Fiche Infosols - SSP0010302

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010302

Nom usuel

C2R

Commune(s)

47168 MIRAMONT DE GUYENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001030201		03/09/2014	18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001030201

Date de dernière mise à jour

18/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0047 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de fermetures en PVC, aluminium et acier pour le bâtiment à MIRAMONT de GUYENNE, employant 170 personnes.

L'établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1990 délivré à la SA CARRETIER ET ROBIN et par la suite un changement d'exploitant au profit de la S.A.S. C2R a fait l'objet du récépissé du 3 mai 2000.

L'environnent est constitué :
- à l'est, route de Paris,
- au nord le cimetière,
- à l'ouest et au sud, zones urbanisées très proches.

Une déclaration de cessation partielle des activités a été émise le 18 juin 2009 par M. le Président de la S.A.S. C2R pour son site de MIRAMONT de GUYENNE.

Un nouvel arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales a été signé en date du 29/07/2010.

Description

1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation partielle d'activité d'une installation à autorisation, l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 actualise les prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 7 juin 2007 et prescrit:
- le remplacement ou la transformation des réservoirs enterrés simple enveloppe par des réservoirs enterrés double enveloppe,
- la mise en sécurité des 3 piézomètres de contrôle en enlevant la protection de tête, en comblant le forage de graviers et sables propres et une cimentation de ce qui reste, l'abandon de l'ouvrage doit être signalé au service de contrôle,
- les eaux usées rejetées doivent avoir une concentration en hydrocarbures totaux inférieure à 10mg/l,
- les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations.

2 - TRAVAUX
La rupture d'une cuve enterrée contenant du fuel domestique a donné lieu à une pollution des sols et de la nappe souterraine en 2006. Une procédure de dépollution a été mise en place avec l'assistance technique de la société ANTEA.
Le volume de carburant potentiellement perdu est estimé à 14m3 (13,6 m3 récupérés)

Les travaux de dépollution ont consisté à :
- l'utilisation du puits présent en aval hydraulique immédiat de la cuve concernée pour extraire les contaminants organiques en phase libre surnageant au dessus de la zone saturée, en utilisant une pompe ou autre dispositif de récupération,
- le rabattement de la nappe et le traitement des eaux pompées par un séparateur d'hydrocarbures,
- l'excavation des terres souillées à environ 3 m sous le niveau du sol et le prélèvement des échantillons au cours de l'opération,
- l'implantation de 3 piézomètres pour le suivi de l'évolution de la qualité des eaux souterraines.

Les déchets et terres polluées (11,940 T) ont été éliminés par la SIAP de BASSENS, le 13 mars 2006.

Sur proposition de l'inspection des installations classées du 05/10/2006, l'arrêté préfectoral du 07 juin 2007 prescrit :
- le contrôle hebdomadaire de la présence de surnageant dans le puits de pompage,
- le contrôle du bon fonctionnement du séparateur d'hydrocarbures,
- la valeur limite de rejet en hydrocarbures totaux de 10 mg/litre d'eau traitée,
- la réalisation d'analyses mensuelles des eaux rejetées au réseau communal d'eaux pluviales,
- la remise du cahier des charges relatif à ces travaux à l'inspection.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral complémentaire du 07 juin 2007 prescrit à l'exploitant une surveillance de la nappe au niveau de 3 piézomètres.

Les contrôles réalisés comprennent :
- le relevé piézométrique,
- la mesure hebdomadaire de l'épaisseur du surnageant,
- le prélèvement et les analyses des hydrocarbures totaux et des composés aromatiques.

Pendant toute la période du pompage une analyse mensuelle des hydrocarbures est effectuée sur ces 3 points.

Les campagnes de 2008 et 2009 permettent de constater des teneurs en hydrocarbures inférieures à 1mg/l sur tous les points de prélèvements (puits et piézomètres).

La campagne de 2008 permet également de constater l'absence de surnageant dans le puits.

La fin de cette surveillance a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 suite à la stabilisation de la situation.
Par courrier du 2 novembre 2010, l'abandon des ouvrages et le comblement des piézomètres sont signalés à la DREAL.

Par courriel du 7 avril 2011, l'exploitant a transmis à la DREAL, les éléments permettant d'acter du bouchage des 3 piézomètres.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0047--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0047--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MIRAMONT DE GUYENNE		AB	271	47