Fiche Infosols - SSP0010280

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010280

Nom usuel

Ancienne UIOM d'injoux-Génissiat

Commune(s)

01189 INJOUX GENISSIAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001028001			24/12/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001028001

Date de dernière mise à jour

24/12/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Pollution des sols

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site se situe sur le territoire de la commune d’Injoux-Génissiat dans le département de l’Ain, sur la parcelle 836.

=> Contexte hydrologique

Le Rhône est le cours d’eau principal, il est situé à quelques kilomètres du site à environ 13 km, où le barrage de Génissiat est implanté.

Plusieurs sources se localisent au niveau de la commune d’Injoux-Génissiat qui permet l’alimentation en eau potable de cette dernière, parmi ces sources :
- la source de Craz qui se trouve à l’ouest,
- les trois sources à l’est d’Injoux-Génissiat : La Carrière, La Dent et Le Tilleul,
- la source de Chaix au nord-est de la commune.

Un seul forage existe au sein de la commune pour l’alimentation en eau potable : il se situe au nord-est, et à une profondeur de 79 m.

=> Contexte hydrogéologique

Les ressource en eaux souterraines sont peu exploitables. Le site est localisé dans les limites de l’aquifère du Jura Méridional qui s’étend sur le moitié est du département de l’Ain, complexe sur le plan hydrogéologique, car plusieurs systèmes aquifères existent dans cette région, en fonction de la nature géologique des formations.
Les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont assez peu exploitables.
Le substratum calcaire est sans doute karstifié, les circulations sont mal connues.

=> Historique

L’arrêté préfectoral du 2 août 1982 a autorisé la commune d'Injoux-Genissiat à exploiter une usine d'incinération d'ordures ménagères à INJOUX-GENISSIAT. Elle a été mise en activité le 15 décembre 1982 (maître d’ouvrage : SIVOM d’Injoux-Génissiat).

Aujourd’hui, toutes les installations ont été démantelées, le terrain est remblayé. La végétation, naturelle et subspontanée, est composée de chênes, peupliers, cerisiers sauvages, trembles, saules, buddléias...

Après la fermeture et la démolition, les mâchefers et les cendres ont été évacués par le SIDEFAGE afin d’être traités.

Aujourd’hui, la plateforme est utilisée par les services techniques communaux pour le stockage de matériaux inertes (gravats, déblais).

Description

=> Visite de site

Une visite d’inspection a été réalisée le 12 avril 2011. Il a été constaté que l'incinérateur de la commune d'Injoux-Genissiat a été complètement démantelé. Aucun dossier de déclaration de cessation d'activité n'avait été fourni à l’administration.

En conséquence, l’inspection des installations classées, dans son rapport daté du 6 juin 2011, demande à l’ancien exploitant de produire un dossier de cessation d’activité, et de réaliser des investigations pour connaître l’impact éventuel de l’ancien incinérateur sur les milieux environnants.

=> Investigations réalisées

Une étude hydrogéologique ainsi qu’un diagnostic de pollution des mâchefers sur le site de l’ancien incinérateur ont été réalisés par G Environnement (rapport du 19/06/2012 reçu par l’inspection le 9 juillet 2012).

Le 14 mai 2012, 15 sondages ont été réalisés, à la pelle mécanique, d’une profondeur qui varie entre jusqu’à au moins 0,7 m et au plus 3,7 m.

Les terrains en présence sont constitués de remblais, dont des remblais de démolition, et des gravats inertes d’une épaisseur pluridécimétrique à métrique reposant sur des argiles de type argile de décalcification. Le substratum calcaire n’a pas été reconnu à ces profondeurs. Dans ces remblais, il a été noté la présence ponctuelle et éparse de quelques ferrailles, pneumatiques usagés. La présence ponctuelle de mâchefers d’une extension de quelques m² au maximum a été découverte.

Un seul échantillon a été envoyé au laboratoire pour analyse, celui prélevé au droit de PP7 entre 1,5 et 2 m, au droit de la « poche » de mâchefers.

