SSP0010296
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010296 |
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| Nom usuel | Le Joint Metalloplastique Français | ||||||||
| Commune(s) |
01034 BELLEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001029601 |
| Date de dernière mise à jour | 18/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0069 (BASOL)
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| Environnement | Les activités suivantes ont été exercées sur le site :
de 1944 à 1965 : découpage de joints en diverses matières (papier, liège, amiante, feutre) pour l'industrie automobile par la société Le Joint Métalloplastique Français. De 1965 à 1972 : Production de matériel magnétique, d'enrouleurs, de fil fin an acier inoxydable par la société CEFILAC De 1972 à 1980 : atelier de visserie boulonnerie en acier inoxydable (CEFILAC) 1980 : rachat d'une partie des terrains par la société UGIVIS pour y poursuivre l'activité de visserie boulonnerie 1987 : rachat de la partie restante de CEFILAC par Delachaux. |
| Description | Une action nationale amiante a été lancée pour dresser un état des lieux des anciens sites d'exploitation ou de transformation de l'amiante relevant de la législation des installations classées, en distinguant ceux qui ont cessé définitivement toute activité industrielle (sites en friches ou réurbanisés)de ceux qui sont encore en activité après reconversion des fabrications.
Le cas du site JMF actuellement occupé par 2 établissements ICPE rentre pleinement dans le cadre de l'action. Une visite de la partie du site exploitée aujourd'hui par la SA Delachaux a été réalisée le 2/10/2006. En conclusion de cette visite : - l'activité utilisant de l'amiante a cessé en 1965 environ. - les activités actuelles sont exercées dans des locaux en bon état, (récents pour certains). - le diagnostic technique amiante pour les bâtiments anciens a été réalisé. - pratiquement toutes les surfaces extérieures sont bétonnées ou goudronnées. - aucun indice concernant des résidus d'amiante n'a été decelé. Une visite de la partie du site exploitée aujourd'hui par la société UGIVIS a été réalisée le 4/4/2007. En conclusion de cette visite : - l'activité utilisant de l'amiante a cessé en 1965 environ. - aucun indice visuel de présence de résidus d'amiante n'a été décelé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
