SSP0010254

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010254

Nom usuel Usine FERODO/VALEO des Vaux de Vère
Commune(s) 61007 ATHIS DE L'ORNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001025401 27/07/2006 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001025401

Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0030 (BASOL)
Environnement L’usine des Vaux de Vère a fabriqué des fils retors, tissus blancs, cordons, tresses, etc. L’amiante a été utilisée de 1946 à 1995, date à laquelle le site a été cédé à la société Flertex pour une activité d’imprégnation. Une partie des bâtiments a été louée à la société Lemoine (stockage de produits finis issus de l’usine implantée à la Martinique). Depuis juin 2005, la société Lemoine occupe l’ensemble du site, en location auprès de la société Flertex.

De l’ancienne usine Ferodo, il ne reste que les structures de caissons de filtration. Un re-goudronnage des extérieurs a été réalisé en 1996 : aucun déchet d’amiante n’a été retrouvé. Les bâtiments et l’extérieur sont correctement entretenus.
Description Présence de déchets d'amiante sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats, menée par l'inspection des installations classées le 23 juin 2006, a permis de constater l'absence de dépôts de déchets contenant de l'amiante.

Cibles : présence d'habitations dans un périmètre de 30 m.

Un arrêté préfectoral en date du 21 février 1987 a régularisé les activités de la société Valéo sur le site (et vise notamment les rubriques 47 ter 1 et 206 bis). Mémoire de cessation définitive d'activité transmis le 19 décembre 1995 par la société Ferlam.

Actions de disposition de remise en état prises en 1995 :
- nettoyage du site par aspiration demandé par l'inspection des installations classées (ateliers, chambres à poussières et équipements avant leur évacuation),
- déchets contenant des fibres éliminés en décharge pour déchets dangereux par CGEA Onyx à Argences (14),
- rapport du LHCF (laboratoire agréé par le Ministère du travail et des affaires sociales pour la numération des fibres d'amiante) de 1997 indique que 8 échantillons de poussières ont été prélevés sur place et présentaient une concentration en fibres non significative,
- visite du site le 18 mai 2005 et procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées le 29 septembre 2005.

En raison des actions engagées dans le cadre de la cessation définitive d'activité du site et de l’absence de déchets constatée au cours des différentes visites du site et de ses abords immédiats, aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)