SSP0010281
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010281 |
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| Nom usuel | APM Group | ||||||||
| Commune(s) |
45203 MEUNG SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001028101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/03/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | APM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0040 (BASOL)
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| Environnement | Le site APM Group est situé sur le territoire de la commune de MEUNG SUR LOIRE. Sa superficie est de 7,6 ha dont 17 400 m² couverts. La nappe de calcaire de Beauce est rencontrée au droit du site entre 6 et 11 m de profondeur, elle est sensible en raison de son utilisation pour l'alimentation en eau potable de MEUNG SUR LOIRE. Le site APM Group exerçait une activité de fonderie de métaux et d'alliages ferreux. Le site est actuellement en cessation d'activité. La notification de cessation d'activité a été adressée au préfet le 16 mars 2006 par le mandataire liquidateur en charge de la liquidation de l'établissement et a fait l'objet d'un récépissé de déclaration de cessation d'activité le 4 mai 2006. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Mise en sécurité du site:
Suite à une série d’incendie et d’intrusion sur le site, un arrêté préfectoral du 6 Août 2007 a prescrit des travaux d’office dans le cadre d’une procédure dite « de l’urgence impérieuse » (saisine de l’ADEME (Agence De l'Environnement et de a Maîtrise de l'Energie))pour la mise en sécurité du site. Le procès-verbal de réception de fin de travaux de mise en sécurité du site a été transmis à la DRIRE par l’ADEME le 9 novembre 2007. L’intervention de l’ADEME a consisté en l’évacuation de 15 tonnes de déchets, la réparation de parties de clôture et la condamnation d’ouvertures. Le 16 mars 2011, un accident est survenu sur le site : un adolescent de 15 ans a réalisé une chute au travers la toiture d’un bâtiment du site ayant entraîné son décès. L’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 17 mars 2011 et a pu constater : - l’absence ou la dégradation de clôture à certains endroits rendant ainsi possible l’accès au site, - l’absence de panneaux d’interdiction d’accès au public, - la vétusté des bâtiments. Le 18 mars 2011, un arrêté préfectoral portant mesures d’urgences a imposé au mandataire judiciaire en sa qualité de liquidateur de mettre en œuvre les dispositions nécessaires à la mise en sécurité du site, soit par la mise en place d’une clôture efficace, soit par la mise en sécurité pérenne des bâtiments et des installations du site. Le 28 mars 2011, l’inspection des installations classées s’est rendue sur le site d’APM Group afin de constater les mesures de mise en sécurité du site prises par le mandataire judiciaire. Les parties de clôture dégradées ou absentes le jour de la visite du 17 mars 2011 ont été sécurisées par la mise en place de nouvelles clôtures au jour de l'inspection. Des panneaux d’interdiction d’accès au public ont été affichés et étaient répartis sur la périphérie du site. Un gardiennage 24H/24H du site par un maître chien est effectif depuis le samedi 14 mai 2011. Cependant, selon le gardien, des tentatives d'intrusion sur le site sont toujours fréquentes. Diagnostic et études: Des études d'investigations du niveau de pollution du site (sondages et analyses de sols, prélèvement d'eaux souterraines dans les deux forages existants) ont été menées en 2005-2006. Le rapport sur la situation environnementale du site a été transmis le 17 septembre 2008 par le mandataire liquidateur. Il mentionne l’usage futur qu’il envisage de considérer pour le site, à savoir, un usage de type industriel. Par courrier du 20 juin 2008, l’inspection a rappelé au mandataire judiciaire ses obligations réglementaires concernant la mise à l’arrêt définitive d’installations classées et a attiré son attention sur : - la réalisation des démarches prévues aux articles R512-39-1 à R512-39-3 du Code de l’Environnement (mise à l’arrêt définitif et remise en état) ; - l’obligation de justifier de la compatibilité de la pollution résiduelle avec l’usage futur retenu pour le site ; - le démantèlement de la cuve de fuel du site ; - la justification de l'absence de pollution significative au droit des transformateurs au pyralène (2 x 300 L)évacués du site ; - la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines semestrielle afin de suivre les évolutions des concentrations des principaux polluants (hydrocarbures, nickel, phénol, arsenic, cuivre) dans la nappe au droit du site. Aussi, un arrêté préfectoral de consignation portant sur la réalisation du mémoire en réhabilitation et le suivi piézométrique sur 3 ans pour une somme de 47 074,56 € TTC a été pris le 19 septembre 2008. Les documents techniques demandés au mandataire judiciaire