SSP0010320
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010320 |
||||||||
| Nom usuel | SACOFRA | ||||||||
| Commune(s) |
61043 BERD'HUIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001032001 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0035 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Atelier de traitement de surface spécialisé dans le décapage de pièces métalliques et de bois, exploité par la société SACOFRA depuis 1989. Un arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2000 a régularisé l'activité du site. Le site comprend une chaîne de traitement de surface composée de plusieurs cuves.
En septembre 2005, la liquidation judiciaire du site est prononcée. La superficie totale du site est de 2000 m², dont 350 m² de bâtiments. Le site est localisé au droit d'une formation géologique crayeuse, réservoir utilisé pour l'alimentation en eau potable. Un captage se situe à 1,4 km. La rivière "La Chèvre" circule en contre-bas du site. |
||||||||||
| Description | La cessation d'activité s'est accompagnée d'un abandon des bains de traitement ainsi que de grandes quantités de déchets dangereux (environ 80 tonnes, dont une grande majorité de boues d'hydroxydes métalliques). Les bacs de traitement sont corrodés et l'un d'eux se situe à l'extérieur du bâtiment, sans rétention. Les autres déchets sont stockés à l'intérieur des bâtiments, à l'abri des intempéries.
Les actions suivantes ont été engagées à l'encontre du mandataire liquidateur, représentant de l'exploitant : - arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 24 octobre 2005 afin de procéder à l'évacuation de l'ensemble des produits et des déchets, - arrêté préfectoral de consignation de sommes (42 000 euros) en date du 22 décembre 2005. La liquidation judiciaire étant impécunieuse, les travaux de mise en sécurité du site n'ont pu être réalisés. En l'absence de responsable solvable et en raison des risques de pollution liée à la présence des déchets, une intervention de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a donc été sollicitée. Les travaux ont consisté en : - l'évacuation des bains de traitement de surface, - l'évacuation des boues et des déchets présents en conditionnements divers (flacons, bidons, vrac...), - nettoyage des sols et caniveaux. Le chantier, piloté par l'ADEME, s'est déroulé début mars 2008. Au total, 65 tonnes de déchets ont été évacuées pour un montant de 113 000 euros TTC. De part les différents travaux effectués, il peut être considéré que le site a été mis en sécurité et que les déchets ont été évacués. Pour s'assurer de l'état du site, la mairie a fait réaliser un diagnostic du sol et une évaluation des risques sanitaires résiduels. En l'absence d'impact sur les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas de contre indications à la réutilisation du site. Le procès verbal de recolement a été rédigé par l'Inspection le 25 novembre 2009. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
