Fiche Infosols - SSP0010304

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010304

Nom usuel

CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières)

Commune(s)

93005 AULNAY SOUS BOIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001030401			10/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001030401

Date de dernière mise à jour

10/11/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

CMMP (COMPTOIR DES MINÉRAUX ET MATIÈRES PREMIÈRES)

Autre(s) identifiant(s)

93.0052 (BASOL)

Environnement

Le CMMP a exploité sur ce site, à partir de 1932, une activité de négoce de minéraux, incluant notamment l'importation d'amiante à l'état de produit fini, à laquelle s'est ajouté en 1937, une activité de transformation de minéraux industriels.
Par arrêté du 18 janvier 1938, le CMMP a été autorisé à exploiter un atelier de broyage de minerais, notamment d'amiante bruts, du mica et du zircon. Le broyage et défibrage d'amiantes bruts ont définitivement cessé en 1973.
Le 19 juin 1997, le CMMP a déclaré en préfecture la cessation définitive de l'ensemble des activités.
L’exploitant a vendu le terrain en 1999.

Le site se trouve en zone urbanisée.

Description

Plusieurs arrêtés préfectoraux se sont succédé entre le 31 juillet 2000 et le 6 octobre 2008 pour encadrer la remise en état du site.
La présence de poussières d'amiante libre a été détectée sur certaines structures internes des bâtiments, dans les sols, et des points singuliers de zircon ont été mis en évidence. Toutefois, les études réalisées en 2000 et complétées en 2002 ont conclu à l’absence de fibres d’amiante dans l’air ambiant à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Un certain nombre d’arrêtés a été déféré devant le tribunal administratif par l’ancien exploitant. Le tribunal administratif a annulé tout ou partie de certains arrêtés, notamment les prescriptions imposant la démolition des bâtiments.
Les obligations qui incombent réglementairement à CMMP consistent à remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel, ce qui implique notamment le traitement des points singuliers de Zircon, le dépoussiérage et la décontamination de toutes surfaces et structures susceptibles d’émettre des poussières contenant des fibres d’amiante et toutes dispositions permettant de garantir de manière pérenne la suppression des émissions de fibres d’amiante dans l’atmosphère découlant de l’activité passée. Ces obligations ont été prescrites par l’arrêté du 6 octobre 2008 et la lettre préfectorale du 13 juillet 2009.
Par un protocole d’accord en date du 2 juillet 2009, le CMMP a confié la mise en œuvre de ces mesures à la SEM Pact 93, aujourd’hui SEM Deltaville, mandataire de la ville d’Aulnay-sous-Bois pour le compte de laquelle ladite SEM a acquis le terrain en 2009. Ce protocole entérine la réalisation d’un chantier unique de dépoussiérage et de démolition des bâtiments, mené sous maîtrise d’ouvrage de la mairie d’Aulnay-sous-Bois.

Les travaux de dépoussiérage et de déconstruction des bâtiments se sont déroulés de mai 2009 à juillet 2010.

Le diagnostic des sols d'HPC ENVIROTEC, réalisé en août 2010 avant les travaux, a montré une pollution ponctuelle des sols (présence d'amiante, de métaux à des teneurs significatives et des impacts ponctuels en hydrocarbures) et des teneurs significatives en hydrocarbures et en benzène dans les gaz de sols.

Le chantier de retrait des bâtiments et des sols impactés s'est achevé en février 2013. L'inspection du 25/11/2014 a permis de constater le recouvrement de la totalité du site par une dalle de béton. Après plusieurs lettres de relance envoyées par le préfet, un rapport de fin de travaux a été transmise en juillet 2017 par l'exploitant. Le rapport de fin de travaux a été jugé incomplet par l'inspection des installations classées; il ne permet pas procéder au récolement du site. En novembre 2017, des compléments à ce rapport ont été demandés.

Il est à noter que des dépôts sauvages de terres ont été déversés illégalement sur l'ensemble du site en avril 2013 par une entreprise non identifiée. L'inspection des installations classées, à la demande du procureur, a fait un constat de la présence de ces dépôts le 21 mai 2013.

Il est important de distinguer l’impact actuel du site, de l’impact sanitaire historique à l’époque où l’amiante était manipulée sur le site. En 2007, l’Institut national de veille sanitaire, a mis en évidence, à travers une étude de santé publique conduite autour de l’ancienne usine de 1938 à 1975, 11 personnes atteintes d'une pathologie confirmée comme étant liée à l'amiante (mésothéliome, plaque pleurale) ayant subi une exposition strictement environnementale seule ou associée à une exposition para-professionnelle mineure.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Aulnay-sous-Bois	1	0Z	0157	93