SSP0010273

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010273

Nom usuel VOSGES INJECTION BOIS (ex LYONNET)
Commune(s) 88011 ARCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001027301 03/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001027301

Date de dernière mise à jour 03/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0049 (BASOL)
Environnement L'établissement VOSGES INJECTION BOIS relève de l'autorisation préfectorale pour ses activités ICPE de traitement de bois (autoclave et bac de trempage).

En avril 2013, l'exploitant de l'établissement VOSGES INJECTION BOIS a informé le préfet de son projet de cession d'une partie de son terrain (terrains ayant servi au stockage de bois non traités ou traités, notamment à la créosote, aux sels métalliques cuivre-chrome-arsenic et mercure). Il s'agit d'une cessation d'activité d'une partie de ses installations.
Description En 2000, une Évaluation simplifiée des risques a été réalisée en application de la circulaire du 3 avril 1996. Elle a conclut à classer le site en site à surveiller pour son impact sur les eaux souterraines de la nappe superficielle ( non utilisée pour l'alimentation en eau potable). La surveillance des eaux souterraines, prescrite par arrêté préfectoral, a montré, sur les années 2003 et 2004, l'absence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines.

Dans le cadre de la cession d'une partie des installations ayant accueillies le stockage de bois traité et non traité, une étude de pollution des sols et de la nappe a été réalisée en mai 2012. Les investigations ont montré une contamination diffuse des sols de surface, notamment par le cuivre et le mercure, et quelques traces en composés organiques (hydrocarbures totaux, HAP notamment). Les analyses des eaux souterraines ont montré l'absence de contamination pour les substances analysées.

Des éléments sont attendus de l'exploitant concernant des propositions de restrictions d'usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARCHES AB 67 88
ARCHES AB 98 88
ARCHES AB 99 88
ARCHES AB 100 88
ARCHES AB 114 88