SSP0010316
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010316 |
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| Nom usuel | Dépôt Pneus Usagés RDS DIFFUSION | ||||||||
| Commune(s) |
40312 TARNOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001031601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0115 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de pneumatiques usagés exploité sans autorisation par la société RDS Diffusion sur la commune de Tarnos.
Par jugement du 16 novembre 1998, le Tribunal de Commerce a prononce la liquidation judiciaire de la société. Maître Dominique GUERIN est désigné mandataire liquidateur. Le stock de pneumatiques, maintenu en piles non fractionnées, est estimé de 500 à 1000 tonnes. Il est situé à environ 50 m du premier riverain. En octobre 2000 un incendie détruit une partie du stock. Le site est le lieu de dépôts sauvages réguliers d'ordures de toute nature (gravats, bois, ...) |
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| Description | Par arrêté du 14 avril 1999, le mandataire liquidateur est mis en demeure, sous deux mois, de faire évacuer le stock de pneumatiques usagés.
Faute d'exécution, le mandataire est consigné d'une somme de 50 000 francs par l'arrêté du 18 octobre 1999. La liquidation étant sans actif, l'action administrative est réorientée vers le propriétaire du terrain, la SCI Guillemouton, par l'arrêté de mise ne demeure du 24 septembre 2001. Faute d'exécution, le site est déclaré en responsabilité défaillante en 2003. Depuis, le site est resté en l'état. Une station-service ayant été exploitée précédemment au dépôt de pneus usagés, le site a été inscrit la liste des stations services retenues pour la 2ème vague du plan de réhabilitation fermées ou abandonnées prévu par l'article 43 de la loi du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En 2018, aucun pneumatique usagé n'est présent sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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