SSP0010267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010267 |
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| Nom usuel | LE MOULIN DE SEGRIE | ||||||||
| Commune(s) |
61007 ATHIS DE L'ORNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001026701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | LE MOULIN DE SEGRIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0033 (BASOL)
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| Environnement | Le site du "Moulin de Ségrie", situé sur la commune de Ségrie Fontaine, a été acquis par les Etablissements Régné pour y établir une fabrique de compteurs kilométriques. De 1954 à 1978, une activité, non déclarée, d'effilochage de fils d'amiante invendable y a également été exercée pour le compte de la société Ferlam .
En 1984, le site a été acheté par la Fédération de Pêche de l'Orne et l’association de pêche de la Flérienne. Il est actuellement loué à la Maison de l'Eau et de la Rivière qui y a créé un centre de sensibilisation à l’environnement. Lors de la vente du site en 1984, 25 tonnes d'amiante ont été récupérées par le fournisseur d'origine (Ferlam). Le site a été réaménagé en 1991 (destruction de l'atelier d'effilochage d'amiante, aménagement d'une réserve à poissons). En 1994, un stockage de déchets d'amiante enterré a été mis à jour suite à un incendie. Seule une partie des déchets (60 m3 sur un total de 240 m3) a été excavée et évacuée par les Etablissements Julienne en mai 1995. L'autre partie, située derrière le mur enterré de l'ancien atelier d'effilochage, a été confinée (couverture végétale). |
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| Description | La Maison de l'eau et de la rivière est régulièrement fréquentée par le public, et notamment des enfants. Une habitation se situe à proximité (dans un rayon de 100 m).
Lors de la visite de l'inspection des installations classées (IC) le 26 juillet 2006, l'absence de déchets d’amiante issus de l'activité industrielle passée a été constatée. La zone extérieure de dépôt des déchets d'amiante (180 m3) a été localisée à partir des plans disponibles. Elle est recouverte de terre végétale. En raison de la présence résiduelle de déchets d'amiante confinés, les actions de mise en sécurité suivantes doivent être engagées : - surveillance périodique de l'état du dépôt afin de s’assurer du maintien de l’intégrité du confinement, par le propriétaire des lieux, - mise en place de restrictions d'usage des terrains, afin d'éviter l'exposition de personnes lors de travaux futurs dans la zone. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00102670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001026701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/09/2017 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LE MOULIN DE SEGRIE | ||||||||||
| Description | L'AP SUP du 29/09/2017 identifie la zone de confinement à maintenir. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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