transmis à l’inspection des installations classées sont : - le mémoire de réhabilitation du site reçu le 1er septembre 2009 ; - l'analyse des risques résiduels reçu le 22 janvier 2010 comportant une évaluation quantitative des risques sanitaires justifiant que les concentrations résiduelles sont bien compatibles avec l’usage industriel. Travaux: Une visite d'inspection a eu lieu le 18 mai 2011 afin de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport à ceux annoncés dans le mémoire de réhabilitation et de s’assurer que le mandataire judiciaire a placé le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 du Code de l’Environnement. Les travaux effectués et constatés sur site sont : - la démolition et désamiantage des bâtiments impactés par les incendies de 2008 (bâtiment infirmerie et bâtiment magasin pièces détachées). - l’extraction de la cuve de fuel de 30 000 Litres : le rapport d’analyse des sondages au droit de l’extraction fait état d’une pollution localisée essentiellement sur l’indice HCT (4 300 mg/kg MS). L’analyse du risque résiduel démontre que ces teneurs en polluants sont compatibles avec un usage industriel. La fouille a été remblayée, - l’extraction de terres polluées au niveau du bassin pluvial de 3000 m3 (vidange et extraction des terres jusqu’au calcaire) et au niveau du fossé de décantation des boues : ces terres ont été mises en tas et ont fait l’objet d’analyses. Le volume des terres effectivement évacuées du site est d'environ 1400 tonnes. - la pose de 3 piézomètres (Pz3 amont hydraulique, Pz1 et Pz2 aval hydraulique). - la recherche de pollution au PCB au droit des deux anciens transformateurs du site : les analyses des trois échantillons de sol ont été effectuées. Le rapport d'analyse des risques résiduels fait état de traces localisées de PCB au niveau d’un sondage sur les trois (51 μg/kg en la somme des 7 congénères). Par ailleurs, les pollutions suivantes du site sont à noter: - au droit de l’ancien fossé à décantation des boues : présence de certains métaux et métalloïdes, d’hydrocarbures, HAP et traces de BTEX et indice phénol, - au niveau du reste du site : présence de certains métaux et métalloïdes dans les sols de surfaces. Sur la base des analyses effectuées lors des investigations initiales menées sur le site, des analyses issues des travaux de dépollution, des hypothèses de calculs et de la méthodologie employée, l’analyse des risques résiduels de janvier 2010 démontre une compatibilité entre l’état du sol et l’usage type industriel envisagé. Surveillance des eaux souterraines: Malgré plusieurs relance de l'inspection et la procédure de consignation de 2008, le suivi semestriel des eaux souterraines n'a pas été effectué par le mandataire judiciaire. Toutefois, des analyses des eaux souterraines de 2005 et de 2009 ont été effectuées, les résultats ont été retranscrits dans le cadre de l’analyse des risques résiduels et mettent en évidence : des traces en chloroéthane, chlorométhane, tétrachloroéthylène (au maximum 3 μg/L en chloroéthane en Pz3 et 8,8 μg/L en chlorométhane en Pz3), des teneurs notables en hydrocarbures en Pz1 (3 à 5 fois plus élevées que les seuils de quantification du laboratoire, cependant, les hydrocarbures mis en évidence sont essentiellement des hydrocarbures lourds et peu volatils) et chrome en Pz3 (3 à 4 fois plus élevées que les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine). Restrictions d'usage: Pour pérenniser la mémoire des pollutions sur le site, limiter l'usage du sol à un usage industriel et encadrer l'utilisation des eaux souterraines sur le site, un arrêté préfectoral portant constitution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles du site AA52, AA53, AA54, AA58, ZM43, ZM87 et ZM88 a été signé par le préfet le 12 janvier 2012. Suite à la visite d'inspection du site du 18 mai 2011, un procès verbal de constat de travaux clôturant la mise en sécurité du site, les travaux de dépollution et actant les mesures prises par le mandataire judiciaire n'a pas pu être établi pour les raisons suivantes: - la présence d’un stockage d’une vingtaine de mètre cube de déchets type déchets de fonderie (crasses de four), - les deux forages d’eau potable du site en contact direct avec la nappe de Beauce ne disposent plus de dalle de protection. L'ensemble des mesures afin d'éviter toute pollution des nappes d'eaux souterraines n'est pas mis en place, - le cadenas dégradé de la tête du piézomètre PZ1. Un courrier des avocats du mandataire judiciaire en date du 24 mai 2011, indique que la liquidation ne dispose plus de fonds. L'évacuation des derniers déchets a été constatée par l'inspection des installations classées lors de la visite du 23 novembre 2011. Le PV de constat de travaux a été signé le 9 janvier 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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