Les résultats sont les suivants :

- Après recherche des métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni, Zn) : les résultats ne dépassent pas les seuils observés dans le cas des « anomalies naturelles modérées » (données INRA) ;

- Après recherche des HAP : 1,3 mg/Kg ont été quantifiés ;

- Après recherche des sulfates : 1100 mg/Kg sont quantifiés ;

- Après recherche des HCT, des cyanures, des PCB : les teneurs ne dépassent pas la limite de quantification du laboratoire.

Le bureau d’études conclut que vu qu’il n’existe pas de nappe phréatique, le site de l’ancien incinérateur ne semble pas pouvoir impacter ni les sources présentes ni les ZNIEFF distantes.

=> Investigations complémentaires

Une deuxième campagne de prélèvement a été réalisée le 16 octobre 2012 (rapport de G Environnement du 19 novembre 2012), pour doser les dioxines sur les échantillons.

4 sondages ont été réalisés, un au droit des mâchefers (ES2), un sous les mâchefers (ES3), 1 sur les remblais sur la parcelle, à une trentaine de mètre au sud de l’ancien incinérateur (ES1), et trois prélèvements ont été réalisés en dehors de la parcelle pour constituer un quatrième échantillon (ES4).

Les résultats des analyses sur ES1, ES3 et ES4 montrent bien la présence de dioxines :
- Les valeurs les plus élevées en PCDD + PCDF sont celles de l’échantillon ES3 : 2500 ng/Kg, ce qui donne 18,9 ng/Kg TEQ (Toxic Equivalent) ;
- Les valeurs en PCDD + PCDF de ES1 sont environ 2 à 3 fois plus faibles, mais cependant notables : 800 ng/Kg, ce qui donne 9,05 ng/Kg TEQ (Toxic Equivalent) ;
- Les valeurs en PCDD + PCDF de l’échantillon ES4 sont beaucoup plus faibles : 41 ng/Kg, ce qui donne 0,361 ng/Kg TEQ (Toxic Equivalent).

Ces valeurs sont inférieures aux valeurs guides allemandes de restriction des cultures (40 ng/Kg TEQ), mais supérieures (pour ES3 et ES1) au seuil de précaution de 5 ng/Kg TEQ (valeur justifiant un contrôle des produits alimentaires produits).

En vue d’une éventuelle mise en décharge, ES2 a fait l’objet des analyses « déchets inertes » (CET de classe 3). Les seuils sont dépassés sur les éluats vis-à-vis des paramètres sulfates (4500 au lieu de 1000 mg/Kg) et fraction soluble (6100 au lieu de 4000 mg/kg).

Au vu des sondages réalisés, la zone de présence des mâchefers a les dimensions suivantes : 20 cm d’épaisseur, sur une surface de 12 par 25 m, soit un volume de 60 m3 environ.

Le bureau d’études conclut :

« L’analyse de l’échantillon de sol prélevé sous la poche de mâchefers n’a pas montré d’anomalie, ce qui montre qu’il ne semble pas avoir eu de diffusion de polluants depuis les sols pollués, de ce fait, l’impact potentiel vis-à-vis de l’environnement, semble négligeable. Les mâchefers ne peuvent être éliminés en décharge de classe 3.

Il n’existe pas de nappe phréatique dans le secteur, mais des circulations d’eau dans le calcaire qui constitue le substratum rocheux du secteur. Le site de l’ancien incinérateur ne semble pas pouvoir impacter ni les sources présentes sur la commune, ni les ZNIEFF distantes. »

De nouvelles investigations ont été réalisées en 2022 dans le cadre d'un projet d'implantation de parc photovoltaïque ; elles confirment les données existantes.
Il n’a en outre pas été mis en évidence d’anomalie significative en dehors de la zone [incinérateur/ancienne décharge].
Ces données permettent de considérer que le fonctionnement de l’ancien incinérateur a eu un impact négligeable hors site.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées sur le site par arrêté préfectoral du 20 juin 2023.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
INJOUX GENISSIAT		B	836	01