SSP0010301
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010301 |
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| Nom usuel | CURMA FIOUL | ||||||||
| Commune(s) |
91377 MASSY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001030101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0094 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé à l'angle des rues de Paris et Victor Basch. Il fait partie de la ZAC Paris-Briis du quartier Massy-Atlantis destinée à être entièrement réaménagée en zone de bureaux, logements et équipements publics. La construction de cette ancienne centrale de chauffage au fioul date de 1960 dont l'activité a cessé à l'été 2005.
L’occupation du site a été la suivante : avant 1960 : cultures, de 1960 à 1968 : construction successive de l’usine, de 1973 à 1976 : agrandissement de l’usine, de 1977 à 2005 : pas d’évolution notable du site. Au nord du site sur un terrain adjacent est exploitée par la société CURMA une nouvelle chaufferie au gaz. Au droit du site s'écoule une nappe alluvionnaire perchée au-dessus des argiles vertes (niveau statique entre 2 et 5 mètres de profondeur) et une nappe captive dans les marnes supragypseuses (niveau statique entre 5 et 10 mètres de profondeur). |
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| Description | Un diagnostic de pollution du sol et du sous-sol a été réalisé en 2002. Des sondages complémentaires à la pelle mécanique ont été réalisés en 2005. Il avait ainsi été mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols autour des cuves de stockage. La présence éventuelle d'une phase huile surnageante sur la nappe restait à vérifier. Des solvants chlorés (COHV) avait été mis en évidence dans la nappe superficielle. Un diagnostic approfondi (DA) réalisé en février 2006 confirme la présence d'hydrocarbures dans les sols, principalement de type lourds, ainsi que la présence de COHV dans les eaux souterraines. En revanche il a été établi l'absence de phase flottante sur la nappe superficielle. Dans le cadre de la cessation définitive des activités de CURMA FIOUL et compte tenu du projet d'aménagement envisagé (immeubles de logements avec 2 niveaux de sous-sols à usage de parking, immeubles de bureau avec 2 à 4 niveaux de sous-sols à usage de parking, des espaces verts et un gymnase), une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée en mars 2006 afin de quantifier les risques pour la santé humaine engendrés par la volatilisation des hydrocarbures et des COHV dans l'air extérieur au droit des espaces verts ou dans l'air intérieur des bâtiments ainsi que par la perméation des polluants à travers les conduites d'amenée d'eau potable. L'EDR conclut à risque acceptable avec les hypothèses constructives retenues, dont une couverture de l'ensemble des sols. Une visite d'inspection s'est déroulée le 24 novembre 2009 afin de constater la réalisation des travaux de dépollution : les terres polluées ont été excavées et dirigées vers des installations de traitement autorisées. Un rapport de fin de travaux référencé CU8426/JL174-3R de juillet 2008 localise les points de prélèvements des échantillons dans le cadre du suivi de la dépollution, récapitule les différentes phases du chantier en précisant les filières d’élimination utilisées et les tonnages de terres excavées (fourniture d’une copie des bordereaux de suivi des déchets) et précise la qualité des sols en fond et bord de fouilles. La mairie de Massy a réalisé un dossier de demande de servitudes d'utilité publique sur l'ensemble du quartier des Champs Ronds, ainsi que ce site. Le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du CODERST en juillet 2009, l'arrêté a été signé en février 2010. La société CURMA a actualisé son DA et EDR (20/02/09) et les a complétés par une analyse résiduelle des risques (ARR) qui a conclu à des usages compatibles avec la pollution résiduelle sous réserve de la mise en place d'une couverture de l'ensemble des sols. Les restrictions d'usage sont intégrées dans les servitudes mises en place sur le quartier des Champs Ronds. Des analyses du gaz des sols ont été réalisées au droit des excavations, en fond de fouille. Néanmoins, une analyse des gaz du sol devra être réalisée au droit des 3 zones d'aménagement (logements, bureaux, gymnase) avant le début de la construction des bâtiments. Les bâtiments ont été construits (gymnase inauguré en mars 2014). Une nouvelle chaufferie gaz est également identifiée sur les parcelles. Conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2007, la surveillance de la nappe superficielle doit se poursuivre et un bilan quadriennal relatif à cette surveillance doit être communiqué aux services de la DRIEE compte tenu que les analyses ne peuvent être menées pendant la phase de travaux. Un procès verbal de récolement a été délivré à la société le 12 janvier 2010 attestant de la bonne remise en état du site (conformément aux engagements pris par l'exploitant). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
terrains réaménagés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
rapport de fin de travaux référencé CU8426/JL174-3R de juillet 2008
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
les terres polluées ont été excavées et dirigées vers des installations de traitement autorisées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
diagnostic de pollution du sol et du sous-sol en 2002
sondages complémentaires à la pelle mécanique en 2005
évaluation détaillée des risques (EDR) en mars 2006
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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