SSP0010255

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010255
Nom usuel SCIAGE & RABOTAGE
Commune(s) 40167 LUXEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001025501 02/07/2013 02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001025501
Date de dernière mise à jour 02/10/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0114 (BASOL)
Environnement Ancienne scierie avec une activité de trempage (emploi de composés chlorophéniques) exploitée par la société SCIAGE ET RABOTAGE sur la commune de Luxey (40).

Aucun arrêté d'autorisation d'exploitation du site n'a été retrouvé malgré l'exploitation du site depuis environ 1930. Plusieurs exploitants se sont succédés sur le site, dont la société SCIAGE ET RABOTAGE depuis 2002.
L'arrêt de l'activité est intervenu en septembre 2005.


Le cours d'eau le plus proche du site est un affluent du ruisseau de Lagaraille à plus de 500 m à l'est et au nord-est.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle vulnérable aux pollutions de surface.

L'usage résidentiel du site est envisagé. Les parcelles des futures habitations sont réalisées mais la construction des habitations n'a pas encore débuté (màj 2017).
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'exploitant a fait éliminé convenablement ses résidus d'exploitation, en particulier un transformateur contenant 390 kg de PCB et un bain de traitement biocide du bois.


2 - DIAGNOSTIC
Sur demande de l'inspection des installations classées, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée de risques ont été réalisés et remis le 12 mai 2006.

Les résultats d'analyses pour les sols et les eaux souterraines n'ont montré aucune pollution, ni impact sur le site.

Le site est classé en catégorie 3 "banalisable" pour l'usage du moment. L'étude conclut que le site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires au regard de l'usage futur du site, fixé à ce moment comme "sensible à vocation résidentielle".


4 - SOLDE
Le 30 novembre 2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.

L'inspection des installations classées propose de basculer le site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LUXEY AB 587 40
LUXEY AB 605 40
LUXEY AB 735 40
LUXEY AB 738 40
LUXEY AB 740 40
LUXEY AB 787 40
LUXEY AB 788 40
LUXEY AB 789 40
LUXEY AB 790 40
LUXEY AB 791 40
LUXEY AB 792 40
LUXEY AB 793 40
LUXEY AB 794 40
LUXEY AB 795 40
LUXEY AB 796 40
LUXEY AB 797 40
LUXEY AB 798 40
LUXEY AB 799 40
LUXEY AB 800 40
LUXEY AB 801 40
LUXEY AB 804 40
LUXEY AB 805 40
LUXEY AB 806 40
LUXEY AB 807 40
LUXEY AB 808 40
LUXEY AB 809 40
LUXEY AB 810 40
LUXEY AB 811 40
LUXEY AB 823 40