SSP0010256

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010256
Nom usuel SONOFOQUE - Champ de foire (Stockage)
Commune(s) 61169 FLERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001025601 10/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001025601
Date de dernière mise à jour 10/07/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SONOFOQUE - CHAMP DE FOIRE (STOCKAGE)
Autre(s) identifiant(s)
61.0042 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Aire de stockage à l'air libre liée au site Sonofoque Champ de foire, elle a renfermé des châssis, des pièces de rechange, des briquettes, des matières premières et des produits utilisés sur le site principal du Champ de foire.
Cette aire existe officiellement depuis 1974, elle est recouverte sur la quasi-totalité de sa surface de bitume.

Dans le cadre de la réhabilitation du site par l'EPFN et la Communauté d'agglomération du Pays de Flers, un diagnostic initial et une Évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en août 2003 et novembre 2004 révélant une pollution des sols.

Un diagnostic approfondi a été réalisé en avril 2007 confirmant une contamination des sols en cuivre, manganèse et phénanthrene (HAP).
L'évaluation détaillée des risques réalisée par la même occasion conclue sur des risques acceptables pour les logements, parkings, bureaux et espaces verts prévus à l'endroit de cette ancienne zone de stockage.

Par ailleurs, diverses études ont été réalisées sur les parcelles voisines dans le but de déterminer l'étendue de la pollution générée par la fonderie.

Plan de gestion de 2013 avec changement d'usage a mis en évidence, dans les sols, la présence de composés à des concentrations supérieures au bruit de fond, mais inférieures aux valeurs d’acceptation des terres en ISDI.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Flers 1 CD 0117 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00102560102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001025601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/09/2017
Nom(s) Usuel(s) SONOFOQUE CHAMP DE FOIRE Zone STOCKAGE
Description Les études menées ont mis en évidence la présence de polluants dans les sols.
Dans ce contexte, l'AP SUP du 29/09/2017 concernant cette parcelle fixe les usages et les restrictions associées , à savoir :

"2.1.4 - Au droit de la parcelle AD 501 (6185 m²)
Usage :Activité de commerce, activité tertiaire avec ou sans accueil du public, habitations collectives ou individuelles avec ou sans jardin avec ou sans parking ou vide sanitaire, espace verts
Servitudes liées au sol :
- Prescription n°1 : La culture de légumes ou de fruits en pleine terre est proscrite sur les sols en l’état. Celle-ci est autorisée sous réserve de 50 cm de terres saines d’apport;
- Prescription n°2 : La plantation d’arbre fruitier est proscrite ."
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Flers 1 CD 0117 61