SSP0010261
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010261 |
||||||||
| Nom usuel | Dépôt Pneus Usagés ACOTRA | ||||||||
| Commune(s) |
64057 ARTHEZ DE BEARN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001026101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0073 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancien dépôt de pneumatiques usagés (récépissé de déclaration n° 98/IC/50 du 26 février 1998 au titre de la rubrique 98Bis) exploité par la société ACOTRA sur la commune d'Arthez-de-Béarn (64).
La société ACOTRA a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 23 octobre 2002 du tribunal de commerce de Montauban. Maître Jean Claude Enjalbert a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. La quantité stockée présente est estimée à 6000 tonnes de pneumatiques. La superficie du site est de 3,5 ha. Le volume occupé est estimé à 50000 m3. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce stock présente un risque potentiel d'incendie. Les premiers riverains sont éloignés.
Le stockage de pneumatiques usagés est maintenu en piles fractionnées. les allées aménagées favorisent l’accès des véhicules d’incendie dans le cas éventuel d’un sinistre. L'arrêté préfectoral du 18 mars 2003 a mis en demeure le mandataire d'évacuer le stock de pneus usagés. Faute d'exécution, un arrêté de consignation a été pris à l'encontre du mandataire le 19 février 2004 pour un montant de 690000 €. Suite à l'impécuniosité de la liquidation, la responsabilité des détenteurs des pneus usagés a été recherchée. Les 10 principaux clients d'ACOTRA (représentant près de 4700 tonnes de pneus) ont été mis en demeure, par arrêté du 23 mai 2005, de récupérer, sous un mois, leurs pneus. Ces arrêtés ont été annulés (audience du tribunal administratif du 28 mars 2006). Un détenteur a toutefois fait éliminer ses pneumatiques (environ 133 tonnes). En parallèle, 814 tonnes de pneumatiques qualifiés d'orphelins ont fait l'objet d'opérations de valorisation en travaux publics. Des arrêtés municipaux ont été pris le 16 mai 2006 à l'encontre de 9 détenteurs. Ils ont fait l'objet de recours contentieux puis d'appels pour 8 d'entre eux. Fin 2011, la quantité de pneumatiques usagers restant à évacuer était estimée à 5020 tonnes. Sous l'égide du ministère chargé de l'écologie, les professionnels du secteur des pneumatiques (distributeurs, manufacturiers, constructeurs automobiles) et du traitement des déchets ont signé, le 20 février 2008, un accord interprofessionnel relatif à la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés en France. Par cet accord volontaire, les professionnels signataires s'engagent à organiser et à financer, par le biais de l'association RECYVALOR, l'évacuation des dépôts de pneumatiques usagés sans responsable solvable, sur une durée de 8 ans et pour un volume maximum de 80000 tonnes. Le site d'Arthez-de-Béarn fait partie des 7 sites défaillants identifiés au niveau national devant être traités d'ici la fin de l'année 2015. Suite à l'appel d'offres lancée en 2012 par l'association RECYVALOR, la société SARL DROHE RECYCLAGE a été retenue pour l'évacuation de 2000 tonnes. L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2012 autorise le collecteur à pénétrer sur le site d'ACOTRA. Les travaux d'évacuation se sont déroulés du 20 janvier au 6 juin 2013 et ont permis d'évacuer 2001,58 tonnes de pneumatiques usagers qui ont été broyés puis envoyés comme combustible dans des cimenteries. Il reste, environ 3000 tonnes de pneumatiques à évacuer. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
