SSP0010257

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010257

Nom usuel Usine FERODO/VALEO Des Fontaines
Commune(s) 61287 MONTILLY SUR NOIREAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001025701 11/12/2006

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001025701

Date de dernière mise à jour 11/12/2006
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0032 (BASOL)
Environnement Ancienne usine FERODO de fabrication de bandes de freins à base de tissus en amiante entre 1927 et 1968. En 1969, vente du site à la société NORMEC pour activité de tissage. Le site a ensuite été repris par la société MSV en 1970 pour une activité de métallisation sous vide et chromage sur plastique. Une partie du terrain a été achetée en 1986 pour y installer un centre de casse automobile (dépollution de véhicules, garage, vente de pièces automobiles.). Depuis le 1er avril 2006, la société S2A a racheté les terrains et repris l'activité. L'autre partie des anciens bâtiments appartient et est occupée par M. Vaucan pour l'hivernage de caravanes.

Le site étant toujours en activité, les bâtiments et l’extérieur sont correctement entretenus.
Description Présence de déchets sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats, menée par l'inspection des installations classées le 18 juillet 2006, a permis de constater l'absence de dépôts de déchets contenant de l'amiante.

Cibles : trois maisons à proximité immédiate. Aucun établissement sensible (école…) ne se situe à proximité immédiate.

Aucun élément n'a été retrouvé attestant que cet établissement relevait de la législation sur les établissements dangereux, incommodes et insalubres.

En raison de l’absence de déchets constatée au cours de la visite, aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)