SSP0010292

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010292

Nom usuel Société EVERITE - groupe St GOBAIN
Commune(s) 37115 DESCARTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001029201 22/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001029201

Date de dernière mise à jour 22/07/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0016 (BASOL)
Environnement Ce site qui n'est actuellement plus exploité, était spécialisé dans la fabrication de produits en amiante-ciment (tôles pour toitures) avec une capacité de production supérieure à 20 000 T/an.
Description La mise en sécurité du site a été réalisée.

Compte tenu de l’usage futur du site (qui doit permettre la ré-industrialisation du site) la solution retenue pour la protection de l’environnement consiste à :
- laisser ces matériaux en place pour certaines zones, moyennant une consolidation du confinement des déchets,
- excaver les terres polluées sur d'autres zones, à les conditionner en big-bag amiante et à les confiner sur site.

Cette proposition technique a fait l'objet d'une tierce-expertise. L'expert :
- valide le choix de confinement des déchets contenant de l’amiante par le recouvrement d’une couche de 50 cm de terres saines,
- laisse apparaître la nécessité de renforcer le confinement bitume pour certaines zones.

Ces travaux de confinement ont été effectués en vue de garantir l'absence de contact avec les dépôts d'amiante par :
- excavation des terres souillées et conditionnement en big-bag spéciaux, recouverts de terre végétale sur une épaisseur minimale de 50 cm;
- mise en place de couches bitume.

Les visites d’inspection ont permis de constater que :
- des terres souillées ont été excavées puis conditionnées en big-bags amiante confinés sur site. 310 big-bag de 15 tonnes chacun ont ainsi été entreposés ;
- le modelage de cette zone de confinement en vue de garantir 50 cm d’épaisseur en tout point a été effectué, notamment par l’ajout de terre de type marno-calcaire, sur les big-bags d’amiante ;
- une couverture goudronnée bicouche a été mise en place sur les parties non encore traitées ;
- le contrôle de réhabilitation a été effectué par la société AXE ;
- l’ancienne zone réservée pour les essais de vieillissement des tôles en amiante-ciment a été démantelée ;
- l’accès à la passerelle enjambant le canal des Moulins a été rétabli.

Par ailleurs, de façon à assurer la pérennité du confinement mis en oeuvre, Monsieur le Préfet d'Indre et Loire a institué des servitudes d'utilité publique par arrêté préfectoral n°18897 du 08/11/2010.

Par la suite, l’exploitant a mis en place des bornes délimitant les zones contenant des résidus d’amiante ciment et visées par des servitudes d'utilité publique cadrées par l'arrêté préfectoral n°18897 du 08/11/2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)