, à l'exception des teneurs en COHV, au droit du piézomètre MW15 situé à l'extérieur du site et implanté à proximité immédiate de la parcelle sensible "A";
- des teneurs fortes en COHV sont observées au droit de MW14, situé en aval du site, par rapport aux autres ouvrages;
- des teneurs en P1 inférieures ou proches du seuil de détection de la méthode analytique.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LE MANS	KT	114	72
LE MANS	KT	115	72
LE MANS	KT	116	72
LE MANS	KT	118	72
LE MANS	KT	3	72
LE MANS	KT	56	72