SSP0010294
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010294 |
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| Nom usuel | S.A.R.L. CHERTIER (dépôt de ferrailles) | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001029401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0040 (BASOL)
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| Environnement | La S.A.R.L. CHERTIER a exploité depuis 1955 un dépôt de ferrailles et matériaux divers soumis à autorisation au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'emprise globale est de 13 000 m² mais la zone de stockage représentait environ 7 000 m².
La cessation d'activité a été portée à la connaissance du préfet le 15 juillet 2002. Actuellement sur le site, l'ensemble des installations concourant à la récupération des ferrailles et des matériaux divers à été démantelé. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité du site, l’exploitant a fait réaliser en 2003 un diagnostic de l’état de pollution des terrains. Celui-ci a mis en évidence une légère contamination des sols par des métaux en deux points de sondage sur site.
Le terrain est situé dans une zone de calcaires où la nappe souterraine est présente seulement à une profondeur d’environ 30 mètres. La faible mobilité des polluants découverts a permis de considérer qu’il n’était pas nécessaire de rechercher une éventuelle atteinte de la nappe. Le réseau hydrographique le plus proche est la rivière Yèvre à environ un km. Aucun ruissellement sur site ne permet de supposer son atteinte par les polluants recensés. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 2005 et complétée en 2006. Cette étude conclut à un classement du site en catégorie 3 : banalisable pour un usage industriel. Le terrain est en zone industrielle. Le site a été débarrassé de l’ensemble des dépôts métalliques et nettoyé. En décembre 2010, des travaux de dépollution des sols des 2 zones impactées ont été effectués. Suite a ces travaux, des mesures de métaux ont été réalisées en ces 2 parties du site. Les résultats d'analyses démontrent l'absence de pollution résiduelle sur le site. Un dossier de déclaration de cessation d’activité conforme aux dispositions réglementaires a été transmis à la préfecture en avril 2011. La cessation d'activité a été notifiée à l'ancien exploitant par courrier du 15 décembre 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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