SSP0010295
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010295 |
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| Nom usuel | SARL MEMPONTEL (dépôt de ferrailles) | ||||||||
| Commune(s) |
18023 BAUGY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001029501 |
| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 15 729 m2, est situé sur le territoire de la commune de Baugy. Il couvre les parcelles ZC 81 et 123 du plan cadastral.
La S.A.R.L. MEMPONTEL a été autorisée par l'arrêté préfectoral d’autorisation du 3 janvier 1991 à exploiter des activités de dépôt et de commerce de déchets de métaux et alliages. Le cours d'eau le plus proche est la Bondonne, située à 250 mètres au nord du site. 2 nappes sont présentes au droit du site. La première est située à 10 mètres de profondeur. La seconde se trouve à plus de 40 mètres de profondeur, s'écoule globalement d'Est en Ouest, et est protégée des pollutions par une couche argileuse imperméable. Un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) est situé au nord-est du site, sur la commune de Villequiers. Il capte la nappe la plus profonde et est situé en aval hydraulique du dépôt. D'autres forages et puits sont présents sur la commune de Baugy pour des usages agricoles et domestiques. |
| Description | Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exploitation et de nouveaux aménagements, la SARL MEMPONTEL a demandé la réalisation d'un diagnostic de l’état de pollution du site.
Les recherches effectuées par sondages en 2005 ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures, de métaux (arsenic, chrome, cadmium, cuivre, mercure, nickel, plomb) et de polychlorobyphényles (PCB) dans les sols. Par la suite, la SARL MEMPONTEL a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques sanitaires (rapport en date du 18 septembre 2006) portant notamment sur la vulnérabilité des eaux souterraines en aval du site. Il s’avère que la nappe d’eaux souterraines présente à près de 10 mètres de profondeur n’est pas impactée par la pollution qui est localisée principalement au niveau des sols superficiels (de 0 à 0,5 mètres de profondeur) d’une partie du site. Les métaux présents dans les sols sont peu mobiles, la pollution ne s'étend donc pas. Les risques sanitaires majeurs recensés dans l’étude sont dus à la présence de mercure dans le sol avec l'inhalation comme vecteur de transfert. La SARL MEMPONTEL a déposé une demande d’autorisation d’exploiter le 5 avril 2007 complétée le 9 juillet 2007 pour l'instauration de servitudes d’utilité publique et l'actualisation de l’autorisation d’exploiter sur le site. Dans le cadre de la mise en place de servitudes d'utilité publique sur la zone impactée par la pollution, le pétitionnaire a décidé en 2008 de recouvrir la zone polluée du sol par une dalle étanche en béton, le périmètre représentant la zone de travail (superficie de 4 500 m2), de ne pas y construire de bâtiment, de définir l’usage du site à un usage uniquement industriel et de suivre les préconisations de l’étude d’impact sanitaire du dossier de demande d’autorisation d’exploiter. L'ensemble de ces prescriptions est repris dans l'arrêté préfectoral n°2009.1.915 du 8 juin 2009 d'instauration de servitudes d'utilité publique au droit de la zone polluée du site. Aucune autre action supplémentaire n'est prévue sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00102950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001029501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 08/06/2009 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le tracé parcellaire peut être légèrement imprécis, se référer au plan en annexe de l'AP pour vérification | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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