Fiche Infosols - SSP0010275

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010275

Nom usuel

ETS CHEVALIER (EX-SAFIR)

Commune(s)

69266 VILLEURBANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001027501			03/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001027501

Date de dernière mise à jour

03/07/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0379 (BASOL)

Environnement

Par courrier en date du 16 janvier 2015, l’exploitant a fait part de la mise à l’arrêt de ses activités survenues au 4ème trimestre 2014.
Le site implanté 38 rue Poizat sur la commune de Villeurbanne occupe une superficie de 10150 m2 (Coordonnées lambert II X=798840 ; Y= 2087275). Il comporte un bâtiment principal ; le reste étant recouvert d’enrobé.

L’activité industrielle y est présente depuis 1815, historiquement au nom des Etablissements GUILOTTE pour la fabrication de ressorts à lame. En 1965, cette société devient les établissements CHEVALIER SAFIR.
Les différentes activités pratiquées ou installations sur site étaient les suivantes :
- application de peinture (cabine automatique transférée sur un autre site, poste d’application manuelle et cuve associée dont le démantèlement est prévu à la déconstruction),
- activité de grenaillage (matériel cédé),
- installation de combustion (2 machines outils de trempe et revenu des métaux pour le cintrage, une installation de laminage comprenant des fours ; 4 chaudières pour le chauffage des ateliers et locaux sociaux fonctionnant au gaz naturel). Leur démantèlement est prévu à la déconstruction,
- travail des métaux (1 plieuse et cisaille, 1 installation de laminage, des petites machines outils). Ces installations ont été cédées ou transférées sur un autre site du groupe.
- activité de trempe et revenu des métaux. Ces machines outils sont intégrées au génie civil et seront démantelées à la démolition.

Aujourd’hui, l’environnement immédiat du site se caractérise par une mixité urbaine avec présence d’habitats (collectif et individuel), de voieries, d’industries / d’artisanat (garage automobile). A terme, le quartier évoluera dans le cadre du projet de rénovation urbaine Grand Clément.

Description

Les résultats d’analyses mettent en évidence les pollutions suivantes :

SOLS :
- hydrocarbures : produit pur contenu entre deux dalles ; de 160mg à 14 400 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur en plusieurs zones du site ; une zone polluée jusqu'à 8.5 m de profondeur (de 87 000 mg/kg à 4600 mg/kg entre 0.4 et 8.5m)
- COHV : tétrachloroéthylène au niveau de l'ancienne zone de peinture.

EAUX :
-hydrocarbures : phase libre et flottant de 5 à 20cm.

Un arrêté préfectoral a été pris le 23 novembre 2015 afin de demander un ensemble de compléments
à l’exploitant.

Un arrêté préfectoral a été pris le 31 juillet 2019 afin de préciser le dimensionnement des zones à
traiter et d’encadrer les travaux de réhabilitation du site.

Le rapport de l'Inspection du 13 septembre 2021 acte la réalisation des travaux et signale la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines.
Un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique et une modélisation de l'impact extérieur sur la qualité de la nappe ont été transmis à l'Inspection.
Les documents sont disponibles en pièces jointes sur georisques.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	SUP
⇓ Télécharger	Modélisation impact extérieur nappe

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Villeurbanne	1	CI	0160	69
Villeurbanne	1	CI	0158	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00102750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001027501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

01/03/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

20/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli une usine de ressorts de suspension.
Il a été réhabilité pour un usage industriel par le dernier exploitant.
Une pollution résiduelle en composés organohalogénés volatils, hydrocarbures, métaux et HAP est cependant restée en place.
L'usage industriel du site est soumis à restrictions, notamment :
- le maintien d'une couverture de surface (dalle béton, enrobé, 30cm de terre végétale d'apport);
- l'interdiction d'usage de la nappe sans étude préalable;
- le maintien des piézomètres PZ7, PZ9, PZ11 et PZ14 (voir Figure 2 du dossier de SUP téléchargeable sur georisques pour l'emplacement ) afin de permettre la surveillance de la qualité de la nappe par le dernier exploitant.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024 - Villeurbanne Chevalier

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Villeurbanne	1	CI	0160	69
Villeurbanne	1	CI	0158	69