SSP0010263
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010263 |
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| Nom usuel | Décharge communale de Saint-Jean-de-Luz | ||||||||
| Commune(s) |
64483 SAINT JEAN DE LUZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001026301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0116 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Saint-Jean-de-Luz, chemin d'Irachabal.
Situé dans l'enceinte des bâtiments des services techniques, la superficie du dépôt est d'environ 1500 m². Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des encombrants, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, colorants, etc.), des déchets verts, des carcasses de véhicules hors d'usage et de bateaux, des déchets artisanaux et des déchets communaux. Le site d'une longueur d'environ 50 mètres sur 30 mètres de large est situé au sommet d'un ravin dans lequel les déchets sont régulièrement poussés. |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Lors de la visite d'inspection de novembre 2009, des apports de déchets ont été constatés. Compte tenu de la sensibilité de l'environnement (ressource potentielle en eau à proximité et proche d'habitations et de la zone artisanale de Jalday), il a été demandé à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz de : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - clôturer et fermer immédiatement le site, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. Par courrier du 26 mars 2010, le Maire a indiqué que : - tous les déchets volumineux ont été enlevés ainsi que les épaves de voitures et de bateaux, - le dépôt a été fermé le 23 février 2010, - un régalage d'argile a été réalisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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