SSP0010309

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010309

Nom usuel Station de transit de déchets AEP
Commune(s) 18207 SAINT FLORENT SUR CHER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001030901 30/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001030901

Date de dernière mise à jour 30/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0044 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie de 5900 m2, est implanté en zone industrielle de la commune de SAINT FLORENT SUR CHER.

La société AEP (Assainissement Estève Patrick) l'exploite depuis les années 2000. Il est utilisé pour le stationnement de véhicules hydrocureurs de gros tonnage destinés à l’activité de la société, à savoir la vidange, le curage de réseaux d’évacuation, la collecte et le transport de déchets liquides industriels. Cette activité ne relève pas du régime de la réglementation installations classées.

Cependant, lors d’une visite le 4 septembre 2002, l'inspection des installations classées a constaté que des déchets en provenance d'installations classées, et en particulier des déchets dangereux, étaient entreposés sur le site, avec principalement des huiles usagées, des déchets chimiques toxiques de laboratoires et des pots de peinture, dans des conditions qui ne respectaient pas la réglementation applicable.

La nappe des calcaires de l'Oxfordien s'écoule à l'aplomb à une profondeur comprise entre 30 et 40 mètres. Son usage est considéré comme non sensible compte tenu de l'absence de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP) dans un rayon de 2 kilomètres. Deux captages industriels sont recensés sur la commune de Saint-Florent-sur Cher.

Description L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2002 a prescrit à la société AEP l'enlèvement sous un mois des déchets stockés sur le site.

L'exploitant a fait enlever l'ensemble des déchets et a procédé à l'excavation de terres potentiellement polluées et au remblaiement à l'aide de matériaux calcaires.
23 tonnes de terres ont été excavées au niveau d'anciennes cuves d'hydrocarbures.

Un arrêté prescrivant une étude de sols ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques de pollution a été notifié le 18 novembre 2002.

Le rapport d’étude, transmis en 2004, a fait apparaître un seul point présentant une pollution en chrome et nickel.

L'évaluation simplifiée des risques a classé le site dans la catégorie "à surveiller".

L’exploitant a procédé à l’excavation et à l’élimination de 30 m3 de terres en juin 2005 autour du point présentant des teneurs importantes en chrome et nickel, qui ont été éliminées en tant que déchets industriels spéciaux. Des contrôles en fond et parois de fouille ont été réalisés après excavation et avant remblaiement ne mettant pas en évidence de pollution résiduelle.

Les sources de pollution identifiées sur le site ayant été supprimées, le 27 février 2006 l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le préfet du Cher de considérer que l’exploitant a satisfait à ses obligations au titre de la protection de l’environnement, sous réserve d’anomalies non visibles actuellement qui se manifesteraient dans le futur.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)