SSP0010264
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010264 |
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| Nom usuel | Décharge communale de Saint-Just-Ibarre | ||||||||
| Commune(s) |
64487 SAINT JUST IBARRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001026401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0117 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Saint-Just-Ibarre, au lieu-dit Buchunteya.
La superficie du dépôt est d'environ 800 m2. Cette décharge est implantée dans une doline (zone très karstique) qui alimente une ressource potentielle en eau souterraine. Cette décharge était toujours en exploitation en 2007. Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des déchets de plâtre, des produits pharmaceutiques, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, etc.), des déchets de cidrerie, des déchets verts, des encombrants (lits, matelas, portes, fenêtres, etc.), des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets communaux. |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Compte tenu de la sensibilité de l'environnement (présence d'une ressource potentielle en eau souterraine et implantée dans une ZNIEFF, zone de protection particulière), un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la Mairie de Saint-Just-Ibarre (arrêté préfectoral n° 07/ENV/30 du 5 décembre 2007) fixant les mesures d'urgence suivantes : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. Il était également demandé à l'exploitant de transmettre sous 3 mois un diagnostic visant à définir les mesures à prendre pour assurer la remise en état du site, diagnostic réalisé sur la base du guide méthodologique de l'ADEME. Par courrier du 7 janvier 2008, le Maire a indiqué que : - les déchets dangereux présents avaient été évacués vers des installations dûment autorisées, - le site avait été mis en sécurité : contrôle de l'accès et recouvrement de l'ensemble du site par une couche d'argile de 70 cm, en attendant la réalisation du diagnostic. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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