SSP0010262
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010262 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge communale de Puyoô | ||||||||
| Commune(s) |
64461 PUYOO |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001026201 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0115 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Puyoô, près du lieu-dit Peyranère.
Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, etc.), des encombrants ménagers, des pneus et des déchets verts. Il n'y a eu aucun dépôt d'ordures ménagères. Des apports étaient encore réalisés en 2009. |
||||||||||
| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - MISE EN SÉCURITÉ Suite à la visite d'inspection de novembre 2009 où des apports de déchets ont été constatés, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la Mairie de Puyoô (n° 09/IC/260 du 1er décembre 2009) fixant les mesures d'urgence suivantes : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - réparer le portail d'accès afin d'interdire tout accès au site, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. Par courrier du 2 décembre 2009, le Maire a indiqué que : - le dépôt est fermé depuis le 31 mars 1986 (arrêté municipal du 28 mars 1986) - le portail interdisant l'accès est régulièrement réparé, - les dépôts sauvages sont régulièrement ramassés par les services municipaux et évacués vers les déchetteries de la Communauté de Communes d'Orthez. 2 - DIAGNOSTIC Il était également demandé à l'exploitant de transmettre sous 3 mois un diagnostic visant à définir les mesures à prendre pour assurer la remise en état du site, diagnostic réalisé sur la base du guide méthodologique de l'ADEME. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
